Traduction de «distinguish genuine cross-border » (Anglais → Français) :

53. The SPF could be used in the field of public administration to achieve a genuine cross-border impact by promoting project proposals from "Euroregions". These are cross-border bodies, based on similar creations in the European Union, which have been established in recent years along most of the length of the Russian-Finnish and NIS-Phare border.
53. Le mécanisme en faveur des microprojets pourrait être utilisé dans le domaine de l'administration publique pour assurer une véritable incidence transfrontalière en promouvant les propositions de projets d'"eurorégions"; il s'agit de collectivités transfrontalières, similaires à celles qui existent dans l'Union européenne, qui ont été mises en place au cours des dernières années sur la plus grande partie de la frontière entre la Finlande et la Russie et entre les NÉI et les pays Phare.

An evaluation of the network in 2003 (€184.405) found that less than half of the complaints are of a genuine cross-border nature.
Il est ressorti d'une évaluation du réseau effectuée en 2003 (184 405 EUR) que moins de la moitié des plaintes avait véritablement un caractère transfrontalier.

While for the main Tacis and Phare programmes there is a clear need for two separate regulations in order to distinguish between countries of the former Soviet Union (Tacis Regulation) and the former communist countries of Central and Eastern Europe (Phare Regulation), the very objective of cross-border cooperation is to reduce the negative impact of such divisions.
Alors que, pour les principaux programmes relevant de Tacis et de Phare, deux règlements distincts sont manifestement nécessaires pour opérer une distinction entre les pays de l'ex-URSS (règlement Tacis) et les anciens pays communistes d'Europe centrale et orientale (règlement Phare), l'objectif de la coopération transfrontalière est précisément de réduire l'incidence négative de telles distinctions.

It is however clear that the very reason why a number of Member States still carry out such checks on travellers, to distinguish genuine cross-border shopping from smuggling of duty paid goods, is to a large extent their application of duty rate levels far in excess of those applied by neighbouring Member States.
Il est cependant évident que la véritable raison pour laquelle plusieurs États membres contrôlent toujours les voyageurs afin de distinguer les simples achats transfrontaliers effectués par les particuliers de la contrebande de marchandises sur lesquelles les droits ont été acquittés, est, dans une large mesure, le fait qu'ils appliquent des taux d'accises considérablement supérieurs à ceux appliqués par les États membres voisins.

This has included for example the merger of national infrastructures (such as Central Securities Depositories) with companies having a genuine cross-border focus (such as International Central Securities Depositories).
On a vu ainsi fusionner des infrastructures nationales (telles que des dépositaires centraux de titres) avec des sociétés véritablement tournées vers l'extérieur (des dépositaires centraux internationaux de titres, par exemple).

In order to protect the interests of members and others, the legal effects of the cross-border merger, distinguishing as to whether the company resulting from the cross-border merger is an acquiring company or a new company, should be specified.
Pour protéger les intérêts des associés et des tiers, il convient d'indiquer les effets juridiques de la fusion transfrontalière en établissant une distinction selon que la société issue de la fusion est une société absorbante ou une nouvelle société.