Traduction de «double tax burden » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

tax burden | taxation burden | fiscal burden | burden of tax | burden of taxation | weight of tax | weight of taxation | tax load
charge fiscale | fardeau fiscal | pression fiscale | charge de l'impôt | fardeau de l'impôt | poids de la fiscalité | poids de l'impôt

distribution of the tax burden [ Tax burden(STW) ]
répartition de l'impôt [ répartition de la charge fiscale ]

overall tax burden | total tax burden
prélèvements obligatoires

tax burden [ fiscal burden | burden of taxation ]
fardeau fiscal [ charge fiscale | poids de la fiscalité ]

ease the burden of taxation [ ease the tax burden ]
alléger le fardeau fiscal

real tax burden | real tax load
charge fiscale effective | charge fiscale réelle

high tax burden | high tax load
haute pression fiscale

shifting of tax burden | shifting of tax
déplacement de la charge fiscale

tax burden
poids de la fiscalité | fardeau fiscal | charge fiscale

federal tax burden
fardeau fiscal fédéral

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Macroeconomic research suggests that a structured reform, involving the introduction of "green taxes" and reducing the tax burden on labour can, under certain circumstances, lead to a double dividend, conferring benefits on both employment and the environment.
Les recherches macro-économiques donnent à penser qu'une réforme structurée, prévoyant l'introduction d'écotaxes et réduisant la pression fiscale sur les revenus du travail peut, dans certaines circonstances, s'avérer doublement bénéfique, en profitant à la fois à l'environnement et à l'emploi.

32. Underlines the potential of smart grids, demand side management tools and energy storage solutions, both to facilitate the best possible integration of RES-E and to even out grid fluctuations; re-emphasises the urgent need for further research into, and deployment of, electricity storage including on the basis of cooperation with pumped-storage hydroelectric plants; notes in particular the need for further research into variable-speed storage options, which offer a more flexible system for controlling storage speeds and thus facilitate faster and better-matching connections; calls on the Member States to avoid imposing a double tax burden on electricity storage operators;
32. souligne le potentiel des réseaux intelligents, des outils de gestion de la demande et des technologies de stockage de l'énergie, à la fois pour faciliter l'intégration optimale des énergies renouvelables dans l'approvisionnement en électricité et pour amortir les fluctuations du réseau; rappelle que des efforts de recherche sont urgents en matière de stockage de l'électricité et de déploiement de telles installations, entre autres sur la base d'une coopération avec des centrales hydroélectriques d'accumulation par pompage; relève que les dispositifs de stockage à vitesse variable doivent en particulier faire l'objet de recherches supplémentaires, car ils permettent une flexibilité accrue au niveau du réglage de la vitesse de stockage et, par conséquent, une activation plus rapide et plus ciblée; demande aux États membres d'éviter la double imposition des dispositifs de stockage d'électricité;

33. Underlines the potential of smart grids, demand side management tools and energy storage solutions, both to facilitate the best possible integration of RES-E and to even out grid fluctuations; re-emphasises the urgent need for further research into, and deployment of, electricity storage including on the basis of cooperation with pumped-storage hydroelectric plants; notes in particular the need for further research into variable-speed storage options, which offer a more flexible system for controlling storage speeds and thus facilitate faster and better-matching connections; calls on the Member States to avoid imposing a double tax burden on electricity storage operators;
33. souligne le potentiel des réseaux intelligents, des outils de gestion de la demande et des technologies de stockage de l'énergie, à la fois pour faciliter l'intégration optimale des énergies renouvelables dans l'approvisionnement en électricité et pour amortir les fluctuations du réseau; rappelle que des efforts de recherche sont urgents en matière de stockage de l'électricité et de déploiement de telles installations, entre autres sur la base d'une coopération avec des centrales hydroélectriques d'accumulation par pompage; relève que les dispositifs de stockage à vitesse variable doivent en particulier faire l'objet de recherches supplémentaires, car ils permettent une flexibilité accrue au niveau du réglage de la vitesse de stockage et, par conséquent, une activation plus rapide et plus ciblée; demande aux États membres d'éviter la double imposition des dispositifs de stockage d'électricité;

