Vertaling van "on-going inter-institutional discussions " (Engels → Frans) :

The on-going inter-institutional discussions on the proposed Marine Strategy Directive, the results from the public consultation launched with the Green Paper on Maritime Policy, which will last until June 2007, and the emerging EU policy on adaptation to climate change will need to be taken into account when devising policy options following the evaluation of the EU ICZM Recommendation.
Il conviendra, pour définir les options stratégiques envisageables à l'issue de l'évaluation de la recommandation de l'UE sur la GIZC, de prendre en compte les discussions interinstitutionnelles en cours sur la proposition de directive relative à la stratégie pour la protection du milieu marin, les résultats de la consultation publique lancée par le livre vert sur la politique maritime et qui s’achèvera en juin 2007 et la nouvelle politique communautaire sur l'adaptation au changement climatique.

This assessment will be reviewed in the context of the follow-up of the future EU Maritime Policy and after the conclusion of the inter-institutional discussions over the Marine Strategy Directive, expected in 2008.
Ce point de vue sera reconsidéré dans le cadre du suivi de la future politique maritime de l’Union européenne et à l'issue des discussions interinstitutionnelles concernant la directive relative à la stratégie pour la protection du milieu marin, qui devrait intervenir en 2008.

Since then the European Parliament, the Council under the Maltese Presidency, and the Commission have engaged in an intensive series of inter-institutional discussions aimed at agreeing to a new collective vision for development policy which responds to the 2030 Agenda and other global challenges.
Depuis lors, le Parlement européen, le Conseil, sous la présidence maltaise, et la Commission ont entamé toute une série de discussions interinstitutionnelles visant à s'entendre sur une nouvelle vision collective pour la politique de développement répondant au programme de développement durable à l'horizon 2030 et aux autres défis mondiaux.

It is estimated that inter-institutional discussions could be concluded in the form of a Joint Statement in the first half of 2017.
On estime que les discussions interinstitutionnelles pourraient être conclues sous la forme d'une déclaration commune au premier semestre 2017.

The Commission considers the agreed text a fair basis for the on-going inter-institutional discussions.
La Commission considère le texte obtenu comme une base cohérente pour les négociations interinstitutionnelles en cours.

It must also give due weight to the positions taken by the Parliament and trade unions during the inter-institutional discussions on the previous amending proposal.
Elle doit également accorder la place qu’elles méritent aux positions prises par le Parlement et les syndicats dans le cadre des discussions interinstitutionnelles concernant la précédente proposition de modification.

Depending on the reactions of the European Parliament and the Council to this communication and the results of inter-institutional discussions, the Commission intends to draw up a plan of action for June 2002.
En fonction des réactions du Parlement européen et du Conseil sur sa présente communication et des résultats d'un dialogue interinstitutionnel, la Commission a l'intention d'élaborer un plan d'action pour le mois de juin 2002.

Significant progress with the implementation of reforms has, however, already been made in several areas: All Commission Services are in the process of completing job descriptions for every member of staff; work is underway with the other major Institutions on the creation of an inter-Institutional centre for recruitment; next week the new Code of Good Administrative Behaviour for Commission staff will be presented to the College; discussions have started with Staff Unions on a series of subjects including improved mobility, disciplinary procedure amendment, and the extension of training.
Des progrès significatifs ont toutefois déjà été accomplis dans plusieurs domaines: tous les services de la Commission sont sur le point de terminer la description des tâches et fonctions assignées à chacun des membres du personnel; des travaux sont en cours avec les autres grandes institutions en ce qui concerne la création d'un centre de recrutement interinstitutionnel; la semaine prochaine, le nouveau code de bonne conduite administrative destiné au personnel de la Commission sera présenté au Collège; des discussions ont été engagées avec les représentants syndicaux du personnel sur plusieurs points, dont l'amélioration de la mobilité et le renforcement de la formation.

At the end of the discussion, the Council, the Commission and the EP delegation reached a consensus on the following draft inter-institutional agreement which will be finalised by the three Institutions in due course.
Au terme de la discussion, le Conseil, la Commission et la délégation du Parlement européen sont arrivés à un consensus sur le projet d'accord interinstitutionnel figurant ci-après, que les trois institutions mettront définitivement au point le moment venu.

OTHER DECISIONS (Adopted without discussion. For acts of a legislative character, votes against or abstentions are indicated.) Inter-institutional relations The Council gave its agreement on the Declaration by the three Institutions on the incorporation of financial provisions into legislative acts, and authorized the President of the Council to sign the Declaration with the European Parliament and the Commission.
AUTRES DECISIONS (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions exprimés sont indiqués.) Relations interinstitutionnelles Le Conseil a marqué son accord sur la déclaration des trois institutions concernant l'inscription de dispositions financières dans les actes législatifs et a habilité son Président à signer cette déclaration ensemble avec le Parlement européen et la Commission.