Vertaling van "directive had already " (Engels → Frans) :

In December 2005, the Court had already ruled in its judgement (C-344/03) that Finland had failed to fulfil its obligations under the Birds Directive due to spring hunting of male eiders, among other species in Åland province.
En décembre 2005, la Cour avait déjà conclu, dans son arrêt C-344/03, que la Finlande avait manqué aux obligations qui lui incombaient en vertu de la directive «Oiseaux» en continuant d'autoriser la chasse printanière des eiders mâles, entre autres espèces, dans la province d'Åland.

Countries that had already national laws in place that enabled airports to manage noise will have made less use of the Directive than those with no such framework.
Les pays qui avaient déjà une législation en vigueur autorisant les aéroports à gérer le bruit auront eu moins recours à la directive que ceux où il n'y avait pas ce cadre législatif.

It is important to note that, since the 2005 standard for the sulphur content of both fuels had already been set at 50ppm in Directive 98/70/EC, none of these scenarios included further reductions in the sulphur content.
Il est important de noter que comme la norme 2005 pour la teneur en soufre des deux carburants avait déjà été fixée à 50 ppm dans la directive 98/70/CE, aucun de ces scénarios ne conduisait à une réduction supplémentaire de la teneur en soufre.

UNI-Europa was of the view that in most Member States, the objectives set out in Article 2 of the Directive had already largely been achieved by national legislation before the Directive entered into force.
Selon UNI-Europa, les objectifs énoncés à l’article 2 de la directive avaient déjà été en grande partie atteints par la réglementation nationale de la plupart des États membres avant l’entrée en vigueur de la directive.

I would emphasise somewhat the issue of victims and victim protection since, in the framework decision, we had already negotiated unconditional support for all victims, immunity from criminal prosecution, and the right to legal assistance. Furthermore, in the future directive, we intend to deal with accommodation, medical and psychological treatment, advice and information, in a language that is understood by the victim, and then all kinds of supplementary support.
J’insiste un peu sur les victimes, la protection des victimes, car nous avions déjà négocié dans la décision-cadre le soutien à toutes les victimes sans conditions, l’immunité des poursuites pénales, le droit à une assistance juridique et nous entendons bien, dans la directive future, traiter du logement, du traitement médical et psychologique, des conseils et de l’information, dans une langue qui soit comprise par la victime, et puis de toutes les formes de soutien supplémentaires.

If the directive had already been implemented, the accident in Austria might not have happened.
Si la directive était déjà entrée en vigueur, l’accident n’aurait peut-être pas eu lieu en Autriche.

Many of the provisions in this directive had already been envisaged in the ‘SAVE’ Directive adopted in 1993.
Nombre des dispositions établies dans la présente directive sont déjà prévues dans la directive SAVE, qui a été adoptée en 1993.

The 1996 framework Directive, and a number of daughter Directives had already been adopted to improve air quality.
En vue d'améliorer la qualité de l'air, une directive-cadre a déjà été adoptée en 1996, ainsi que des directives filles de celle-ci.

What we are doing today and what we shall hopefully do in the future by means of a new directive is, in a very practical way, to make the market a little more democratic. The directive has already had an effect.
Ce que nous faisons aujourd'hui et ce que - je l'espère - nous ferons demain sur la base d'une nouvelle directive, c'est rendre, d'une façon très concrète, le marché un peu plus démocratique.

The European Parliament had already made its decision clear, and what it wanted was to achieve a directive. We had to take a decision.
Le Parlement européen avait été clair sur sa décision. Ce qu'il voulait, c'était aboutir à une directive.