Vertaling van "draft document revising " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

assess drafts made by managers | review drafts made by managers | revise drafts made by manager | revise drafts made by managers
réviser des documents rédigés par des responsables

assess legal documents | review legal documents | revise legal document | revise legal documents
réviser des documents juridiques

Convention revising the Seafarers' Identity Documents Convention, 1958 | Seafarers' Identity Documents Convention (Revised), 2003
Convention révisant la convention sur les pièces d'identité des gens de mer, 1958 | Convention sur les pièces d'identité des gens de mer

bill payable on demand | demand bill | demand draft | sight bill | sight document | sight draft
effet à vue | titre payable à vue

(Revised) (preliminary) draft reply
(avant-)projet (révisé) de réponse

documentary bill | documentary draft | bill with documents attached | draft with documents attached
traite documentaire | effet documentaire

Drafting, Revision and Mail Unit
Unité de rédaction, révision et courrier

Revised Draft Convention for the Prohibition of Biological Methods of Warfare
Projet de convention révisé sur l'interdiction des moyens de guerre biologiques

Revisable Form Text Document Content Architecture | RFTDCA | Level 3 Document Content Architecture | L3DCA
architecture de contenu des documents sous forme révisable

revisable document
document révisable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Is the status of the documents sufficiently clear (e.g. draft or final; revision number; under the responsibility of the experts or approved by the Commission department).
Le stade auquel se trouvent les documents est-il suffisamment clair (projet ou final, numéro de la version, sous la responsabilité des experts ou approuvé par le service de la Commission concerné, etc.).

Its findings, detailed in a document entitled “It's about our Health”, reported 141 recommendations for the government to consider in drafting the revised bill.
Le comité a fait rapport au gouvernement de ses constatations détaillées dans le document intitulé Notre santé en dépend!, formulant 141 recommandations à prendre en compte aux fins de révision de la loi.

Mr. Julian Reed (Parliamentary Secretary to Minister for International Trade, Lib.): Mr. Speaker, I just wonder whether my hon. friend is aware of this document called “Revised Draft Reservations”.
M. Julian Reed (secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international, Lib.): Monsieur le Président, je me demandais simplement si mon collègue connaissait le document provisoire sur les clauses de réserve.

She even acknowledged in her response that the format in which the departmental document was drafted was confusing and that the department's internal practices have been revised to provide the minister with a clear and direct way in which to approve or not approve advice given, which, in the words of the deputy minister, “is her prerogative”.
Elle a même reconnu, dans sa réponse, que la forme du document prêtait à confusion et que les pratiques internes de l'ACDI avaient été revues pour que la ministre dispose d'une façon claire et directe d'approuver ou non l'avis qui lui est donné, conformément à sa « prérogative », comme l'a bien dit la sous-ministre.

The draft document revising US doctrine for joint nuclear operations provides for the pre-emptive use of nuclear weapons in order to forestall enemy attack or destroy enemy installations with weapons of mass destruction, stressing that 'many non-State organisations (terrorist, criminal)' and some 30 States have programmes to acquire weapons of mass destruction.
Dans leur projet de révision de leur doctrine concernant les centrales nucléaires du secteur public, les États-Unis prévoient l’utilisation préventive des armes nucléaires pour empêcher une attaque éventuelle de l’ennemi ou détruire des installations ennemies à l’aide d’armes de destruction massive, en soulignant que «de très nombreuses organisations non gouvernementales (terroristes, criminelles)» ainsi que quelque 30 États disposent de programmes de production d’armes de destruction massive.

The draft document revising US doctrine for joint nuclear operations provides for the pre-emptive use of nuclear weapons in order to forestall enemy attack or destroy enemy installations with weapons of mass destruction, stressing that 'many non-State organisations (terrorist, criminal)' and some 30 States have programmes to acquire weapons of mass destruction.
Dans leur projet de révision de leur doctrine concernant les centrales nucléaires du secteur public, les États-Unis prévoient l'utilisation préventive des armes nucléaires pour empêcher une attaque éventuelle de l'ennemi ou détruire des installations ennemies à l'aide d'armes de destruction massive, en soulignant que "de très nombreuses organisations non gouvernementales (terroristes, criminelles)" ainsi que quelque 30 États disposent de programmes de production d'armes de destruction massive.

As was the case last July, the revised draft text will be a working document issued under his own responsibility and will not represent consensus views among the members.
Comme c'était le cas en juillet dernier, l'ébauche révisée constituera un document de travail relevant de la responsabilité du président et ne représentera pas un consensus des opinions des membres de l'OMC.

We may want to look at how they've configured those things in comparison with what we have, because I think that document is open to some revision, drafting, and improvement along the way.
Il serait intéressant de voir ce que ces pays feront en comparaison avec ce que nous avons, car à mon avis, ce document a besoin d'être révisé et amélioré.

K. The Charter, therefore, has a durable quality. Despite its unsettled legal status, it was fully legitimised by the manner of its drafting, and it was designed to last. While no such constitutional document can be perfect, and all such documents must be amendable, to open it up now for revision, especially so early in its life, might reduce its integrity and moral force. Experience of the application of a mandatory Charter is needed before amendment can be contemplated. In any case, the current Convention has not been mandated by the Laeken Declaration to re-write the Charter; it should be made clear that such a revision can only be carried out using, at the very least, the same method as for revision of other constitutional provisions,
K. la Charte possède dès lors une qualité durable; en dépit d'un statut légal non réglé, elle a été entièrement légitimée par la façon dont elle a été élaborée et elle a été conçue pour durer; alors qu'aucun document constitutionnel analogue ne saurait être parfait et que tout document de cette nature doit pouvoir être amendé, le fait d'ouvrir maintenant le dossier de sa révision, en particulier à un stade aussi précoce de son existence, pourrait porter atteinte à son intégrité et à sa force morale; il convient d'expérimenter l'application d'une Charte contraignante avant d'envisager de la modifier; en tout état de cause, la Convention actuelle n'a pas été mandatée par la Déclaration de Laeken pour procéder à une nouvelle rédaction de la Charte; il convient de prévoir qu'une telle révision ne peut être faite à tout le moins que selon la méthode prévue pour la révision des autres dispositions constitutionnelles;

K. The Charter, therefore, has a durable quality. Despite its unsettled legal status, it was fully legitimised by the manner of its drafting, and it was designed to last. While no such constitutional document can be perfect, and all such documents must be amendable, to open it up now for revision, especially so early in its life, might reduce its integrity and moral force. Experience of the application of a mandatory Charter is needed before amendment can be contemplated. In any case, the current Convention has not been mandated by the Laeken Declaration to re-write the Charter;
K. la Charte possède dès lors une qualité durable; en dépit d'un statut légal non réglé, elle a été entièrement légitimée par la façon dont elle a été élaborée et elle a été conçue pour durer; aucun document constitutionnel analogue ne peut être parfait et que tout document de cette nature doit pouvoir être amendé, mais que rouvrir maintenant le dossier de sa révision, en particulier à ce stade aussi précoce de son existence pourrait porter atteinte à son intégrité et à sa force morale; il convient d'expérimenter l'application d'une Charte contraignante avant d'envisager de la modifier; en tout état de cause, la Convention actuelle n'a pas été mandatée par la Déclaration de Laeken pour récrire la Charte;