Traduction de «directive to actually » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

actual direct labour time | actual labour hours | actual labour time | actual direct labour hours
temps réel de main-d'œuvre directe | nombre réel d'heures de main-d'œuvre directe | heures réelles de main-d'œuvre directe

actual direct labour time [ actual direct labour hours | actual labour hours | actual labour time ]
temps réel de main-d'œuvre directe [ heures réelles de main-d'œuvre directe | nombre réel d'heures de main-d'œuvre directe ]

actual direct labour rate | actual labour rate | actual rate of pay
taux horaire réel de main-d'œuvre directe | coût horaire réel de main-d'œuvre directe

actual direct materials price | actual materials price | actual purchase price
coût unitaire réel des matières premières | coût d'achat réel des matières premières

actual direct materials price [ actual materials price | actual purchase price ]
coût unitaire réel des matières premières [ coût d'achat réel des matières premières ]

actual direct labour rate [ actual labour rate | actual rate of pay ]
taux horaire réel de main-d'œuvre directe [ coût horaire réel de main-d'œuvre directe ]

actual incidence | actual use | actual utilisation | actual utilization
charge effective de pâturage

comparing production forecasts with actual results | reviewing production forecasts against actual results | compare production forecasts with actual results | review production forecasts against actual results
comparer des prévisions de production et des résultats réels

actual capacity | actual volume
volume effectif

actual rate of return | actual yield
rendement effectif

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, no evidence is found among the complaints received by the Commission that national divergences within the limits of the Directive may actually obstruct the proper functioning of the internal market or limit the free flow of data on grounds of a lack or inadequacy of protection in the country of origin or destination.
Cependant, dans les plaintes reçues par la Commission, rien ne prouve que les disparités nationales dans les limites de la directive sont effectivement susceptibles d’empêcher le bon fonctionnement du marché intérieur ou de limiter la libre circulation des données pour des raisons liées à l’absence de protection ou à une protection inadéquate dans le pays d’origine ou de destination.

As the diffusion of ICTs among (national) populations is a complex phenomenon to a large extent market driven, it is difficult to directly relate actual trends and phenomena to policy measures addressing them, as the ones implemented by the Member States in the 2001-2003 period.
Comme la diffusion des TIC chez les populations (nationales) est un phénomène complexe qui est, dans une large mesure, déterminé par le marché, il est difficile d'établir un rapport direct entre les tendances et phénomènes réels et les mesures politiques associées, comme celles mises en oeuvre par les États membres pendant la période 2001-2003.

Restricting criminal liability only to the situation where the user has direct and actual knowledge that the person is a victim of human trafficking creates a very high threshold for achieving prosecutions.
Le fait de limiter la responsabilité pénale aux seuls cas dans lesquels l’utilisateur a une connaissance directe et réelle du fait que la personne est une victime de la traite des êtres humains établit un seuil très élevé pour le succès des poursuites.

Issues raised by stakeholders in the context of the evaluation of the IPRED Directive which actually fall outside of the scope of the Directive, such as the role of online platforms and liability issues, are being handled separately, for example with the recent Commission guidelines for online platforms to tackle illegal content.
Les questions soulevées par les parties intéressées dans le contexte de l'évaluation de la directive IPRED mais qui ne relèvent pas du champ d'application de la directive, telles que le rôle des plateformes en ligne et les questions de responsabilité, sont traitées séparément, par exemple dans les récentes orientations de la Commission destinées aux plateformes en ligne pour la lutte contre les contenus illicites.

While apparently modest, Directive 2011/92/EU on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment (EIA Directive) is actually the 'jewel in the crown' of Union environmental policy.
Sous des dehors modestes, la directive 2011/92/UE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement (directive EIE) est en réalité le "joyau de la couronne" de la politique de l'Union européenne en matière d'environnement.

The new consumer protection clauses concerning direct debits actually result from choosing the basic model that the payee and creditor's bank have the mandates and not the payer's or debtor's bank.
Les nouvelles règles de protection des consommateurs dans le domaine des prélèvements découlent du choix du modèle fondamental selon lequel les mandats sont détenus non pas par la banque du payeur ou du débiteur, mais par la banque du bénéficiaire et du créancier.

We are therefore going to continue to work in this spirit with the Member States and to verify that, as well as simply being transposed, the Services Directive is actually being implemented properly. Moreover, depending on what is covered in the debate that we are going to have now, I remain at Parliament’s disposal to provide it with other more precise answers concerning the monitoring of the implementation of this Services Directive.
Voilà, nous allons donc continuer à travailler dans cet esprit avec les États membres, à vérifier, au-delà de la simple transposition, que la directive sur les services est bien mise en œuvre et, en fonction du débat que nous allons avoir maintenant, je reste disponible pour apporter d’autres réponses plus précises au Parlement sur le suivi de la mise en œuvre de cette directive sur les services.

Directive 2006/32/EC requires Member States to ensure that final customers are provided with competitively priced individual meters that accurately reflect their actual energy consumption and provide information on actual time of use.
En application de la directive 2006/32/CE, les États membres sont tenus de veiller à ce que les clients finals reçoivent à un prix concurrentiel des compteurs individuels qui indiquent de manière précise leur consommation réelle et qui donnent des informations sur le moment où l'énergie a été utilisée.

1. Member States applying the single area payment scheme shall create a national reserve containing the difference between ceilings fixed in Annex VIIIa and the total value of the direct payments actually paid in the given year.
1. Les États membres qui appliquent le régime de paiement unique créent une réserve nationale contenant la différence entre les plafonds fixés à l'annexe VIII bis et la valeur totale des paiements directs réellement effectués au cours de l'année concernée.

Secondly, there must be sustainability as far as the rate of inflation is concerned. I believe that if Greece were to step up its implementation of internal market directives, which actually enhance competition, then this would help to achieve this goal.
On précise ensuite que la durabilité devrait être garantie en ce qui concerne le taux d'inflation Je pense qu'une application renforcée des directives relatives au marché intérieur, qui concourent vraiment à plus de concurrence, pourrait contribuer à ce que la Grèce atteigne cet objectif.