Vertaling van "discussing bill c-386 " (Engels → Frans) :

For a more detailed discussion, see 'The EU Counter-Terrorism Policy: main achievements and future challenges' - COM(2010) 386.
Pour de plus amples informations, voir «La politique antiterroriste de l'UE: principales réalisations et défis à venir» [COM(2010) 386].

I am pleased to be discussing Bill C-386 here in the House.
Je suis heureux de discuter du projet de loi C-386 en cette Chambre.

Madam Speaker, I am pleased to discuss Bill C-386 again tonight.
Madame la Présidente, je suis heureuse de parler encore une fois du projet de loi C-386 ce soir.

8. Is deeply concerned about the negative consequences of the discussion and potential adoption of this bill, which are further increasing stigmatisation, discrimination and violence against LGBTI individuals; calls on politicians and religious leaders to refrain from anti-LGBTI rhetoric, including hate speech and incitement to hatred;
8. se déclare profondément préoccupé par les conséquences négatives de l'examen et de l'éventuelle adoption de ce projet de loi, qui renforce la stigmatisation, la discrimination et la violence à l'encontre des personnes LGBTI; appelle les politiciens et les chefs religieux à s'abstenir de toute rhétorique anti-LGBTI, notamment des discours de haine et de l'incitation à celle-ci;

In fact, my bill, Bill C-337, was introduced prior to the one we are debating today, but the lottery system that governs the timing of private member's business is such that Bill C-386 has come up first.
En fait, mon projet de loi, le C-337, a été présenté avant celui dont nous débattons aujourd'hui. Toutefois, le système de loterie qui détermine l'ordre dans lequel seront débattus les projets de loi a déterminé que le projet de loi C-386 serait examiné en premier.

As members here will know, I introduced a similar bill, Bill C-337, even earlier in this Parliament than the one we are debating today, but the lottery system that assigns our days for debate means we are debating Bill C-386 first, and I am good with that.
Comme les députés le savent, au cours de la présente législature, j'ai déjà présenté un projet de loi semblable portant le numéro C-337 avant le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui, mais le système de loterie qui détermine l'ordre dans lequel seront débattus les projets de loi a déterminé que le projet de loi C-386 serait débattu en premier, et je m'en accommode.

O. whereas in Nigeria, the ‘Same-Sex Marriage Prohibition Bill’ seeks to criminalise the registration, operation and sustenance of certain organisations and their meetings or processions, and outlaws activities that fall strictly within the bounds of private life; whereas discussions of this Bill have contributed to increased tensions and threats against LGBTI people;
O. considérant qu'au Nigéria, la "loi d'interdiction du mariage homosexuel" cherche à ériger en infraction l'enregistrement, le fonctionnement et le soutien de certaines organisations et de leurs réunions ou processions et interdit des activités qui relèvent strictement de la sphère privée; considérant que l'examen de cette loi a contribué à accroître les tensions et les menaces à l'encontre des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées;

In November 2006, he introduced Bill C-386, a private member's bill similar to Bill S-241.
En novembre 2006, il a présenté le projet de loi C-386, projet de loi d'initiative parlementaire similaire au projet de loi S-241.

There was a lively discussion in the Knesset about this draft bill, which resulted in last August’s bill.
On a assisté à une discussion animée à la Knesset sur ce projet de loi, qui a débouché sur le projet du mois d’août dernier.

A new and substantially revised version of the bill was discussed during the summer by members of the Knesset, the government and civil society representatives.
Une nouvelle version, substantiellement révisée, du projet a été discutée pendant l’été par les députés de la Knesset, le gouvernement et des représentants de la société civile.