Underlines the potential of smart grids, demand side management tools and energy storage solutions, both to facilitate the best possible integration of RES-E and to even out grid fluctuations; re-emphasises the urgent need for further research into, and deployment of, electricity storage including on the basis of cooperation with pumped-storage hydroelectric plants; notes in particular the need for further research into variable-speed storage options, which offer a more flexible system for controlling storage speeds and thus facilitate faster and better-matching connections; calls on the Member States to avoid imposing a double tax burden on electricity storage operators;
souligne le potentiel des réseaux intelligents, des outils de gestion de la demande et des technologies de stockage de l'énergie, à la fois pour faciliter l'intégration optimale des énergies renouvelables dans l'approvisionnement en électricité et pour amortir les fluctuations du réseau; rappelle que des efforts de recherche sont urgents en matière de stockage de l'électricité et de déploiement de telles installations, entre autres sur la base d'une coopération avec des centrales hydroélectriques d'accumulation par pompage; relève que les dispositifs de stockage à vitesse variable doivent en particulier faire l'objet de recherches supplémentaires, car ils permettent une flexibilité accrue au niveau du réglage de la vitesse de stockage et, par conséquent, une activation plus rapide et plus ciblée; demande aux États membres d'éviter la double imposition des dispositifs de stockage d'électricité;

3. Calls on the Council, when deciding on the date of application of the Convention of 23 July 1990 on the elimination of double taxation in connection with the adjustment of profits of associated enterprises, to take into account Parliament's concerns regarding the need to minimise the tax burden on tax payers;
3. invite le Conseil, lorsqu'il arrêtera la date d'application de la convention du 23 juillet 1990 relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées, à tenir compte des préoccupations du Parlement en ce qui concerne la nécessité de réduire au minimum la charge fiscale qui pèse sur les contribuables;

In fact, although the Commission’s proposal contains some improvements and changes, such as Article 37 (the tax markings that Member States may impose must not give rise to a double tax burden), there is a need to extend the provisions governing purchases by private individuals to distance selling, creating a genuine internal market in excisable goods purchased by private individuals for their personal use.
En fait, bien que la proposition de la Commission contiennent quelques changements et améliorations, tels que l’article 37 (les marques fiscales que les États membres peuvent imposer ne doivent pas entraîner de double charge fiscale), il convient d’étendre aux ventes à distance les dispositions régissant l’acquisition par des particuliers, créant ainsi un véritable marché intérieur des produits soumis à accise acquis par des particuliers pour leur usage personnel.

§ Article 37 contains a number of elements intended to clarify, in view of the judgment of the Court of Justice of the European Communities in Case C-374/06, BATIG, that the tax or fiscal markings that Member States may impose are not to give rise to a double tax burden;
§ l'article 37 contient un certain nombre d'éléments destinés à préciser, à la lumière de l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes dans l'affaire C-374/06, BATIG, que les marques fiscales que les Etats membres peuvent imposer ne doivent pas entraîner de double charge fiscale;

The resulting higher or additional tax burden, (economic) double taxation and high compliance costs act as a disincentive to cross-border economic activity within the Internal Market.
La charge fiscale supérieure ou supplémentaire qui en résulte, de même que la double imposition (économique) et les coûts de mise en conformité élevés qui découlent de ces divers éléments, ont un effet dissuasif sur les activités économiques transfrontalières dans le marché intérieur.

The absence of specific or general rules enabling the suspension of tax collection during cross-border dispute resolution, at least under the same conditions as those applicable for domestic appeal/litigation, creates an additional financial burden for companies facing double taxation at Community level.
L'absence de règles spécifiques ou générales autorisant la suspension du recouvrement de la dette fiscale durant les procédures de règlement de différends transfrontaliers, tout au moins dans des conditions identiques à celles applicables aux litiges/recours internes, impose une charge financière supplémentaire aux entreprises confrontées à une double imposition au niveau communautaire.