Vertaling van "dioxide until they " (Engels → Frans) :

Certain provisions of the acts repealed by this Directive should remain in force in order to ensure the continuance of existing air quality limits for nitrogen dioxide until they are replaced from 1 January 2010, the continuance of air quality reporting provisions until new implementing measures are adopted, and the continuance of obligations relating to the preliminary assessments of air quality required under Directive 2004/107/EC.
Certaines dispositions des actes abrogés par la présente directive devraient rester en vigueur pour garantir la continuité des valeurs limites existantes pour le dioxyde d’azote dans l’air en attendant leur remplacement au 1er janvier 2010, la continuité des dispositions en matière de communication des informations relatives à la qualité de l’air en attendant l’adoption de nouvelles modalités d’exécution, et la continuité des obligations en matière d’évaluations préliminaires de la qualité de l’air requises au titre de la directive 2004/107/CE.

(32 ) Certain provisions of the acts repealed by this Directive should remain in force in order to ensure the continuance of existing air quality limits for nitrogen dioxide until they are replaced from 1 January 2010, the continuance of air quality reporting provisions until new implementing measures are adopted, and the continuance of obligations relating to the preliminary assessments of air quality required under Directive 2004/107/EC.
(32) Certaines dispositions des actes abrogés par la présente directive doivent rester en vigueur pour garantir la continuité des valeurs limites existantes pour le dioxyde d'azote dans l'air en attendant leur remplacement au 1er janvier 2010, la continuité des dispositions en matière de communication des informations relatives à la qualité de l'air en attendant l'adoption de nouvelles modalités d'exécution, et la continuité des obligations en matière d'évaluations préliminaires de la qualité de l'air requises au titre de la directive 2004/107/CE.

(11) Articles 12 and 16 of Council Regulation (EEC) No 358/79(20) reduced the maximum total sulphur dioxide content of sparkling wines, quality sparkling wines and quality sparkling wines produced in specified regions by 15 milligrams per litre with effect from 1 September 1986. In the case of sparkling wines originating in the Community, with the exception of Portugal, Article 22(1) of Regulation (EEC) No 358/79 allowed such products to be disposed of until stocks were exhausted provided that they had been prepared in accordance with that Regulation as it applied before 1 September 1986.
(11) Les articles 12 et 16 du règlement (CEE) no 358/79(20) prévoyaient avec effet au 1er septembre 1986 une diminution de 15 milligrammes par litre des teneurs maximales en anhydride sulfureux total des vins mousseux, des vins mousseux de qualité ainsi que des vins mousseux de qualité produits dans des régions déterminées; en ce qui concerne les vins mousseux originaires de la Communauté, à l'exception du Portugal, l'article 22 premier alinéa du règlement (CEE) no 358/79 prévoyait la possibilité d'écouler ces produits jusqu'à épuisement des stocks s'ils ont été élaborés conformément aux dispositions du règlement (CEE) no 358/79 dans sa version applicable avant le 1er septembre 1986.

Wherever practicable, Member States were to record, until 31 December 2003, data on concentrations of sulphur dioxide averaged over ten minutes from certain measuring stations they selected, in order to assist the Commission in drawing up a report.
Les États membres enregistrent, lorsque cela est réalisable, jusqu'au 31 décembre 2003, les données relatives aux concentrations d'anhydride sulfureux relevées en moyenne sur dix minutes par certaines stations de mesure sélectionnées par les États membres, afin d'aider la Commission dans l'élaboration d'un rapport.

3. In order to assist the Commission in preparing the report provided for in Article 10, until 31 December 2003 Member States shall, where practicable, record data on concentrations of sulphur dioxide averaged over ten minutes from certain measuring stations which they have selected as representative of air quality in inhabited areas close to sources and at which hourly concentrations are measured.
3. Afin d'aider la Commission à élaborer le rapport visé à l'article 10, les États membres enregistrent, lorsque cela est réalisable, jusqu'au 31 décembre 2003, les données relatives aux concentrations d'anhydride sulfureux relevées en moyenne sur dix minutes par certaines stations de mesure sélectionnées par les États membres de manière à être représentatives de la qualité de l'air dans des zones habitées proches des sources auprès desquelles des mesures de concentrations horaires sont effectuées.

With the new amendment, if the carbon dioxide tax exceeds 0,8% of the sales value of the concerned companies, they will benefit until 31 December 1999 from a tax relief so that only 12% of the excess tax burden remains.
Avec ce nouvel amendement, si l'impôt sur le dioxyde de carbone dépasse 0,8% de la valeur des ventes des entreprises concernées, elles bénéficieront jusqu'au 31 décembre 1999 d'un allègement fiscal de telle sorte que seul restera 12% de la charge de la taxe.