Traduction de «directive was published last december » (Anglais → Français) :

Furthermore, the Commission report on the application of the IPR Enforcement Directive published in December 2010[44] confirmed the need to strengthen the existing legislative framework for enforcement and to supplement this by voluntary arrangements between stakeholders.
En outre, le rapport de la Commission sur l'évaluation de l'application de la directive relative au respect des DPI, publié en décembre 2010[44], a confirmé la nécessité de renforcer le cadre législatif existant et de l'accompagner d'accords volontaires entre parties prenantes.

The first calls for proposals under FP7, published in December 2006, included almost 60 calls and topics directly relevant to NN, in the broad areas of nanosciences, technology development, impact assessment, societal issues, nanomaterials, nanoelectronics, nanomedicine, as well as training and European Research Council (ERC) grants.
Parmi les premiers appels de propositions au titre du 7e PC, publiés en décembre 2006, au moins 60 appels et sujets concernaient directement les NN, dans des domaines aussi divers que les nanosciences, le développement technologique, les analyses d’impact, les questions sociétales, les nanomatériaux, la nanoélectronique, la nanomédecine, la formation et les subventions du Conseil européen de la recherche.

The Commission's Conclusions on the Fitness Check of the Birds and Habitats Directives were published on 16 December 2016.
Les conclusions de la Commission relatives au bilan de qualité des directives «Oiseaux» et «Habitats» ont été publiées le 16 décembre 2016.

On this issue, we need only recall the competitiveness study published last December, which shows that in recent years, Italy has willingly handed over EUR 4 billion to other countries that have welcomed our researchers.
À ce sujet, il nous suffira de rappeler simplement l’étude sur la compétitivité parue en décembre, qui montre que ces dernières années l’Italie a volontairement cédé 4 milliards d’euros à d’autres pays qui ont accueilli nos chercheurs.

Accordingly, harmonised standards the references to which have been published under Directive 1999/5/EC, as lastly listed in Commission Communication published in the Official Journal of the European Union C 249 of 8 July 2016, p. 1, and corrected by Corrigendum published in the Official Journal of the European Union C 342 of 17 September 2016, p. 15, and Corrigendum published in the Official Journal of the European Union C 403 of 1 November 2016, p. 26, continue to confer a presumption of conformity with that Directive until 12 June 2017.
En conséquence, les normes harmonisées dont les références ont été publiées en vertu de la directive 1999/5/CE, telles qu’énumérées en dernier lieu dans la communication de la Commission publiée au Journal officiel de l’Union européenne C 249 du 8 juillet 2016, p. 1, rectifiée par le rectificatif publié au Journal officiel de l’Union européenne C 342 du 17 septembre 2016, p. 15, et par le rectificatif publié au Journal officiel de l’Union européenne C 403 du 1er novembre 2016, p. 26, continuent de conférer une présomption de conformité avec cette directive jusqu’au 12 juin 2017.

I should also say that the amendment to the directive was published last December and the Member States have two years to incorporate it into their internal law.
Je tiens aussi à dire que la directive modifiée a été publiée en décembre dernier et que les États membres disposent de deux ans pour l'incorporer à leur droit national.

The Commission cannot defend itself with the argument, that the proposal was published last December.
La Commission ne peut pas se défendre en arguant que la proposition a été publiée au mois de décembre dernier.

According to Mr Gil Robles, the Council of Europe’s Human Rights Commissioner, in his report published last December, several judicial proceedings have been initiated on the basis of the revised legislation despite the entry into force of the legislative amendments.
Selon le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l'Europe, M. Gil Robles, dans son récent rapport publié en décembre dernier, plusieurs procès ont été entamés sur base de la législation révisée malgré l'entrée en vigueur des amendements législatifs.

A Special Report by the Court of Auditors on guarantees published in 1999 gave rise, at the meeting of the Advisory Committee on Own Resources last December, to three communications from the Commission on guarantees in the event of an appeal (Article 244 of the Code) and in the event of deferred payment (Articles 74 and 192 of the Code) and on the comprehensive guarantee under the external Community transit procedure (Article 361 CCIP).
Un rapport spécial de la Cour des Comptes sur les garanties publié en 1999 a donné lieu, lors de la réunion du Comité consultatif des ressources propres en décembre dernier, à trois communications de la Commission relatives à la garantie dans les cas de recours (article 244 du Code des douanes) et dans les cas de report de paiement (articles 74 et 192 du Code des douanes) ainsi qu'à la garantie globale en transit communautaire externe (article 361 DAC).

In response to the honourable Member’s second question relating to the rules and criteria applied to senior appointments, I draw the attention of the House to the decisions on the subject which the Commission adopted and published last September and last December.
En réponse à la deuxième question de l'honorable député concernant les règles et critères appliqués aux nominations de hauts fonctionnaires, j'attire l'attention de l'Assemblée sur les décisions en la matière que la Commission a adoptées et publiées au mois de septembre et de décembre derniers.