Traduction de «disclosure is produced » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

ensure compliance with accounting information disclosure criteria | make sure disclosure criteria of accounting information is compliant | ensure compliance with disclosure criteria of accounting information | ensuring compliance with disclosure criteria of accounting information
assurer la conformité aux critères de divulgation des informations comptables

obligation to produce | duty of disclosure
obligation de produire | obligation de produire des pièces | obligation de produire les titres

compulsory disclosure | disclosure | duty of disclosure
obligation de communication des pièces | obligation de divulguer | obligation d'information

Definition: Events resulting in a negative self-reappraisal by the child such as failure in tasks with high personal investment; disclosure or discovery of a shameful or stigmatizing personal or family event; and other humiliating experiences.
Définition: Evénements résultant en une auto-évaluation négative de l'enfant, telle qu'échec dans des tâches exigeant un fort investissement personnel, révélation ou découverte d'un événement personnel ou familial honteux ou traumatisant et autres expériences humiliantes.

disclosure | invention disclosure
divulgation | exposé

non-authorised disclosure | unauthorised disclosure
divulgation non autorisée

produce a meat-based jelly preparation | produce of meat-based jelly preparations | produce meat-based jelly preparations | produce meat-based jelly preparations
réaliser des préparations de viande en gelée

ask to produce single malt beverages | consult produce single malt beverages | consult to produce single malt beverages | discuss to produce single malt beverages
mener des consultations pour la production de boissons pur malt

disclosure of personal data | disclosure | communication of personal data
communication de données personnelles | communication des données | communication

producer of a videogram | producer of an audio-visual fixation
producteur d'un vidéogramme | productrice d'un vidéogramme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For ex-post disclosures, information related to costs and charges should reflect the client's actual investment amount at the time the disclosure is produced.
Pour les publications ex-post, les informations relatives aux coûts et frais doivent refléter le montant d'investissement réel du client au moment de ladite publication.

Following definitive disclosure, one Chinese exporting producer questioned the choice of India as the analogue country and argued that the definitive disclosure did not sufficiently justify the choice of India.
À la suite de la communication des conclusions définitives, un producteur-exportateur chinois a contesté le choix de l'Inde comme pays analogue et a affirmé que les conclusions définitives ne justifiaient pas suffisamment le choix de l'Inde.

Following definitive disclosure, one Chinese exporting producer requested, first, clarifications on the calculation of its dumping margin, in particular on how the PCNs of the analogue country producer and the coefficients were used to calculate the normal values.
À la suite de la communication des conclusions définitives, un producteur-exportateur chinois a, premièrement, demandé des éclaircissements sur le calcul de sa marge de dumping, notamment sur la manière dont les PCN du producteur du pays analogue et les coefficients ont été utilisés pour calculer les valeurs normales.

The adjustment provided as a consequence of the exporting producer's comments, furthermore, resulted in a lower average dumping margin of the Chinese exporting producers: the dumping margin was reduced to the range of [25 % to 35 %], as set out in recital (61), slightly less than the range of [30 % to 40 %] initially calculated at the stage of the defititive disclosure.
De plus, les ajustements effectués en réponse aux observations du producteur-exportateur se sont traduits par un abaissement de la marge de dumping moyenne des producteurs-exportateurs chinois, qui a été réduite à une fourchette de [25 % à 35 %], comme indiqué au considérant 61, légèrement inférieure à celle de [30 % à 40 %] initialement calculée au moment de la communication des conclusions définitives.

In an attempt to ensure the school board jurisdictions receive the information they require, and in recognizing and accepting the responsibilities of confidentiality that go along with disclosure, CSBA produced, in early 1996, a handbook entitled Protocol and Guidelines: Information Sharing Between School Officials and Young Offenders Personnel.
L'ACCCS a publié au début de 1996 le guide intitulé Protocole et lignes directrices: Partage de l'information par les responsables scolaires et le personnel s'occupant des jeunes contrevenants et contrevenantes, pour faire en sorte que les conseils et commissions scolaires reçoivent l'information qu'ils demandent et dans le but de reconnaître et d'accepter les responsabilités de la confidentialité associées à la communication des renseignements.

