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Vertaling van "discussions which have taken place ever since " (Engels → Frans) :

The outstanding technical discussions that have taken place since July have included: stabilising the commitments of the EU and Japan on tariffs and services; settling on the final provisions for protection of EU and Japanese Geographical Indications; concluding the chapters on good regulatory practices and regulatory cooperation, and transparency; strengthening the commitment to the Paris agreement in the trade and sustainable development chapter; as well as clearing up a number of minor remaining ...[+++]

Les derniers aspects techniques examinés depuis juillet concernaient notamment la stabilisation des engagements de l'UE et du Japon sur les tarifs douaniers et les services, la définition des modalités finales de protection des indications géographiques européennes et japonaises, la conclusion des chapitres sur les bonnes pratiques réglementaires et la bonne coopération réglementaire ainsi que sur la transparence, le renforcement de l'engagement à l'égard de l'accord de Paris dans le chapitre relatif au commerce et au développement durable, ainsi que la résolution de certaines questions mineures encore en suspens dans plusieurs parties d ...[+++]


At the end of March 2010 the European Commission officially tabled the text of the Draft Regulation which has formed the basis for the many debates, hearings and discussions which have taken place ever since.

À la fin de mars 2010, la Commission européenne a officiellement déposé le texte de la proposition de règlement qui a fait l'objet de nombreux débats, auditions et discussions depuis lors.


The Commission draws attention to the very detailed guidance which has been given on the application of Regulation N° 2064/97 since it adoption and the regular meetings which have taken place with Member States in which it has been discussed.

La Commission attire l'attention sur les lignes directrices très détaillées qui ont été communiquées sur l'application du règlement n° 2064/97 depuis son adoption et les réunions régulières, consacrées à son examen, qui ont eu lieu avec les États membres.


Discussions have been also taken place at European level but have so far not led to a shared understanding on which of these technologies needs a more strategic cooperation to improve industrial competitiveness.[4] According to the latest Science, Technology and Competitiveness report, leading countries such as China, Japan and the US are also focusing on enabling technologies, especially biotechnology, ICT and ...[+++]

Des discussions ont également eu lieu au niveau européen, mais n’ont jusqu’à présent pas abouti à une conception commune sur la question de savoir lesquelles de ces technologies nécessitent une coopération plus stratégique afin d’améliorer la compétitivité industrielle[4]. D’après le dernier rapport sur la science, la technologie et la compétitivité, les pays de pointe comme la Chine, le Japon et les États-Unis se concentrent eux aussi sur les technologies génériques, notamment la biotechnologie, les TIC et la nanotechnologie[5]. En matière de TIC, des do ...[+++]


The preliminary discussions which have so far taken place indicate that there is a wide-spread consensus that such considerations of proportionality also point in the direction of establishing the same limited scope for a European equivalent system, in line with the general considerations concerning the respect of fundamental rights discussed in Part 2 of this Communication.

Il ressort des débats préliminaires qui se sont déroulés jusqu'à présent qu'un large consensus se dégage au sujet du fait que cet argument de la proportionnalité incite également à prévoir un champ d'application tout aussi restreint pour le système équivalent européen, conformément aux exigences générales en matière de respect des droits fondamentaux dont il est question au point 2 de la présente communication.


Positive discussions have also taken place at the level of Council working parties since October.

Des discussions positives ont également eu lieu au niveau des groupes de travail du Conseil depuis octobre dernier.


From a situation in which there was a total refusal to engage in dialogue, discussions have now taken place, and a process of reconciliation may be underway.

On est passé d'un refus total au dialogue, et peut-être un processus de réconciliation est-il en cours.


The discussions which have taken place with the Association of European Car Manufacturers on the commitment of the industry have been based on the following objectives: first of all, attaining the objectives proposed by the EEVC committee which deals with the improvement of European vehicle safety; secondly, implementing measures to improve the safety of pedestrians in the short and medium term; thirdly, adopting new and improved technology which will effectively improve the safety of pedest ...[+++]

Les négociations avec l’Association des constructeurs européens d’automobiles sur l’engagement de l’industrie reposaient sur les objectifs suivants : tout d’abord, atteindre les objectifs proposés par l’EEVC, (le Comité pour l’amélioration de la sécurité des véhicules en Europe), deuxièmement atteindre des objectifs permettant d’ores et déjà d’améliorer la sécurité des piétons et des cyclistes à court et à moyen terme, troisièmement adopter des techniques nouvelles et plus performantes pour améliorer de façon efficace la sécurité des piétons, et, quatrièmement, trouver une solution innovante combinant les caractérist ...[+++]


The discussions which have taken place with the Association of European Car Manufacturers on the commitment of the industry have been based on the following objectives: first of all, attaining the objectives proposed by the EEVC committee which deals with the improvement of European vehicle safety; secondly, implementing measures to improve the safety of pedestrians in the short and medium term; thirdly, adopting new and improved technology which will effectively improve the safety of pedest ...[+++]

Les négociations avec l’Association des constructeurs européens d’automobiles sur l’engagement de l’industrie reposaient sur les objectifs suivants : tout d’abord, atteindre les objectifs proposés par l’EEVC, (le Comité pour l’amélioration de la sécurité des véhicules en Europe), deuxièmement atteindre des objectifs permettant d’ores et déjà d’améliorer la sécurité des piétons et des cyclistes à court et à moyen terme, troisièmement adopter des techniques nouvelles et plus performantes pour améliorer de façon efficace la sécurité des piétons, et, quatrièmement, trouver une solution innovante combinant les caractérist ...[+++]


Article 5(1) and (2) contains mandatory provisions, according to which events which have taken place and activities which have been engaged in by the applicant since he/she left the country of origin can form the basis for recognising a need for international protection.

L’article 5, paragraphes 1 et 2, contient des dispositions obligatoires, aux termes desquelles des événements qui ont eu lieu et des activités qui ont été exercées par le demandeur depuis son départ du pays d’origine peuvent constituer le fondement de la reconnaissance d’un besoin de protection internationale.




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Date index: 2021-06-16
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