Traduction de «disposal procedure » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

final disposal procedures
procédé de destruction définitive

final disposal procedures
destruction définitive

disposal operation (1) | disposal procedure (2)
procédé d'élimination (1) | opération d'élimination (2) | méthode d'élimination (3)

Underwater munition disposal procedures
Procédures pour l'enlèvement et la destruction des munitions immergées

dispose of a procedural issue
mettre fin à un incident de procédure

garbage grinder [ kitchen grinder | home grinder | disposal unit | pulping unit | waste food grinder | waste-food grinder | food waste disposer | disposer | disposal | garbage disposal | home garbage grinder | household grinder | garburetor | garbage disposer | garborator ]
broyeur de déchets [ broyeur d'évier | broie-videur | broyeur à ordures | broyeur d'ordures | broyeur d'ordures ménagères | vide-ordures électrique | broyeur de cuisine | dilacérateur ménager ]

disposal field [ underground disposal field | subsurface disposal field | absorption field | tile drainage field | tile field | septic bed | seepage trenches | septic-tank disposal field system | septic field | sewage disposal field | tile field ]
champ d'épuration [ champ d'épandage souterrain | réseau d'épandage souterrain | dispositif d'épandage souterrain | système de dispersion d'égouts | champ de distribution ]

Ordinance of 7 December 2007 on the Decommissioning Fund and the Disposal Fund for Nuclear Installations | Decommissioning and Disposal Funds Ordinance [ DDFO ]
Ordonnance du 7 décembre 2007 sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires | Ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion [ OFDG ]

Ordinance of 6 March 2000 on den Disposal Fund for Nuclear Installations | Disposal Fund Ordinance [ DispoFO ]
Ordonnance du 6 mars 2000 sur le Fonds de gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires | Ordonnance sur le fonds de gestion [ OFGes ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

DFO's disposal procedures conform to federal policy on heritage buildings, so all properties over 40 years of age or more are assessed by the Federal Heritage Building Review Office prior to their disposal.
La politique du MPO sur l'aliénation des biens immobiliers est conforme à la politique sur les édifices fédéraux du patrimoine, de sorte que tout bien immobilier de 40 ans doit être évalué par le Bureau d'examen des édifices fédéraux du patrimoine avant d'être aliéné.

(f) a description of any recommended storage and disposal procedures;
f) la description des méthodes recommandées pour l'entreposage et l'élimination;

(a) allow the continued possession, handling, storage, distribution and use of stocks of the product in Canada at the time of cancellation, subject to any conditions, including disposal procedures, that the Minister considers necessary for carrying out the purposes of this Act;
a) soit, aux conditions qu’il estime nécessaires pour l’application de la présente loi — notamment quant à la façon d’éliminer le produit — autoriser que se poursuivent la possession, la manipulation, le stockage, la distribution ou l’utilisation des stocks du produit se trouvant au Canada à la date de la révocation;

Members are also required to dispose of any television exceeding the limit and to consult with Materiel and Contract Management for proper disposal procedures.
Les députés doivent se défaire de tout téléviseur excédant cette limite et doivent consulter la Gestion du matériel et des contrats pour savoir comment s’en défaire.

encourage the Member States to organise checks on businesses and to introduce spot checks on shipments, but also to put in place recovery and disposal procedures;
d’amener les États membres à organiser le contrôle des entreprises et à mettre en place des contrôles inopinés des transferts mais aussi des processus de valorisation et d’élimination;

The Member States will take steps to ensure that waste-disposal procedures take due account of human-health and environmental considerations.
Les États membres assurent l'élimination des déchets dans le respect de l'environnement et de la santé de l'homme.

the procedural rules on the disposal of goods; the procedural rules on the provision of information establishing that the conditions for relief from import duty for returned goods are fulfilled and on the provision of evidence that the conditions for relief from import duty for products of sea-fishing and other products taken from the sea are fulfilled; the procedural rules on the examination of the economic conditions in the context of special procedures; the procedural rules on the discharge of a special procedure; the procedural rules on the transfer of rights and obligations and the movement of goods in the context of special procedures; the procedural rules on the use of equivalent goods in the context of special procedures; the procedural rules for the application of the provisions of international transit instruments in the customs territory of the Union; the procedural rules on the placing of goods under the Union transit procedure and on the end of that procedure, on the operation of the simplifications of that procedure and on the customs supervision of goods passing through the territory of a country or territory outside the customs territory of the Union under the external Union transit procedure; the procedural rules on the placing of goods under the customs warehousing or free zone procedure; to lay down the time-limit within which risk analysis is to be carried out on the basis of the pre-departure declaration; to specify the procedural rules on the exit of goods;
de préciser les règles de procédure relatives à la présentation en douane des marchandises; les règles de procédure relatives au dépôt, à la rectification et à l'invalidation de la déclaration de dépôt temporaire et à la circulation de marchandises en dépôt temporaire; les règles de procédure relatives à la preuve et à la vérification de la preuve du statut douanier de marchandises de l'Union; les règles de procédure relatives à la détermination des bureaux de douane compétents et au dépôt de la déclaration en douane lorsque des moyens autres que les techniques électroniques de traitement des données sont utilisés; les règles de procédure relatives au dépôt de la déclaration en douane normale et à la mise à disposition des documents d'accompagnement; les règles de procédure relatives au dépôt d'une déclaration simplifiée et d'une déclaration complémentaire; les règles de procédure relatives au dépôt d'une déclaration en douane préalablement à la présentation en douane des marchandises, à l'acceptation de la déclaration en douane et à la rectification de la déclaration en douane après la mainlevée des marchandises; de prendre les mesures aux fins de la détermination de la sous position tarifaire des marchandises soumises au droit à l'importation ou à l'exportation le plus élevé lorsqu'un même envoi est composé de marchandises relevant de sous-positions tarifaires différentes; de préciser les règles de procédure relatives au dédouanement centralisé et à la dispense de l'obligation de présenter les marchandises dans ce contexte; les règles de procédure relatives à l'inscription dans les écritures du déclarant; les règles de procédure relatives aux formalités douanières et aux contrôles douaniers à effectuer par le titulaire de l'autorisation d'autoévaluation; de prendre les mesures relatives à la vérification de la déclaration en douane, l'examen et le prélèvement d'échantillons ainsi que les résultats de la vérification;

where an appeal is brought before the General Court against a decision of the Tribunal disposing of the substantive issues in part only, disposing of a procedural issue concerning a plea of lack of competence or inadmissibility or dismissing an application to intervene;
lorsqu'un pourvoi est formé devant le Tribunal de l'Union européenne contre une décision du Tribunal tranchant partiellement un litige au fond, mettant fin à un incident de procédure portant sur une exception d'incompétence ou d'irrecevabilité, ou rejetant une intervention;

In the few minutes available to me, I would like to touch on the Canadian Food Inspection Agency, on carcass disposal procedures, and on compensation.
Durant les quelques minutes qui sont mises à ma disposition, j'aimerais faire un retour sur l'Agence canadienne de l'inspection des aliments, sur la façon dont on s'y prend pour disposer des carcasses et, finalement, sur la compensation.