Traduction de «directive date back » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

date back
dater de

date back to
remonter à

non-directional beacon back beam marker
balise de faisceau arrière de radiophare non directionnel

direct back scatter | direct back scatter propagation | short distance back scatter | short distance back scatter propagation
propagation par rétrodiffusion directe | rétrodiffusion directe

back beam | back-beam | direct warp beam
ensouple d'ourdissage direct | ensouple primaire

direct back scatter | short distance back scatter
rétrodiffusion directe

date due | date due back
date d'expiration du prêt | date d'échéance | date d'expiration | date limite

backdated | back dated | antedated
antidaté | antédaté

Ordinance of 10 December 1992 on the Due Date for and Interest on Direct Federal Taxes
Ordonnance du 10 décembre 1992 sur l'échéance et les intérêts en matière d'impôt fédéral direct

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The majority of the provisions laid down in that Directive date back to 1990 and should therefore be updated.
La majorité des dispositions de cette directive remontent à 1990 et devraient donc être mises à jour.

The majority of the provisions laid down in that Directive date back to 1978 and should therefore be updated.
La majorité des dispositions de cette directive remontent à 1978 et devraient donc être mises à jour.

The current Guidance to the Unfair Commercial Practices Directive dates back to 2009 and national enforcers and stakeholders regard it as a necessary tool to ensure greater legal certainty in the application of this Directive.
Les orientations actuelles relatives à la directive sur les pratiques commerciales déloyales remontent à 2009 et sont considérées, par les autorités nationales chargées de l’application de la législation et les parties prenantes, comme un outil indispensable à la garantie d’une plus grande sécurité juridique dans l’application de cette directive.

The Court of Justice based its interpretation on the honey directive dating back to 2001 and qualified pollen as an ingredient in honey arguing that the pollen is found in honey mainly due to intervention by the beekeeper.
Fondant son interprétation sur la directive relative au miel, qui date de 2001, la Cour de justice avait qualifié le pollen d’ingrédient du miel, faisant valoir que le pollen se trouve dans le miel principalement en raison d’une intervention de l'apiculteur.

The majority of the provisions laid down in that Directive date back to 1990 and should therefore be updated.
La majorité des dispositions de cette directive remontent à 1990 et doivent donc être mises à jour.

The majority of the provisions laid down in that Directive date back to 1978 and should therefore be updated.
La majorité des dispositions de cette directive remontent à 1978 et doivent donc être mises à jour.

Protection by the Directive now also covers new products and contracts which had been developed so as to avoid the application of the previous Timeshare Directive, dating back to 1994.
La protection offerte par la directive couvre désormais de nouveaux produits et contrats qui avaient été conçus dans le but de contourner l'application de la précédente directive sur la multipropriété, adoptée en 1994.

Examples: The Waste Framework Directive dating back to 1975 (amended since then on various occasions and no complete codified version ( [http ...]
La directive cadre sur les déchets remontant à 1975 (modifiée depuis à plusieurs occasions sans que l'on dispose d'une version codifiée complète (voir [http ...]

To reduce these negative impacts on the aquatic environment, five different EU directives dating back to the 1970s already ensure that detergents are biodegradable to a large extent.
Afin de réduire ces impacts négatifs sur l’environnement aquatique, cinq directives communautaires qui remontent aux années 1970 disposent déjà que les détergents doivent être biodégradables dans une large mesure.

The directives on insurance against civil liability in respect of the use of motor vehicles (Motor Vehicle Insurance Directives) date back to 1972.
Les directives relatives à "l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs" (directives sur l'assurance automobile) remontent à 1972.