Vertaling van "discussions in parliament " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Requests for urgent discussion in the European Parliament
Demandes de discussions d'urgence au Parlement européen

discussion in the Parliament
discussion parlementaire

discussion in depth | discussion in substance | in-depth discussion | substantive discussion
débat de fond | discussion approfondie

composition of parliament
composition du Parlement

bureau of parliament
bureau du Parlement

parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]
parlement

duration of a Parliament [ life of a parliament | legislature | Parliament | life of a Parliament ]
durée d'une législature [ législature | parlement | période législative ]

Members of Parliament Superannuation Act [ An Act to discontinue the retiring allowances payable to members of Parliament under the Members of Parliament Retiring Allowances Act and to include members of Parliament in the Public Service Superannuation Act and to discontinue members' tax free allow ]
Loi sur la pension des parlementaires [ Loi visant à supprimer les allocations de retraites payables aux parlementaires sous le régime de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et à assujettir les parlementaires au régime de la Loi sur les pensions de la fonction publique, ai ]

discuss weight loss plans | talk over weight loss plan | discuss weight loss plan | discussing weight loss plan
discuter d’un programme de perte de poids

discussion topic [ topic for discussion | discussion theme | theme for discussion ]
sujet d'une discussion [ sujet de discussion | thème de la discussion | thème à discuter ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- Recording equipment in road transport for driving and rest periods – Council Regulation (EEC) No 3821/85: In 2011, the Commission proposed a new Regulation[37] which is still under discussion in Parliament and Council.
- Règlement (CEE) n° 3821/85 du Conseil concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route et les périodes de repos. En 2011, la Commission a proposé un nouveau règlement[37] qui est toujours en cours d’examen au Parlement et au Conseil.

- In Germany, the immigration act under discussion in Parliament will introduce a new legal footing for integration initiatives, with statutory minimum provision to be provided by the Länder.
- En Allemagne, la loi sur l'immigration actuellement débattue par le Parlement introduira une nouvelle assise juridique pour les initiatives d'intégration, les Länder étant tenus de fournir un soutien minimum obligatoire.

As a result of extensive discussions with Parliament and the Council, the Commission considered that the nature of its proposal had been changed during the lengthy legislative procedure to an extent that deprived it of its raison d’être and therefore decided on 8 May 2013 to withdraw its proposal
À la suite de discussions approfondies avec le Parlement européen et le Conseil, la Commission a estimé que sa proposition avait été dénaturée au cours de la longue procédure législative, de sorte que sa proposition était privée de sa raison d’être. Aussi a-t-elle décidé, le 8 mai 2013, de retirer sa proposition

The rapporteur proposed to split the proposal in such a way that the necessary prolongation of the transitional measures could be adopted in June 2005 in a first reading agreement with Council. The rest of the proposal kept pending for discussions in Parliaments first reading in order to allow a profound discussion on potential changes.
Le rapporteur avait proposé à l'époque de scinder la proposition en deux parties, de telle sorte que la prolongation des mesures transitoires a pu être adoptée en juin 2005 par un accord en première lecture avec le Conseil, le reste de la proposition étant réservé pour des discussions au cours de la première lecture du Parlement, afin qu'une discussion en profondeur sur les changements potentiels soit possible.

For its part, the Commission is prepared to improve its own procedures. As it has stated on various occasions, moreover, it is prepared to discuss with Parliament and the Council the possibility of reviewing the 1989 exchange of letters procedure, on processing petitions.
Pour sa part, la Commission est prête à améliorer ses propres procédures et, comme elle l’a dit à diverses occasions, elle est prête à discuter avec le Parlement et le Conseil en vue d’une possible modification de l’échange de lettres de 1989 sur le traitement des pétitions.

Unfortunately the Council did not follow our advice. It failed to act with the necessary urgency and adopt the Commission’s proposals following discussion with Parliament. Had it done so, the Prestige would have been banned since 1 September 2002.
En effet, Mesdames et Messieurs, si le Conseil avait suivi les propositions de la Commission, si le Conseil, dans sa discussion avec le Parlement, avait adopté suffisamment rapidement les propositions de la Commission, avec la diligence que requéraient les intérêts en jeu, le Prestige aurait dû être interdit depuis le 1er septembre de cette année.

I do not know what kind of impediment it is that prevents the Commission from achieving proper communication and having proper discussions with Parliament on the subject of sustainable development.
J'ignore quel est le type de frustration qui peut faire obstacle à une vraie communication, à une discussion avec le Parlement sur ce sujet du développement durable.

Parliamentary hearings were held in Italy, Sweden and Spain and the Green Paper featured in discussions in parliament in most Member States, often with Commission participation.
Des auditions parlementaires ont eu lieu en Italie, Suède et Espagne, et le livre vert a suscité des discussions au sein du parlements dans la plupart des pays membres, souvent avec la participation de la Commission.

When it comes to Eurojust, the Council has not yet begun to discuss how Parliament and Commission are to be involved in the work and given the opportunity to monitor operations.
En ce qui concerne Eurojust, le Conseil n'a pas encore entamé les discussions sur la manière dont le Parlement et la Commission doivent s'impliquer dans les travaux liés à la possibilité de suivre les activités.

In those countries where national legislation on integration programmes exist the implementation progress or the revision of legislation is discussed in Parliament.
Dans les pays dotés d'une législation nationale en matière de programmes d'intégration, les avancées de la mise en oeuvre ou la révision de la législation font l'objet de débats au Parlement.