Vertaling van "discussed ex-ante " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

ex ante predictor [ ex ante forecast ]
prévision ex ante

ex ante evaluation
évaluation à priori

ex ante | a priori
a priori

common framework for ex ante coordination
cadre commun de coordination ex ante

ex-ante regulation
réglementation ex ante | régulation ex-ante

ex ante
ex ante [ d'avance ]

ex ante analysis
analyse ex ante

ex ante evaluation
évaluation ex ante

discussion in depth | discussion in substance | in-depth discussion | substantive discussion
débat de fond | discussion approfondie

black ant | common black ant | cornfield ant | garden ant
fourmi noire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

During 2004, discussions on the 2003 internal ex-ante evaluation of programming mechanisms exercise for Phare in 2004 and beyond continued and focused on the only set of recommendations still pending, that being the introduction of a more systematic and formal quality control mechanism.
En 2004, les discussions sur l’évaluation interne ex-ante 2003 des mécanismes de programmation Phare de 2004 et au-delà se sont poursuivies et concentrées sur l’unique série de recommandations encore en attente, à savoir l’introduction d’un mécanisme de contrôle de la qualité plus systématique et plus formel.

As far back as 1990 and after lengthy discussions, the Community opted for a science-based regulatory approach that subjects all commercial uses of genetically modified organisms to ex-ante public scrutiny and safety approval on a case-by-case basis, prior to any application, release into the environment or marketing.
Dès 1990 et au terme de longues discussions, la Communauté a opté pour une approche réglementaire fondée sur des données scientifiques, en vertu de laquelle toutes les utilisations commerciales d'organismes génétiquement modifiés font l'objet, au cas par cas, d'un examen public et d'un agrément au niveau de la sécurité avant toute application, dissémination dans l'environnement ou commercialisation.

Some ideas are still being discussed to complete the EMU architecture, such as a mechanism to facilitate the ex-ante coordination of major economic reform plans that can have significant spill-over effects on other Member States, as well as ideas of mutually agreed contractual arrangements and associated solidarity mechanisms (i.e. financial incentives).
Certaines idées concernant le parachèvement de l'UEM sont toujours en cours d'examen, qu'il s'agisse d'un mécanisme destiné à faciliter la coordination ex ante des principaux programmes de réforme économique susceptibles d'avoir des effets collatéraux importants pour d'autres États membres ou de pistes de réflexion portant sur des arrangements contractuels arrêtés d'un commun accord ou des mécanismes de solidarité associés (incitations financières).

Periodic meetings were organised by the Commission services (Enlargement, External Relations and Regional Policy with the experts in EC Delegations responsible for Phare and ISPA implementation to discuss programming and implementation issues, in particular related to tendering and contracting. At present - before EDIS - EC Delegations are responsible for ex-ante approval/endorsement of tender documents, evaluation committees and contracts. Communication and information
Des réunions périodiques ont été organisées par les services de la Commission (élargissement, relations extérieures et politique régionale) avec les experts dans les délégations de la CE chargées de la mise en oeuvre des instruments PHARE et ISPA afin de discuter des problèmes de programmation et de mise en oeuvre, notamment en matière d'appels d'offres et de passation des marchés. À l'heure actuelle - avant l'EDIS -, les délégations de la CE sont responsables de l'approbation ex ante des dossiers d'appels d'offres, des comités d'évaluation et des contrats, ainsi que de la communication et de l'information.

It is, however, difficult to assess the role actually played by the ex-ante evaluations because the Commission was not present to witnees the outcome of discussions between the Member States and experts involved.
Une mesure du rôle effectif joué par cette démarche d'évaluation ex ante est cependant difficile à apprécier, car les discussions entre États membres et experts se sont tenues en dehors de la présence des services de la Commission.

