Vertaling van "sales program " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Direct Sales Program Review
Examen du programme de ventes directes

Timber Sales Program Information Reporting System
Système de renseignements sur le programme de vente du bois

disposition program | divestiture program | sales program
programme de vente

Credit Grain Sales Program
Programme de vente de céréales à crédit

sales incentive program
stimulation à la vente

capital development program | capital development programme | capital expenditure program | capital expenditure programme | capital investment program | capital investment programme | capital program | capital programme | investment plan | investment program | investment programme
programme d'investissements

sale [ offering for sale ]
vente [ mise en vente ]

area control program | macro control program | macro program | master control program
macroprogramme de régulation

garage sale | yard sale | lawn sale | tag sale | barn sale
vente-débarras | bric-à-brac | vente de fond de grenier | vide-grenier | vente de garage

online sale | Internet sale | e-sale | electronic sale | cybersale
vente en ligne | vente sur Internet | vente sur l'Internet | vente par Internet | vente par l'Internet | vente dans Internet | vente électronique | cybervente | e-vente

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The government would continue to guarantee the CWB's initial payments, its borrowing and its credit sales made under the credit grain sales program.
Il continuerait à garantir les paiements initiaux de la CCB, ses emprunts, ainsi que les ventes à crédit faites par celle-ci dans le cadre du programme de ventes de céréales à crédit.

(Return tabled) Question No. 237 Ms. Joyce Murray: With respect to Canada’s Asia-Pacific Gateway and Corridor Initiative, what are the total authorities used in any and all federal programs and activities for fiscal years 2005-2006 to 2010-2011 (inclusive), including authorities granted by statutes other than Appropriation Acts and any partner or other government contributions in support of the initiative, broken down by specific initiative, including (i) the Asia-Pacific Economic Cooperation Secretariat, (ii) the Asia-Pacific Gateway and Corridor Transportation Infrastructure Fund, (iii) the Asia-Pacific Gateway and Corridor Initiative Research Consortium, (iv) Canadian Tourism Commission marketing and sales programs focused in the Asia-Pacific, (v) any other government programs or activities that are part of this initiative?
(Le document est déposé) Question n 237 Mme Joyce Murray: En ce qui concerne l’Initiative de la porte d’entrée et du corridor de l’Asie-Pacifique, quelle somme représente les autorisations utilisées pour l’ensemble des programmes et activités du gouvernement durant les exercices 2005-2006 à 2010-2011 (inclusivement), y compris les autorités octroyées en vertu d’une loi autre que les lois annuelles portant affectation de crédits et tout partenaire ou toute contribution gouvernementale à l’appui de l’initiative, ventilées par initiative particulière, notamment (i) le Secrétariat de coopération économique avec l’Asie-Pacifique, (ii) le Fonds d’infrastructure de transport de la porte d’entrée et du corridor de l’Asie-Pacifique, (iii) le Consortium de recherche de l’Initiative de la porte d’entrée et du corridor de l’Asie-Pacifique, (iv) les programmes de commercialisation et de vente de la Commission canadienne du tourisme ciblant l’Asie-Pacifique, (v) le reste des programmes et activités du gouvernement faisant partie de cette initiative?

2. The first sale in the Community of a copy of a program by the rightholder or with his consent shall exhaust the distribution right within the Community of that copy, with the exception of the right to control further rental of the program or a copy thereof.
2. La première vente d'une copie d'un programme d'ordinateur dans la Communauté par le titulaire du droit ou avec son consentement épuise le droit de distribution de cette copie dans la Communauté, à l'exception du droit de contrôler des locations ultérieures du programme d'ordinateur ou d'une copie de celui-ci.

Having examined the available information, it was decided to exclude the following state schemes from the scope of investigation even though they are listed in the notice of initiation: Florida renewable energy technology grants program, Texan new technology research and development program, Washington state energy freedom program (second part), Alabama alternative fuels and research development fund, North Dakota biodiesel sales equipment tax credit and Nebraska alternative fuel vehicle and refuelling infrastructure loans.
Après examen des données disponibles, il a été décidé d’exclure les régimes suivants des États de l’enquête, même s’ils figurent dans l’avis d’ouverture: le programme de subventions aux technologies à base d’énergies renouvelables de l’État de Floride, le programme de recherche et de développement en matière de nouvelles technologies de l’État du Texas, le programme «Energy freedom» de l’État de Washington (deuxième partie), le fonds de développement et de recherche sur les carburants de substitution de l’État de l’Alabama, le crédit d’impôt sur les équipements de vente de biodiesel de l’État du Dakota du Nord et les prêts pour les véhicules fonctionnant avec des carburants de substitution et pour les infrastructures alternatives de ravitaillement en carburant de l’État du Nebraska.

Consequently DFO should bring to an end the pilot sales projects and convert current opportunities under the pilot sales program into comparable opportunities in the regular commercial fishery.
Par conséquent, le MPO devrait mettre fin au programme de projets-pilotes de vente et en convertir les avantages en possibilités comparables dans la pêche commerciale régulière.

4. Without prejudice to any other provisions of this Agreement, either Management Entity may run labelling programs with respect to product types not included in Annex C. Notwithstanding any other provisions of this Agreement, neither Party shall hinder the import, export, sale or distribution of any product because it bears the energy-efficiency marks of the Management Entity of the other Party.
4. Sans préjudice des autres dispositions du présent accord, chaque organe de gestion peut gérer des programmes nationaux d'étiquetage concernant des types de produits qui ne figurent pas dans l'annexe C et aucune des parties ne fait obstacle à l'importation, à l'exportation, à la vente ou à la distribution d'un produit au motif qu'il porte la marque d'efficacité énergétique de l'organe de gestion de l'autre partie.

Where grain is sold under the Credit Grain Sales Program, the full value of each sale is guaranteed by the federal government and credited to that year's pool account.
Lorsque le grain est vendu dans le cadre du Programme de vente de céréales à crédit, la valeur intégrale de chaque vente est garantie par le gouvernement fédéral et portée au crédit du compte de mise en commun de l'année en question.

The CWB currently has an outstanding balance of approximately $6.6 billion in credit grain sales under the Credit Grain Sales Program (CGSP).
La CCB a actuellement un solde impayé de quelque 6,6 milliards de dollars dans le cadre du Programme de vente de céréales à crédit (PVCC).

2. The right to adopt measures, consistent with Articles 164 and 165 and this Annex, establishing future special voluntary investment programs in addition to the general regime for foreign investment in Chile, except that any such measures may restrict transfers from Chile of proceeds from the sale of all or any part of an investment of an investor of the Community or from the partial or complete liquidation of the investment for a period not to exceed five years from the date of transfer to Chile.
2. le droit d'adopter des mesures, en conformité avec les articles 164 et 165 et la présente annexe, instituant à l'avenir, outre le régime général applicable à l'investissement étranger au Chili, des programmes spéciaux d'investissements volontaires, si ce n'est que ces mesures pourront restreindre le transfert depuis le Chili du produit de la vente de la totalité ou d'une partie de l'investissement d'un investisseur de la Communauté, ou du produit de la liquidation partielle ou totale dudit investissement, et ce, pour une période n'excédant pas cinq ans depuis la date du transfert au Chili.