Traduction de «directive’s basic » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

attacker's basic attitude
attitude de base de l'attaquant

year's basic exemption
salaire plancher

year's basic exemption
exemption de base pour l'année

exhaust one's basic entitlement
se prévaloir pleinement de son privilège de base

defender's basic attitude
attitude de base du défenseur

Directive 2014/92/EU on the comparability of fees related to payment accounts, payment account switching and access to payment accounts with basic features | Payment Accounts Directive | Payments Account Directive
directive 2014/92/EU sur la comparabilité des frais liés aux comptes de paiement, le changement de compte de paiement et l’accès à un compte de paiement assorti de prestations de base | directive sur les comptes de paiement

basic directive
directive de base

basic Directive
directive de base

set up a basic recording | set up stereo basic recording | set up basic recording | setting up basic recording
configurer un enregistrement de base

basic sediments and water | B.S. and W. | basic sludge and water | bottom sediment and water | bottom settlings and water
eau et sédiments

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Thus, for example, there are some references in the CAP direct payments basic regulation to soil quality but no references to soil biodiversity and its synergies with primary productivity.
Ainsi, par exemple, même si le règlement de base relatif aux paiements directs de la PAC contient quelques références à la qualité des sols, il ne fait nulle part mention de la biodiversité du sol ni des synergies qu’elle entretient avec la productivité primaire.

It builds on the analysis of i) the effects of recently adopted policy and legislative initiatives (e.g. Spent Fuel and Radioactive Waste Directive, revised Basic Safety Standards, amended Nuclear Safety Directive), ii) publicly available data (e.g.: documents published by the OECD/ Nuclear Energy Agency, the International Energy Agency, the International Atomic Energy Agency and the World Nuclear Association), as well as iii) information received from Member States and stakeholders (meetings and questionnaires).
Il est fondé sur l’analyse de plusieurs éléments: 1) les effets d’initiatives politiques et législatives adoptées récemment (p. ex. la directive relative à la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs, les normes de base révisées, la directive révisée sur la sûreté nucléaire; 2) des données publiquement disponibles (p. ex. des documents publiés par l’Agence pour l’énergie nucléaire de l’OCDE, l’Agence internationale de l’énergie atomique et l’Association nucléaire mondiale); 3) des informations reçues des États membres et des parties concernées (réunions et questionnaires).

Another important issue is to ensure that basic research, a fundamental aspect of research in Canada, would be secured and that 20% of the money that was available would be proportioned directly to basic research.
Il est une autre question importante, et c'est de nous assurer que la recherche fondamentale, un aspect primordial de la recherche au Canada, sera garantie et que 20 p. 100 des fonds seront automatiquement consacrés à ce type de recherche.

Because it's in the preamble, I don't see how it really takes away from what exists or from the basic direction and basic things that are happening there now.
Étant donné que cette phrase est intégrée au préambule, je ne vois pas en quoi cela change ce qui existe déjà ou l'orientation générale.

Core programming that directly supports basic research (e.g., Discovery Grants) has been preserved.
Les programmes de base qui soutiennent directement la recherche fondamentale (p. ex., le Programme de subventions à la découverte) sont préservés.

After the entry into force of a delegated act adopted by the Commission in that regard, which will, in principle, taking into account advice given by ESMA, occur 2 years after the deadline for transposition of this Directive, a basic principle of this Directive should be that a non-EU AIFM is to benefit from the rights conferred under this Directive, such as to market units or shares of AIFs throughout the Union with a passport, subject to its compliance with this Directive.
Après l’entrée en vigueur d’un acte délégué adopté par la Commission en la matière qui en principe, compte tenu de la recommandation émise par l’AEMF, aura lieu deux ans après le délai de transposition de la présente directive, un principe fondamental de la présente directive devrait être qu’un gestionnaire établi dans un pays tiers doit bénéficier des droits conférés par la présente directive, comme la commercialisation de parts ou d’actions de FIA dans l’ensemble de l’Union avec un passeport, sous réserve du respect de la présente directive.

