Vertaling van "divestiture program " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Port Divestiture Program
Programme de cession des ports

Airports Divestiture Program
Programme de cession des aéroports

disposition program | divestiture program | sales program
programme de vente

SCH Recreational Harbour Divestiture Program
Programme de dessaisissement des ports de plaisance de PPB

divestiture | divestment
cession | dessaisissement

divestiture of enterprises
désengagement de l'État | dessaisissement

divestiture trustee
mandataire chargé de la cession

manage programming | supervise programming | monitor programming | monitoring programming
superviser une programmation

divestiture | divestment
dessaisissement

divestiture
dessaisissement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

We are spending also on recreational harbours where there's a divestiture program and other inactive ones where there's a divestiture program.
Nous consacrons aussi des fonds aux ports de plaisance et aux ports qui ne sont plus utilisés dans le cadre d'un programme de cession d'actifs.

...DFO Small Craft Harbours divestiture program allowing for a reconsideration of harbour status, if relevant harbour activities changed over time; (l) was one of the specific criteria applied to Gabarus Harbour for purposes of determining its designation as a non-core fishing harbour the measurement of metre length at waterline of all commercial fishing boats that use Gabarus Harbour and, if so, (i) on what date(s) were these measurements or assessments taken, (ii) by what federal department(s), (iii) what statistics are recorded as a result of these measurements; (m) beyond those members of the Gabarus community with commercial fishing interests in the local harbour, did DFO inform the broader community of Gabarus in regard to planned divestiture actions before its divestiture of the former government wharf to the Gabarus Harbour Association in 2001; (n) what properties were transferred by DFO to the Gabarus Harbour Association and what were the terms of this divestiture; (o) what harbours in Nova Scotia determined by DFO as not being qualified to retain core harbour status chose to establish multi-harbour affiliations under a single harbour authority and, if any, (i) where are the harbours located that took advantage of this provision, (ii) what are the harbour authorities under which they operate, (iii) on what dates(s) did they begin operation in this capacity; and (p) did DFO, within the context of their Small Craft Harbours program, offer all harbours determined not to qualify for core status individually an opportunity to form a multi-harbour cooperative operating agreement under a single harbour authority in order to retain core-harbour status? ...
...rts pour petits bateaux, le port de Gabarus a-t-il été désigné port de pêche non essentiel; h) quels critères ont été appliqués à cette fin; i) quels critères auraient été appliqués le 1 janvier 2001 pour déterminer qu’un port était soit essentiel soit non essentiel conformément au programme des ports pour petits bateaux du MPO et (i)ces critères ont-ils été appliqués à l’échelle nationale, (ii) ont-ils été appliqués de façon uniforme, (iii) des différences ont elles été autorisées d’un gouvernement à l’autre ou d’un port à l’autre; (iv) le cas échéant, qu’est-ce qui justifiait ces différences; j) un processus était-il en place pour permettre d’en appeler d’une décision du MPO visant à désigner un port comme non essentiel; k) le Programme de dessaisissement du programme des ports pour petits bateaux du MPO prévoyait-il des dispositions officielles ou non officielles permettant de réexaminer la désignation d’un port si ses activités changeaient au fil du temps; l) parmi les critères appliqués au port de Gabarus pour le désigner comme port de pêche non essentiel, y avait-il la mesure de la longueur en mètres à la ligne de flottaison de tous les bateaux de pêche commerciale qui utilisaient le port de Gabarus et, le cas échéant, (i) à quelle date les mesures ou les évaluations ont-elles été réalisées, (ii) par quels ministères fédéraux, (iii) quelles sont les statistiques enregistrées par suite de ces mesures; m) outre les membres de la communauté de Gabarus ayant des intérêts à l’égard de la pêche commerciale au port local, le MPO a-t-il informé l’ensemble de la communauté de Gabarus sur les mesures de dessaisissement prévues avant de céder l’ancien quai gouvernemental à l’Association portuaire de Gabarus en 2001; n) quelles sont les propriétés qui ont été cédées par le MPO à l’Association portuaire de Gabarus et quelles étaient les conditions du dessaisissement; o) en Nouvelle-Écosse, quels ports, parmi ceux que le MPO a désignés comme n’ayant pas les caractéristiques voulues pour conserver le statut de port essentiel, ont-ils été choisis pour former un regroupement en une seule autorité portuaire et, s’il y a lieu, (i) où sont situés les ports qui ont profité de cette mesure, (ii) quelles sont les autorités portuaires dont ils relèvent, (iii) à quelle date ont-ils commencé à fonctionner à ce titre; p) le MPO, dans le cadre du programme des ports pour petits bateaux, a-t-il offert à tous les ports qui ne présentaient pas les caractéristiques de ports essentiels la possibilité de conclure une entente de coopération entre plusieurs ports pour conserver la désignation de ports essentiels? ...

When you take a look at the history of the small craft harbours program, the divestiture program, I don't think there is any region, other than the central and the Arctic, that was hit with as much divestiture.
Lorsque vous étudiez l'histoire du programme des ports pour petits bateaux, du programme de cession, je ne pense pas qu'une seule région, en dehors de celle du Centre et de l'Arctique, ait été frappée par autant de mesures de cession.

It's part of a previously announced $1.5 billion, multi-year project for the redevelopment of Toronto (0920) [Translation] The Port Divestiture Program is related to the divestiture of Canadian ports to local parties.
Tout cela fait partie d'un projet pluriannuel déjà annoncé de 1,5 milliard de dollars pour revitaliser Toronto (0920) [Français] Le Programme de cession des ports prévoit la cession des installations portuaires à des intervenants locaux.

The Canada Marine Act is designed to operate in parallel with the ports divestiture program by giving the minister authority for public ports during the period leading up to divestiture, and this authority remains in place even when the official divestiture has taken place.
La Loi maritime du Canada est conçue pour fonctionner en parallèle avec le programme de cession des ports, en conférant au ministre les pouvoirs pour les ports publics durant la période d'attente précédent leur cession, et ces pouvoirs demeurent accessibles même une fois que le programme officiel de cession sera achevé.