Traduction de «objective cross-border » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cross-border dimension [4.7] [ cross-border activity | cross-border issue | cross-border perspective | transnational dimension | transnational perspective ]
dimension transfrontière [4.7] [ activité transfrontalière | activité transfrontière | dimension transfrontalière | dimension transnationale | perspective transfrontalière | perspective transfrontière | perspective transnationale | question transfrontière ]

advance CBR | advance cross-border ruling | cross-border ruling | cross-border tax ruling | CBR [Abbr.]
décision fiscale anticipée en matière transfrontière

border crossing [ border crossing facility | border post | border checkpoint ]
poste frontalier

cross-border cooperation [ trans-border cooperation ]
coopération transfrontalière [ intégration frontalière ]

cross-border commuter | cross-border worker
travailleur transfrontière

cross-border distance sales | cross-border distance selling
vente transfrontalière à distance

European territorial cooperation [ ETC | European cross-border cooperation | European interregional cooperation | European territorial co-operation | European transnational cooperation | European trans-national cooperation | Interreg ]
coopération territoriale européenne [ coopération interrégionale européenne | coopération transfrontalière européenne | coopération transnationale européenne | Interreg ]

border crossing [ border-crossing ]
passage de la frontière [ passage à la frontière | traversée de la frontière | franchissement de la frontière | mouvements transfrontaliers | mouvements transfrontières ]

Canada-U.S. Cross-Border Crime Forum [ Canada-United States Cross-Border Crime Forum ]
Forum sur la criminalité transfrontalière Canada-États-Unis

cross-border commuter | frontier worker | frontier commuter | person with a cross-border commuter permit
frontalier | frontalière | travailleur frontalier | travailleuse frontalière | titulaire d'une autorisation frontalière

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- EU initiatives in the area of company law should certainly address a number of specific cross-border issues (e.g. cross-border merger or transfer of seat, cross-border impediments to the exercise of shareholders rights...), where Community action may be the only way to achieve the pursued objectives.
- Les initiatives de l'UE dans le domaine du droit des sociétés devront d'évidence s'attaquer à un certain nombre de questions à caractère transfrontalier (fusions transfrontalières ou transfert du siège, obstacles transfrontaliers à l'exercice des droits des actionnaires, etc.) pour lesquelles une action communautaire est probablement le seul moyen d'atteindre les objectifs visés.

In order to achieve that objective, cross-border contacts should be encouraged.
Pour atteindre cet objectif, il convient d'encourager les relations transfrontalières.

Better access to networks and to cross-border waste management facilities is also one of the priorities of the ‘European territorial cooperation’ objective (cross-border section).
Un meilleur accès aux réseaux et aux installations transfrontalières de gestion de déchets est aussi une des priorités au titre de l’objectif de «coopération territoriale européenne» (volet transfrontalier).

Member States may continue to apply bilateral or multilateral agreements or arrangements on cross-border cooperation which are in force on the date this Decision is adopted in so far as such agreements or arrangements are not incompatible with the objectives of this Decision.
les États membres peuvent continuer d'appliquer les accords bilatéraux ou multilatéraux ou les conventions de coopération transfrontalière qui sont en vigueur à la date de l'adoption de la présente décision, pour autant que ces accords ou conventions ne soient pas incompatibles avec les objectifs de la présente décision.

Since the objectives of this Decision, in particular the improvement of information exchange in the European Union, cannot be sufficiently achieved by the Member States in isolation owing to the cross-border nature of crime fighting and security issues so that the Member States are obliged to rely on one another in these matters, and can therefore be better achieved at European Union level, the Council may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty establishing the European Community, to which Article 2 of the Treaty on European Union refers.
Étant donné que les objectifs de la présente décision, notamment l'amélioration des échanges d'informations dans l'Union européenne, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres agissant isolément, en raison du caractère transnational de la lutte contre la criminalité et des questions de sécurité, et peuvent donc, en raison de l'interdépendance des États membres dans ces domaines, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité instituant la Communauté européenne et visé à l'article 2 du traité sur l'Union européenne.

Member States may conclude or bring into force bilateral or multilateral agreements or arrangements on cross-border cooperation after this Decision has entered into force in so far as such agreements or arrangements provide for the objectives of this Decision to be extended or enlarged.
après l'entrée en vigueur de la présente décision, les États membres peuvent conclure des accords bilatéraux ou multilatéraux ou des conventions de coopération transfrontalière, ou leur donner effet, pour autant que ces accords ou conventions prévoient d'étendre les objectifs de la présente décision.

Differences in national tax provisions leads to obstacles for cross-border economic activity, especially due to high compliance costs, transfer pricing problems, preferential treatment, cross-border restructuring operations and many cases of double taxation. This implies a loss of EU welfare, undermines the EU competitiveness and thus is counter to the Lisbon objectives.
Les différences constatées dans les dispositions fiscales nationales sont une source d'obstacles à l'activité économique transfrontalière, spécialement en raison de coûts de mise en conformité élevés, de problèmes liés aux prix de transfert, de traitements préférentiels, d'opérations de restructuration transfrontalière et de nombreux cas de double imposition, ce qui entraîne une perte de prospérité de l'Union européenne, compromet sa compétitivité et cette situation est donc contraire aux objectifs de Lisbonne.

Since most border regions of the new Member States will have Objective 1 status, there should be considerable scope to enhance cross-border co-operation with former EU border regions with experience of Objective 1 status.
Comme la plupart des régions frontalières des nouveaux États membres auront le statut objectif n° 1, des possibilités significatives devraient exister de renforcer la coopération transfrontalière assurée avec les anciennes régions frontalières de l'UE ayant l'expérience de ce statut objectif n° 1.