Traduction de «documents to which she had referred » (Anglais → Français) :

Subsequent to that the minister then literally sprinted out of the House while there was an attempt made by the opposition House leader to have her table documents to which she had referred.
Après avoir présenté ses excuses, la ministre s'est littéralement précipitée hors de la Chambre, alors que le leader de l'opposition à la Chambre essayait d'obtenir d'elle qu'elle dépose les documents auxquels elle avait fait référence.

Where bills have been reinstated in a new session, the House has on occasion referred the evidence adduced and the documents received in the previous session to the new legislative or standing committee to which it had referred the reinstated bills.
Lorsque des projets de loi ont été rétablis au cours d’une nouvelle session, il est arrivé que la Chambre renvoie les témoignages et documents reçus durant la session précédente au nouveau comité législatif ou comité permanent auquel elle a renvoyé les projets de loi reconstitués .

In that regard, the applicant adds that an e-mail on which the sender’s e-mail address had the same domain name as that on EPSO’s e-mails, which responded to what she had asked for in her complaint and which made express reference to that complaint, without however upholding her complaint, must be regarded as a rejection of her complaint.
À cet égard, la requérante ajoute qu’un courriel dont l’adresse électronique de l’expéditeur avait le même domaine que celui figurant dans les courriels de l’EPSO, qui répondait à ce qu’elle avait demandé dans sa réclamation et qui faisait un renvoi exprès à cette dernière, sans toutefois lui donner gain de cause, doit être considéré comme contenant un rejet de sa réclamation.

In a note dated 28 July 2009, entitled ‘Complaint’, the applicant made reference to Article 90(2) of the Staff Regulations, acknowledged receipt of the letter of 23 July 2009 and stated that she had asked, without success, for a copy of her written tests (b) and (c) and of the personal evaluation sheets showing how the selection board had marked those tests; she then reiterated those requests, adding that she wished to receive any additional information concerning her in connection with her participation in the competition.
Par une note du 28 juillet 2009, intitulée « R[éclamation] », la requérante, après s’être référée à l’article 90, paragraphe 2, du statut, avoir accusé réception de la lettre du 23 juillet 2009, et avoir exposé qu’elle avait demandé, sans succès, à recevoir, en copie, ses épreuves écrites b) et c) ainsi que la fiche d’évaluation individuelle avec la notation de ces épreuves par le jury, a réitéré ces demandes, en ajoutant qu’elle souhaitait également recevoir toute information additionnelle la concernant, en rapport avec sa participation au concours.

The Tribunal finds, lastly, that, even though the applicant does not put forward any argument or plea in support of the requests forming the subject-matter of the first part of the note of 28 July 2009, the fact remains that it may be inferred from the actual wording of the note of 28 July 2009 that the applicant was complaining that she had not received the documents she had asked for several times, inter alia in her e-mail of 14 May 2009, concerning written test (b), and in her e-mail of 4 July 2009 and her request for review of 10 July 2009, concerning written test (c).
Le Tribunal constate, enfin, que, même si la requérante n’avance ni argument ni moyen à l’appui des demandes faisant l’objet du premier volet de la note du 28 juillet 2009, il demeure qu’il peut être déduit du libellé même de la note du 28 juillet 2009 que la requérante se plaignait de ne pas avoir reçu les documents réclamés à plusieurs reprises, notamment dans son courriel du 14 mai 2009, relatif à l’épreuve écrite b), ainsi que dans son courriel du 4 juillet 2009 et dans sa demande de réexamen, du 10 juillet 2009, pour ce qui est de l’épreuve écrite c).

In a letter of 14 May 2009, sent on behalf of the chair of the selection board for the competition, EPSO informed the applicant of the results she had obtained in compulsory written tests (a) and (b), which were 28/40 and 19/40 respectively, and stated that in view of the mark for test (b), which was below the pass mark of 20/40, the selection board had not marked compulsory written test (c).
Par une lettre du 14 mai 2009, adressée au nom du président du jury du concours, l’EPSO a informé la requérante des résultats qu’elle avait obtenus aux épreuves écrites obligatoires a) et b), à savoir, respectivement, 28/40 et 19/40, et qu’au vu de ce dernier résultat, inférieur au minimum requis de 20/40, le jury du concours n’avait pas corrigé l’épreuve écrite obligatoire c).

4. In order to facilitate the return of a victim of trafficking in persons who is without proper documentation, the State Party of which that person is a national or in which he or she had the right of permanent residence at the time of entry into the territory of the receiving State Party shall agree to issue, at the request of the receiving State Party, such travel documents or other authorisation as may be necessary to enable the person to travel to and re-enter its territory.
4. Afin de faciliter le retour d'une victime de la traite des personnes qui ne possède pas les documents voulus, l'État partie dont cette personne est ressortissante ou dans lequel elle avait le droit de résider à titre permanent au moment de son entrée sur le territoire de l'État partie d'accueil accepte de délivrer, à la demande de l'État partie d'accueil, les documents de voyage ou toute autre autorisation nécessaires pour permettre à la personne de se rendre et d'être réadmise sur son territoire.

Mrs. Pelech was a constituent of mine who wrote a letter in January 2001 to the Honourable David Kilgour in which she inquired about an act, Bill C-37, entitled the Canadian Heritage Languages Institute Act, in which she had a great interest and which she noted had been passed by all three elements of Parliament and had received Royal Assent some time before that.
En janvier 2001, une de mes concitoyennes, Mme Pelech, a écrit à l'honorable David Kilgour pour lui demander des renseignements au sujet d'un texte de loi qui l'intéressait particulièrement, le projet de loi C-37, Loi sur l'Institut canadien des langues patrimoniales, lequel, faisait-elle remarquer, avait franchi les trois étapes de son examen au Parlement et obtenu la sanction royale quelque temps auparavant.

After her success at city hall had been duly noted by the Progressive Conservative Party, which she had long supported, she ran in the 1949 election as their candidate for Hamilton West.
Ses succès à la mairie l'ont fait remarquer par le Parti progressiste-conservateur, qu'elle appuyait depuis longtemps, et en 1949, elle a été candidate conservatrice dans Hamilton-Ouest.

She did a fantastic study in which she had all the concussed athletes examined, and she also had video of any headshots.
Elle a réalisé une étude fantastique pour laquelle elle a fait examiner tous les athlètes qui avaient subi une commotion et elle avait également des vidéos de tous les coups à la tête.