Vertaling van "directive states quite categorically " (Engels → Frans) :

Mr. Sid Gershberg: What I am stating quite categorically is that there are no amendments required because of this subagreement.
M. Sid Gershberg: Je peux dire de façon catégorique qu'aucune modification n'est nécessaire du fait de l'entente auxiliaire.

We in fact stated quite categorically that with the dual-spouse careers that exist now, we should make it easier for people to go from reserve duty to regular duty, and perhaps have them doing a mixed career, if you want.
La Commission avait déclaré catégoriquement que puisque maintenant les deux conjoints des ménages ont chacun leur carrière, il faudrait peut-être faciliter le passage de la réserve à l'armée régulière et permettre peut-être une carrière mixte, si l'on veut.

Before the Return Directive was adopted, the maximum length of detention varied quite significantly across Member States and in at least nine there was no upper ceiling on how long returnees could be detained.
Avant l’adoption de la directive sur le retour, la durée maximale de rétention variait sensiblement entre les États membres; dans neuf États membres au moins, il n’existait aucune limite maximale de la durée pendant laquelle les personnes faisant l'objet d'une mesure de retour pouvaient être maintenues en rétention.

This possibility seems quite remote at the present time, especially as the late implementation by some Member States has meant that the Directive has not yet had the chance to work properly.
Toutefois, cette possibilité ne paraît pas envisageable actuellement, notamment parce que certains États membres viennent seulement de transposer la directive, laquelle n'a donc pas encore pu produire tous ses effets.

I would state quite categorically that the overhaul to the Environment Assessment Act does not belong in a budget bill.
Permettez-moi de dire carrément que la refonte de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale n'a pas sa place dans le projet de loi d'exécution du budget.

I stated quite categorically in an answer to a question that neither aquaculture nor inland fisheries was included in the proposed additional disciplines on fisheries subsidies.
J'avais alors affirmé en termes formels que l'aquaculture et la pêche intérieure ne seraient pas incluses dans les disciplines supplémentaires proposées pour les subventions accordées au secteur des pêches, en réponse à une question.

In reaction to the comments – for I do not think it was a question by Mr Evans – I should like to state quite categorically that the position of the presidency in terms of religion as criterion to join, is not at issue. Religion does not form part of the Copenhagen criteria or, for that matter, of the political criteria.
Pour réagir aux commentaires de M. Evans, car je crois que ce n’était pas une question, je voudrais affirmer tout à fait catégoriquement que la position de la présidence en ce qui concerne la religion en tant que critère d’adhésion n’est pas en jeu. La religion ne fait partie ni des critères de Copenhague ni, d’ailleurs, des critères politiques.

As regards waste management, this directive states quite categorically that the Member States are required to submit a report concerning the 1995-1997 period by September 1998.
En ce qui concerne la gestion des déchets, cette directive établit sans équivoque que les États membres devront soumettre un rapport concernant la période 1995-1997 d'ici septembre 1998.

It is quite unlikely that for direct transit to and from Kaliningrad, the Member States concerned (mainly Lithuania) would set conditions concerning, e.g. sufficient means of subsistence for the intended stay.
Il est assez peu probable que, pour le transit direct à destination et en provenance de Kaliningrad, les États membres concernés (la Lituanie, principalement) fixent des conditions relatives, par exemple, à la possession de moyens de subsistance suffisants pour la durée du séjour envisagé.

Hon. Sheila Copps (Deputy Prime Minister and Minister of the Environment, Lib.): Mr. Speaker, in the letter of the secretary general to the hon. member he states quite categorically that all communications related to a public process are treated in the same way.
L'hon. Sheila Copps (vice-première ministre et ministre de l'Environnement, Lib.): Monsieur le Président, dans sa lettre au député, le secrétaire général indique clairement que les communications qui sont liées à un processus public sont traitées de la même façon, et cela inclut les interventions d'un ministre ou d'autres députés.