It is important to note that 80% of this spending is directed toward basic province-like services such as infrastructure, housing and education.
Il importe de signaler que 80 p. 100 de ces dépenses sont consacrées à des services semblables à ceux qu’assurent les provinces, comme l’infrastructure, le logement et l’éducation.

Along with efforts directed at basic infrastructure, action is required to modernise and restructure the productive capacity of regions by providing services to enterprises, particularly SMEs; by improving access to finance; by promoting RTD and innovation; by developing human resources; and by promoting the penetration, dissemination and take-up of ICTs.
Parallèlement aux efforts portant sur les infrastructures de base, il importe d’entreprendre des actions visant à moderniser et restructurer la capacité de production des régions, ce qui suppose de fournir des services aux entreprises, notamment aux PME, d’améliorer l’accès aux financements, de stimuler la RDT et l’innovation, de développer les ressources humaines et d’encourager la pénétration, la diffusion et l’adoption des TIC.

Furthermore, the Directive provides basic criteria to help assess whether a given class of financial instrument is, or is not, covered by the various definitions.
De plus, elle fournit des critères de base pour établir si une catégorie donnée d'instruments financiers relève ou non de telle ou telle définition.

4) The Council reached agreement on the work programme in the field of ONP for the next years. In particular, this programme provides that : there will be specific ONP Directives for leased lines and voice telephony; by 1 January 1991, technical interfaces and services features concerning packet-switched data transmission and the ISDN will be established and could be made mandatory according to the procedure mentioned above; ONP conditions will be adopted in the form of recommendations by 1 July 1991 and 1 January 1992 for packet-switched data transmission and the ISDN respectively; -2- the Council will examine Commisson proposals in 1992 and thereafter by which the recommendations mentioned above would be transposed into directives. THE SERVICES DIRECTIVE On 28 June 1989, the Commission had adopted a first draft of the Services Directive on the basis of Article 90(3) of the Treaty. However, the Commission postponed its entry into force so that the Council of Ministers would have sufficient time to adopt the Directive on Open Network Provision (the ONP Directive). Thus, the Commission wished to see the Services Directive entering into force on the same day as the ONP Directive. The basic concept of the Services Directive is as follows : The exclusive or special rights of the PTTs in the field of telecommunications services have to be abolished, with the exception of voice telephony and the network infrastructure.
Il convient de souligner qu'il n'y aura sans doute pas de standards obligatoires pour les services à valeur ajoutée, puisque la procédure décrite ci-dessus a été conçue pour l'application de services de base tels que la transmission de données par paquets et le réseau numérique à intégration de services (RNIS). 3. Comme la Commission devra améliorer la liberté de choix des utilisateurs en faisant une référence au standard obligatoire européen, ceci n'empêchera pas une entreprise offrant des services se référanr auv standard obligatoire, d'en offrir d'autres également. 4. Les Douze ont marqué leur accord sur le programme de travail de l'Open Network Provision pour les prochaines années. En particulier, ce programme de travail prévoit : des directives ONP spécifiques pour les lignes louées et la téléphonie vocale ; pour le 1er janvier 1991, la mise au point d'interfaces techniques et de caractéristiques de services pour la transmission de données par paquets et le RNIS, avec la possibilité de rendre ces standards obligatoires ; les conditions relatives à l'ONP seront adoptées sous forme de recommendations pour le 1er juillet 1991 en ce qui concerne la transmission de données par paquet et pour le 1er janvier 1992 en ce qui concerne le RNIS; le Conseil des Ministres examinera des propositions à faire par la Commission Européenne en 1992 et au-delà, pour traduire le cas échéant en directives les recommendations évoquées précédemment. Rappel : les grands traits de la directive sur les services C'est le 28 juin 1989 que la Commission Européenne a adopté sa première version de la directive sur les services de télécommunications. Selon le Traité de Rome, la Commission Européenne peut appliquer cette directive immédiatement.