Vertaling van "discussion paper last fall " (Engels → Frans) :

The on-going inter-institutional discussions on the proposed Marine Strategy Directive, the results from the public consultation launched with the Green Paper on Maritime Policy, which will last until June 2007, and the emerging EU policy on adaptation to climate change will need to be taken into account when devising policy options following the evaluation of the EU ICZM Recommendation.
Il conviendra, pour définir les options stratégiques envisageables à l'issue de l'évaluation de la recommandation de l'UE sur la GIZC, de prendre en compte les discussions interinstitutionnelles en cours sur la proposition de directive relative à la stratégie pour la protection du milieu marin, les résultats de la consultation publique lancée par le livre vert sur la politique maritime et qui s’achèvera en juin 2007 et la nouvelle politique communautaire sur l'adaptation au changement climatique.

In the period between 2008 and 2012 the Commission services organised a number of consultations and discussions with experts and key stakeholders concerning bank recovery and resolutionAs the last public consultation before the adoption of the proposal, a Commission Staff Working Paper describing in detail the potential policy options under consideration by the Commission services was published for consultation in January 2011.
Au cours de la période 2008-2012, les services de la Commission ont organisé une série de consultations et de débats avec des experts en matière de redressement et de résolution bancaires et les principales parties prenantes. Un document de travail des services de la Commission, décrivant en détail les options politiques que ceux-ci ont examinées, a été publié pour consultation en janvier 2011. Il s’agit de la dernière consultation publique organisée avant l’adoption de la proposition.

I would like to remind you that last year the Commission adopted the TSE roadmap. It served primarily as a discussion paper for future short, medium and long-term adjustments and also formed the basis for the detailed discussion of individual questions with the Member States.
Je voudrais vous rappeler que, l’année dernière, la Commission a adopté la feuille de route pour les EST, qui constituait essentiellement un document de réflexion pour les futurs ajustements à court, moyen et long terme et servait de base à la discussion approfondie de questions individuelles avec les États membres.

In particular the Commission has adopted last December a Communication on industrial policy in an enlarged Europe and the discussion on the Green Paper on entrepreneurship has to be seen also in this context. [6]
En particulier, la Commission a adopté en décembre dernier une communication sur la politique industrielle dans l'Europe élargie et le débat sur le Livre vert sur l'esprit d'entreprise doit aussi être vu dans ce contexte [6].

46. Points out that it will examine the topics dealt with in the last chapter of the White Paper ('Debate on the future of Europe') on the basis of separate reports drawn up by the committees responsible and, consequently, these topics will not be discussed in this motion for a resolution in order to avoid overlapping and repetition;
46. rappelle qu'il reviendra sur les thèmes abordés notamment dans le dernier chapitre du Livre blanc ("débat sur l'avenir de l'Europe”) sur la base de rapports séparés de sa commission compétente, de manière que ces thèmes ne soient pas traités dans cette résolution afin d'éviter les chevauchements et les répétitions;

43. Points out that it will examine the topics dealt with in the last chapter of the White Paper ('Debate on the future of Europe') on the basis of separate reports drawn up by the committees responsible and, consequently, these topics will not be discussed in this motion for a resolution in order to avoid overlapping and repetition;
43. rappelle qu'il reviendra sur les thèmes abordés notamment dans le dernier chapitre du Livre blanc ("débat sur l'avenir de l'Europe") sur la base de rapports séparés de sa commission compétente, de manière que ces thèmes ne soient pas traités dans cette résolution afin d'éviter les chevauchements et les répétitions;

As explained in last year's strategy paper, the Association committees and sub-committees are being used to explain the new acquis and to discuss its adoption and implementation.
Comme l'expliquait le document de stratégie de l'an dernier, les comités et sous-comités d'association serviront de cadre à la présentation du nouvel acquis et aux discussions concernant son adoption et sa mise en oeuvre.

A. whereas the issues relating to the audiovisual sector have already been comprehensively addressed and discussed over the last few years, at the Birmingham Conference in 1998, following on from the consultation on the Convergence Green Paper (COM(1997) 623 ), and alongside the revision of the directives on telecommunications,
A. considérant que les questions relevant du secteur audiovisuel ont déjà fait l'objet d'une approche et d'un examen approfondis au cours des dernières années, lors de la conférence de Birmingham de 1998, qui a suivi la consultation sur le Livre vert sur la convergence (COM(1997) 623 ), ainsi qu'en marge de la révision des directives sur les télécommunications,