Sans préjudice de l’article 6, paragraphe 4, de la direc
tive 91/414/CEE, le dossier concernant la substa
nce active figurant à l’annexe de la présente décision, qui a été transmis à la Commission et aux États membres en vue de l’i
nscription de cette substance à l’annexe I de ladite directive, satisfait, en principe, aux exigences en matière de données et d’informations prévues à l’annexe II
...[+++]de ladite directive.