Vertaling van "distributor shall " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

coil distributor | current distributor | distributor | igniter | ignition distributor | timer
allumeur | Delco | distributeur d'allumage

shall be permitted to conform [ shall conform ]
devoir pouvoir être conforme [ devoir être conforme ]

ignition-distributor rotor [ distributor rotor | distributor arm | rotor arm | ignition-distributor arm ]
rotor de distributeur [ rotor distributeur | rotor d'allumeur | doigt de distributeur | bras de distributeur | doigt d'allumeur ]

distributor pump [ distributor type fuel injection pump | rotary distributor pump | distributor injector pump | rotary pump ]
pompe distributrice [ pompe d'injection distributrice | pompe à distributeur | pompe d'injection à distributeur | pompe rotative | pompe d'injection à distributeur rotatif | pompe de distribution ]

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.
Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

door to door leaflet distributor | flyer distributor | leaflet distributor | marketeer
distributeur de flyers/distributrice de flyers | distributrice de prospectus | distributeur de prospectus | distributeur de prospectus/distributrice de prospectus

distributor tester | distributor test bench | distributor test machine | synchroscope
banc d'essai d'allumeur | synchroscope

motion picture distribution agent | television series distributor | film distribution agent | movie distributor
distributeur d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles | distributrice de films | distributeur de films/distributrice de films | distributrice d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

negotiate arrangements with suppliers | negotiate suppliers' arrangements | negotiate supplier arrangements | negotiate with suppliers and distributors
négocier des contrats avec les fournisseurs | négocier les modalités des contrats de fourniture | négocier des contrats d'approvisionnement | négocier des contrats de fourniture

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. A wholesale distributor shall supply veterinary medicinal products only to persons permitted to carry out retail activities in the Member State in accordance with Article 107(1), other wholesale distributors and exporters of veterinary medicinal products.
5. Un grossiste ne fournit des médicaments vétérinaires qu’aux personnes autorisées à exercer des activités de commerce de détail dans l’État membre conformément à l’article 107, paragraphe 1, à d’autres grossistes et aux exportateurs de médicaments vétérinaires.

In particular, an insurance distributor shall not make any arrangement by way of remuneration, sales targets or otherwise that could provide an incentive to itself or its employees to recommend a particular insurance product to a customer when the insurance distributor could offer a different insurance product which would better meet the customer’s needs.
Un distributeur de produits d’assurance ne prend en particulier aucune disposition sous forme de rémunération, d’objectifs de vente ou autre qui pourrait l’encourager, ou encourager son personnel, à recommander un produit d’assurance particulier à un client alors que le distributeur de produits d’assurance pourrait proposer un autre produit d’assurance qui correspondrait mieux aux besoins du client.

An importer or distributor shall be considered a manufacturer for the purposes of this Regulation and shall be subject to the obligations of the manufacturer under Articles 9 to 11, where the importer or distributor makes available on the market, registers or is responsible for the entry into service of a vehicle, system, component or separate technical unit under its name or trademark or modifies a vehicle, system, component or separate technical unit in such a way that compliance with the applicable requirements may be affected.
Un importateur ou un distributeur est considéré comme un constructeur aux fins du présent règlement et est soumis aux obligations incombant au constructeur en vertu des articles 9 à 11, lorsqu'il met à disposition sur le marché, fait immatriculer ou fait mettre en service un véhicule, un système, un composant ou une entité technique sous son propre nom ou sa propre marque, ou lorsqu'il modifie un véhicule, un système, un composant ou une entité technique de telle sorte que sa conformité aux exigences applicables risque d'en être affectée.

An importer or distributor shall be considered a manufacturer for the purposes of this Regulation and shall be subject to the obligations of the manufacturer under Articles 8 to 10, where the importer or distributor makes available on the market, registers or is responsible for the entry into service of a vehicle, system, component or separate technical unit under its name or trademark or modifies a vehicle, system, component or separate technical unit in such a way that compliance with the applicable requirements may be affected.
Un importateur ou un distributeur est considéré comme un constructeur aux fins du présent règlement et est soumis aux obligations incombant au constructeur en vertu des articles 8 à 10, lorsqu’il met à disposition sur le marché, fait immatriculer ou fait mettre en service un véhicule, un système, un composant ou une entité technique sous son propre nom ou sa propre marque, ou lorsqu’il modifie un véhicule, un système, un composant ou une entité technique de telle sorte que sa conformité aux exigences applicables risque d’en être affectée.

Furthermore, where the product is not safe, the distributor shall inform the manufacturer or the importer, as applicable, to that effect as well as the market surveillance authority of the Member State in which the distributor is established.
En outre, si le produit n’est pas sûr, le distributeur en informe le fabricant ou l’importateur, le cas échéant, ainsi que l’autorité de surveillance du marché de l’État membre dans lequel le distributeur est établi.

an agreement that the (exclusive) distributor shall prevent customers located in another (exclusive) territory from viewing its website or shall automatically re-rout its customers to the manufacturer's or other (exclusive) distributors' websites. This does not exclude an agreement that the distributor's website shall also offer a number of links to websites of other distributors and/or the supplier;
convenir que le distributeur (exclusif) empêche les clients situés sur un autre territoire (exclusif) de consulter son site internet ou les renvoie automatiquement vers les sites du fabricant ou d'autres distributeurs (exclusifs), ce qui n'exclut pas de convenir que le site du distributeur doive également présenter un certain nombre de liens vers les sites d'autres distributeurs et/ou du fournisseur;

(b) when supplying a new product, distributors shall be responsible for ensuring that such waste can be returned to the distributor at least free of charge on a one-to-one basis as long as the equipment is of equivalent type and has fulfilled the same functions as the supplied equipment.
b) les distributeurs, lorsqu'ils fournissent un nouveau produit, soient tenus de faire en sorte que les déchets puissent leur être √ retournés ∏ remis, au moins gratuitement et sur une base de un pour un, pour autant que l'équipement soit de type équivalent et ait rempli les mêmes fonctions que l'équipement fourni.

(b) when supplying a new product, distributors shall be responsible for ensuring that such waste can be returned to the distributor at least free of charge on a one-to-one basis as long as the equipment is of equivalent type and has fulfilled the same functions as the supplied equipment.
b) les distributeurs, lorsqu'ils fournissent un nouveau produit, soient tenus de faire en sorte que les déchets puissent leur être remis, au moins gratuitement et sur une base de un pour un, pour autant que l'équipement soit de type équivalent et ait rempli les mêmes fonctions que l'équipement fourni.