In the development of sectoral policies which do not fall within the scope of Directive 2001/42/EC of the European Parliament and of the Council of 27 June 2001 on the assessment of the effects of certain plans and programmes on the environment and which are likely to exacerbate or reduce soil degradation processes, and in the development of policies to protect soil functions, Member States shall establish an integrated and systematic approach to ensure that the relevant pro
visions in existing directives, such as the Birds Directive, Habitats Directive, Water Framework Directive, Groundwater Directive, Mining Waste Directive, Strategic E
...[+++]nvironmental Assessment Directive and Impact Assessment Directive, are met, and that the relevant links between the directives are identified and taken into account.Lors de l'élaboration de politiques sectorielles qui ne relèvent pas du champ d'application de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement et qui sont susceptibles d’aggraver ou d’atténuer les processus de dégradation des sols et lors de l'élaboration de politiques visant à protéger les fonctions du sol, les États membres mettent en place une approche intégrée et systématique pour garantir que les dispositi
ons pertinentes des directives existantes, comme la directive sur les oiseaux, la directive sur les habitats, la
...[+++] directive-cadre sur l'eau, la directive sur les eaux souterraines, la directive sur les déchets miniers, la directive sur l'évaluation stratégique des incidences sur l'environnement et la directive concernant l'évaluation des incidences, sont respectées et que les liens pertinents entre ces directives sont identifiés et pris en compte.