Vertaling van "directive now requires " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

Committee for implementation of the Directive on establishing a framework for the setting of ecodesign requirements for energy-using products
Comité pour la mise en oeuvre de la directive établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie

directives on unpaved areas of airports | procedures for unpaved areas of airports | regulation on unpaved areas of airports | requirements for unpaved areas of airports
réglementation sur les zones non revêtues des aéroports

Committee for implementation of the Directive on minimum safety requirements for tunnels in the Trans-European Road Network
Comité pour la mise en oeuvre de la directive concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen | Comité pour l'adaptation au progrès technique et l'adoption éventuelle d'une méthode d'analyse des risques harmonisée concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier européen

Airworthiness Directives and Retroactive requirements
consignes de navigabilité

Decision/Direction Required
Décision/directive demandée

Air Navigation Requirements Operational Directive
directives d'exploitation ANR

Aviation Regulation Directive No. 1 - Exemptions from Regulatory Requirements
Directive visant la Réglementation aérienne no 1 : Exemptions des exigences réglementaires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- The Directive now requires much more detailed information to be sent to the affected Member State.
- la directive exige désormais l'envoi à l'État membre affecté d'informations beaucoup plus détaillées.

As Finland has continued its practice of authorising spring hunting of male eiders and, thus, failed to take measures to comply with this Directive's requirements, the Commission is now sending a reasoned opinion.
Cet État membre ayant continué à autoriser la chasse printanière des eiders mâles, omettant ainsi de faire respecter les exigences de la directive, la Commission lui transmet à présent un avis motivé.

As the summer hunting of Eiders continues, and Finland has failed to take measures to comply with the Directive's requirements, the Commission is now sending a reasoned opinion.
La chasse estivale à l'eider se poursuivant et l'État membre n'ayant pas pris de mesures afin que soient respectées les exigences de la directive, la Commission lui transmet à présent un avis motivé.

Up to now, all investment firms have been subject to the same EU prudential rules as credit institutions: The Capital Requirements Regulation and Directive (CRR/CRDIV) lays down the amount of capital, liquidity and other risk management requirements which credit institutions and investment firms have to comply with.
Jusqu'à présent, toutes les entreprises d'investissement étaient soumises aux mêmes règles prudentielles de l'UE que les établissements de crédit: le règlement et la directive sur les exigences de fonds propres (CRR/CRD IV) définissent le montant de capital et de liquidités et les autres exigences en matière de gestion des risques que doivent respecter les établissements de crédit et les entreprises d'investissement.

There is a gap in data now, but certainly protective direction that requires an annual reporting to municipalities is key to long-term planning.
À l'heure actuelle, il y a une lacune dans les données, mais il est clair qu'un ordre préventif exigeant la présentation de rapports annuels aux municipalités est essentiel à la planification à long terme.

This would be part of the wider revision of the Capital Requirements Directive (CRD) and the Capital Requirements Regulation (CRR), now under consideration.
Cette démarche s'inscrirait dans le cadre plus large de la révision de la directive sur les exigences de fonds propres (CRD) et du règlement sur les exigences de fonds propres (CRR) actuellement à l'examen.

The concept, established in 2003 but never triggered until now, requires the Commission to make a proposal before the end of March introducing a linear cut in CAP Direct Payments in order to ensure that the ceiling for the CAP's first pillar in the forthcoming year is respected.
Ce concept, né en 2003 mais jamais appliqué à ce jour, requiert que la Commission fasse, avant la fin du mois de mars, une proposition introduisant une réduction linéaire des paiements directs au titre de la PAC pour que soit respecté le plafond du premier pilier de la PAC fixé pour l'année suivante.

Every subsequent addition to the Accounting Directives has however created new requirements, and whilst every added requirement may have been justified in its own right, it is now important to reconsider whether less useful requirements should be removed or replaced.
Néanmoins, les ajouts successifs aux directives comptables ont tous créé de nouvelles exigences, et si chacun de ces ajouts était sans doute fondé en soi, il faut maintenant se demander s’il y lieu d’abroger ou de remplacer certaines des exigences moins nécessaires.

However, we do know, for example, that the U.S. Food Quality Protection Act now requires the re-evaluation of tolerance levels of nearly 10,000 pesticides, a new air standard for ozone is expected to mean 1 million fewer cases a year of decreased lung function in children, and the EPA is directing staff to consider infants, children, and pregnant women when setting standards for drinking water.
Ce que l'on sait toutefois, c'est que la U.S. Food Quality Protection Act exige maintenant la réévaluation des niveaux de tolérance concernant près de 10 000 pesticides, que la nouvelle norme atmosphérique liée à l'ozone devrait se traduire chaque année par un million de cas d'infections pulmonaires de moins chez les enfants et que l'EPA demande à son personnel de prendre en considération les nouveau-nés, les enfants et les femmes enceintes lorsqu'elle établit les normes relatives à l'eau potable.

Mrs. Monique Guay (Laurentides, BQ): Mr. Speaker, in his UI reform proposal tabled last week, the Minister of Human Resources Development strikes a direct blow at young people entering the job market by now requiring first time claimants to have worked a minimum of six months before they become eligible for any government assistance.
Mme Monique Guay (Laurentides, BQ): Monsieur le Président, dans son projet de réforme de l'assurance-chômage déposé la semaine dernière au Cabinet, le ministre du Développement des ressources humaines s'attaque directement aux jeunes qui entrent sur le marché du travail.