(8) A person named in an order made under subsection (4) shall answer questions put to them by the Attorney General or the Attorney General’s agent, and shall produce to the presiding judge things that the person was ordered to bring, but may refuse if answering a question or producing a thing would disclose information that is protected by any law relating to privilege or to disclosure of information.
(8) La personne visée par l’ordonnance répond aux questions qui lui sont posées par le procureur général ou son représentant, et remet au juge présidant l’interrogatoire les choses exigées par l’ordonnance, mais peut refuser d’obtempérer dans la mesure où le fait de répondre aux questions ou de remettre une chose irait à l’encontre du droit applicable en matière de privilèges ou de communication de renseignements protégés.

(7) A person named in an order made under subsection (1) shall answer questions and produce records or things to the person designated under paragraph (2)(c) in accordance with the laws of evidence and procedure in the foreign state that presented the request, but may refuse if answering the questions or producing the records or things would disclose information that is protected by the Canadian law of non-disclosure of information or privilege.
(7) La personne visée par l’ordonnance d’obtention d’éléments de preuve répond aux questions et remet certains documents ou autres choses à la personne désignée en conformité avec l’alinéa (2)c) en application des règles de droit sur la preuve et la procédure de l’État étranger qui a présenté la demande, mais peut refuser de le faire dans la mesure où la réponse aux questions et la remise des documents ou des autres choses communiqueraient des renseignements autrement protégés par le droit canadien relatif à la non-divulgation de renseignements ou à l’existence de privilèges.

I will rise not in support of this amendment to put a preamble into the bill for the simple reason that I am extremely confident that the bill itself accomplishes the goal of providing the producers the opportunity through the process of annual meetings, through the process of disclosure, through the process of producers themselves maintaining their own majority control over the processes of the Canadian Wheat Board.
Je n'appuierai pas cet amendement qui vise l'ajout d'un préambule, tout simplement parce que je suis persuadé que, dans sa forme actuelle, le projet de loi atteint déjà l'objectif poursuivi et donne déjà aux producteurs un droit de regard sur les activités de la Commission canadienne du blé, par le biais des assemblées annuelles, du processus de divulgation et de la majorité que conservent les producteurs.

In addition, Member States shall ensure that there is appropriate regulation in place to ensure that relevant legal persons who themselves, or through natural persons, disseminate a substantially altered recommendation have a formal written policy so that the persons receiving the information may be directed to where they can have access to the identity of the producer of the recommendation, the recommendation itself and the disclosure of the producer's interests or conflicts of interest, provided that these elements are publicly available.
En outre, les États membres s'assurent qu'il existe une réglementation appropriée pour garantir que les personnes morales concernées qui diffusent, elles-mêmes ou par l'intermédiaire de personnes physiques, une recommandation substantiellement modifiée disposent d'une politique écrite formelle, de façon à pouvoir indiquer aux destinataires de l'information où trouver l'identité de la personne qui a produit la recommandation, la recommandation elle-même ainsi que la mention des intérêts ou des conflits d'intérêts de ladite personne, pour autant que ces éléments sont publics.

A person named in an order made under subsection (4) shall answer questions put to the person by the Attorney General or the Attorney General's agent, and shall produce to the presiding judge things that the person was ordered to bring, but may refuse if answering a question or producing a thing would disclose information that is protected by any law relating to non-disclosure of information or to privilege.
La personne visée par l'ordonnance répond aux questions qui lui sont posées par le procureur général ou par son représentant, et remet au juge qui préside les choses exigées par l'ordonnance, mais peut refuser de le faire dans la mesure où la réponse aux questions ou la remise de choses révéleraient des renseignements protégés par le droit applicable en matière de divulgation ou de privilèges.