Traduction de «direct-flow vat » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

direct-flow vat [ parallel-flow vat | uniflow vat ]
bac à courant direct [ cuve à courants parallèles | forme à courant direct ]

direct-flow vat | parallel-flow vat | uniflow vat
forme ronde à courant direct | forme ronde à courant parallèle

reverse direction flow [ reverse-direction flow ]
déroulement inverse [ déroulement arrière ]

normal-direction flow [ normal direction flow ]
sens normal des liaisons

direct flow | direct runoff
écoulement direct | écoulement rapide de crue

direct runoff | direct flow
ruissellement pur | écoulement direct

direct runoff | direct flow | quickflow
écoulement direct | écoulement rapide de crue

direct flow boiler
chaudière à flamme direct

normal direction flow
sens normal des liaisons

directed flow
courant dirigé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. Urges Member States not to take measures in the context of austerity policies which undermine consumer confidence and directly harm the interests of the retail sector, such as increasing VAT, reclassifying products and product rates or raising charges for shops; reiterates the importance of improving access to finance, in particular for retail and wholesale trade SMEs; welcomes in this regard the 2011 Commission Action Plan and the recent legislative proposals aimed at maintaining the flow of credit to SMEs and improving their access to capital markets;
6. invite instamment les États membres, dans le contexte des politiques d'austérité, à ne prendre aucune mesure qui minerait la confiance des consommateurs et porterait directement préjudice aux intérêts du commerce de détail, telle qu'une augmentation de la TVA, une multiplication des types et reclassements de produits ou une hausse des charges pour les magasins; réaffirme qu'il importe d'améliorer l'accès au financement, en particulier pour les PME du commerce de détail et de gros; se félicite à cet égard du plan d'action 2011 de la Commission et des récentes propositions législatives visant à maintenir le flux de crédit en faveur des PME et à améliorer leur accès aux marchés des capitaux;

Such a complicated system poses problems of forecasting long-term budget flows and also creates potentially different conditions under which Members States would apply the provisions of the VAT directive.
Un tel système compliqué pose des problèmes de prévision des flux budgétaires à long terme, il crée aussi des conditions potentiellement différentes auxquelles les États membres appliqueraient les dispositions de la directive TVA.

This is a breach of the six-month deadline laid down in the Eighth Directive on the common VAT system (79/1072/EEC) and it causes major cash-flow difficulties for traders.
Cette situation constitue une violation du délai de six mois imposé par la huitième directive relative au système commun de TVA (79/1072/CEE) et entraîne d'importantes difficultés de trésorerie pour les opérateurs économiques.

To facilitate financial flows traceability between companies and provide information to tax authorities on their beneficiaries, the Commission will in the long term examine with Member States the possibility of using a single direct tax identification number for companies, drawing on the experience of the VAT number.
Dans l'optique de faciliter la traçabilité des flux financiers entre les sociétés et de fournir aux autorités fiscales des informations sur les bénéficiaires de ces flux, la Commission examinera ultérieurement avec les États membres la possibilité d'utiliser un numéro d'identification unique des sociétés en matière de fiscalité directe, sur la base des enseignements tirés du système d'identification à la TVA.

The Presidency's priorities include: setting in motion a detailed study of the definitive VAT arrangements on the basis of the report containing the general guidelines to be submitted by the Commission; further consideration of the proposal for a Directive on the common system of withholding tax on interest income, which we regard as essential for the purpose of avoiding the distortion of capital flows, and the proposed Directive on the CO2 tax, concerning which we shall have to explore new approaches in order to reach agreement.
Parmi celles que la présidence juge prioritaires, il convient de mentionner l'amorce d'une réflexion approfondie concernant le régime définitif de la TVA sur la base du rapport contenant les grandes orientations, que présentera la Commission, et la reprise de l'examen de la proposition de directive sur le régime commun de retenue à la source sur les intérêts, qui, à notre avis, revêt une importance fondamentale si l'on veut éviter des distorsions dans les flux de capitaux, et de la proposition de directive relative à la taxe CO2, à propos de laquelle il conviendra d'explorer de nouvelles voies afin de parvenir à un accord.