Vertaling van "directives pursuing similar " (Engels → Frans) :

Ideally, the regulatory approach whereby products are subject to several Directives pursuing similar or different public interests and transposed differently in the Member States, could be reduced by creating legislative “one stop shops” for manufacturers of a given category of products.
Idéalement, l’approche réglementaire selon laquelle les produits font l’objet de plusieurs directives qui poursuivent des intérêts publics similaires ou non et sont transposées différemment dans les États membres pourrait être simplifiée par la création de «guichets uniques» législatifs pour les fabricants d’une catégorie de produits donnée.

In this context, the Commission noted with regret that the US approach to auditing standards as laid down in the SOA, and the recent PCAOB decision on audit standard setting in the US, does not pursue a similar international direction of mutual acceptance of a comprehensive set of internationally accepted high quality auditing standards.
Dans ce contexte, la Commission a noté avec regret que l'approche en la matière contenue dans la loi Sarbanes-Oxley et dans la récente décision du PCAOB concernant la normalisation de l'audit aux États-Unis ne s'inscrit pas dans cette tendance internationale à la reconnaissance mutuelle d'un jeu complet de normes d'audit internationalement admises et de grande qualité.

In order to ensure compliance with the provisions of this Directive by insurance undertakings and persons who pursue insurance distribution, and to ensure that they are subject to similar treatment across the Union, Member States should be required to provide for administrative sanctions and other measures which are effective, proportionate and dissuasive.
Afin de garantir le respect des dispositions de la présente directive par les entreprises d’assurance et les personnes qui exercent l’activité de distribution d’assurances, et de faire en sorte qu’elles soient soumises à un traitement similaire dans l’ensemble de l’Union, les États membres devraient être tenus de prévoir des sanctions et d’autres mesures administratives qui soient effectives, proportionnées et dissuasives.

If they make a decision in one case, they could very well, on a subsequent case, even though it's very similar, decide to pursue it in a very different direction and decide that perhaps, based on different arguments, different factual considerations, they're not bound by their previous ruling.
S'ils prennent une décision dans un cas, ils pourraient très bien, dans un cas subséquent, même s'il est très semblable, décider d'emprunter une direction très différente et juger, peut-être, à partir d'arguments différents, de considérations factuelles différentes, qu'ils ne sont pas liés par leur décision antérieure.

These regulated entities should also be subject to equivalent and appropriate supplementary supervisory arrangements which achieve objectives and results similar to those pursued by the provisions of this Directive.
Ces entités réglementées devraient être également assujetties à un régime de surveillance complémentaire approprié et équivalent qui vise les mêmes objectifs et les mêmes résultats que les dispositions de la présente directive.

218. Although the profession of psychotherapist is covered almost exclusively by Directive 89/48, it poses a similar problem in that the regulations differ from one Member State to another and prevent persons trained in certain Member States from practising in certain others, since the professions authorised to pursue the activity are different (activities in the psychotherapy domain are very often restricted to medical practitioners and/or psychologists).
218. Même si la profession de psychothérapeute relève presque exclusivement de la directive 89/48/CEE, celle-ci connaît un problème semblable dans la mesure où la réglementation est différente selon les États membres et empêche des personnes formées dans certains États membres d'exercer dans d'autres, la profession autorisée à exercer l'activité étant différente (les activités dans le domaine de la psychothérapie sont très souvent réservées aux médecins et /ou aux psychologues).