A. whereas in Article 11 of the Fiscal Compact the signatory Member States agreed to ‘ensure that all major economic policy reforms that they plan to undertake will be discussed ex-ante and, where appropriate, coordinated among themselves’, and agreed, moreover, that such ’coordination shall involve the institutions of the European Union as required by European Union law’;
A. considérant qu'à l'article 11 du pacte budgétaire, les États membres signataires s'engagent à veiller «à ce que toutes les grandes réformes de politique économique qu'elles envisagent d'entreprendre soient débattues au préalable et, au besoin, coordonnées entre elles», et à ce que cette coordination fasse «intervenir les institutions de l'Union européenne dès lors que le droit de l'Union européenne le requiert»;

A. whereas in Article 11 of the Fiscal Compact the signatory Member States agreed to ‘ensure that all major economic policy reforms that they plan to undertake will be discussed ex-ante and, where appropriate, coordinated among themselves’, and agreed, moreover, that such ‘coordination shall involve the institutions of the European Union as required by European Union law’;
A. considérant qu'à l'article 11 du pacte budgétaire, les États membres signataires s'engagent à veiller "à ce que toutes les grandes réformes de politique économique qu'elles envisagent d'entreprendre soient débattues au préalable et, au besoin, coordonnées entre elles", et à ce que cette coordination fasse "intervenir les institutions de l'Union européenne dès lors que le droit de l'Union européenne le requiert";

(10b) In the context of better coordination and ex ante discussions among Member States of any major economic and fiscal policy reform plans with potential spill-over effects, the Commission should put forward a report, and if necessary a proposal, to the European Parliament and to the Council, with a detailed plan setting out how such coordination and ex ante discussions are to operate, what form such coordination and discussions are to take, what policies are envisaged, and the likely political consequences - to the Member States and, in particular, to the national parliaments - of decisions arising from such coordination and ex ante discussions.
(10 ter) Dans l'optique d'une meilleure coordination et d'une discussion préalable entre les États membres de tout plan de réforme majeure de leur politique budgétaire et économique susceptible de générer des effets externes, la Commission devrait présenter au Parlement européen et au Conseil un rapport et, si nécessaire, une proposition avec un plan détaillé indiquant comment doivent fonctionner cette coordination et cette discussion préalable, quelle forme elles doivent revêtir, quelles politiques sont envisagées et les conséquences politiques probables – pour les États membres et, en particulier, les parlements nationaux – des décisions découlant de cette coordination et de cette discussion préalable.

(10b) In the context of better coordination and ex ante discussions among Member States of any major economic and fiscal policy reform plans with potential spill-over effects, the Commission should put forward a report, and if necessary a proposal, to the European Parliament and the to Council, with a detailed plan setting out how such coordination and ex ante discussions are to operate, what form such coordination and discussions are to take, what policies are envisaged, and the likely political consequences - to the Member States and, in particular, to the national parliaments - of decisions arising from such coordination and ex ante discussions.
(10 ter) Dans l'optique d'une meilleure coordination et d'une discussion préalable entre les États membres de tout plan de réforme majeure de leur politique budgétaire et économique susceptible de générer des effets externes, la Commission devrait présenter au Parlement européen et au Conseil un rapport et, si nécessaire, une proposition avec un plan détaillé indiquant comment doivent fonctionner cette coordination et cette discussion préalable, quelle forme elles doivent revêtir, quelles politiques sont envisagées et les conséquences politiques probables – pour les États membres et, en particulier, les parlements nationaux – des décisions découlant de cette coordination et de cette discussion préalable.

By .*, the Commission shall put forward a report, and if necessary a proposal, to the European Parliament and to the Council, setting out how coordination and ex ante discussions among Member States of any major economic and fiscal policy reform plans with potential spill-over effects are to operate, what form that coordination and those discussions are to take, what policies are contemplated, and the likely political consequences - to Member States and, in particular, to the national parliaments - of decisions arising from such coordination and ex ante discussions.
Le .* au plus tard, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport et, si nécessaire, une proposition indiquant comment doivent fonctionner la coordination et la discussion préalable, entre les États membres, de tout plan de réforme majeure de leur politique budgétaire et économique susceptible de générer des effets externes, quelle forme cette coordination et ces discussions doivent revêtir, quelles politiques sont envisagées et quelles sont les conséquences politiques probables – pour les États membres et, en particulier, les parlements nationaux – des décisions découlant de cette coordination et de cette discussion préalable.