Vertaling van "dual use sector " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Wassenaar arrangement [ COCOM | Coordinating Committee for Multilateral Export Controls | Wassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies ]
Arrangement de Wassenaar [ Arrangement de Wassenaar relatif au contrôle des exportations des armes conventionnelles et des biens et technologies à double usage | COCOM | Comité de coordination pour le contrôle multilatéral des exportations ]

dual-purpose equipment | dual-use goods | dual-use items
biens à double usage | matériel à double usage | produits à double usage | BDU [Abbr.]

right to reuse information [ Directive on the re-use of public sector information | PSI directive | reuse of public sector information | re-use of public sector information | right to re-use information ]
droit de réutiliser l’information [ directive concernant la réutilisation des informations du secteur public | directive ISP | réutilisation d'informations du secteur public ]

Coordinating Group on the Community regime for the control of exports of dual-use items and technology | Dual-use Coordination Group
Groupe de coordination pour le régime communautaire de contrôle des exportations de biens et technologies à double usage

Community regime for the control of exports of dual-use items and technology | Community regime for the control of exports, transfer, brokering and transit of dual-use items
régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage | régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage

dual-use technology
technologie duale [ technologie à double finalité ]

Dual-purpose technologies [ Dual-use technologies ]
Technologies ambivalentes

Dual-Use List
liste des biens à double usage

General Export Permit No. EX 27 -- Nuclear-Related Dual-Use Goods
Licence générale d'exportation no Ex. 27 -- Marchandises à double usage dans le secteur nucléaire

Federal Act of 13 December 1996 on the Control of Dual-Use Goods and of Specific Military Goods | Goods Control Act [ GCA ]
Loi fédérale du 13 décembre 1996 sur le contrôle des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques | Loi sur le contrôle des biens [ LCB ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The legislation does not apply to some energy-intensive sectors (e.g. in metallurgy) or to energy products which have a dual use, i.e. they are used both for heating and for another purpose (e.g. for the production of certain chemicals).
La législation ne s’applique pas à certains secteurs grands consommateurs d’énergie (par exemple dans la métallurgie) ou aux produits énergétiques à double usage, c’est-à-dire ceux qui sont utilisés comme combustible et à une autre fin (par exemple pour la production de certains produits chimiques).

Dual-use export controls closely complement arms trade controls and are key for EU security as well as for the competiveness of many companies in the aerospace, defence and security sectors.
Les contrôles des exportations de biens à double usage sont étroitement complémentaires des contrôles sur le commerce des armes et sont essentiels pour la sécurité de l’UE et la compétitivité de nombreuses entreprises des secteurs aérospatial, de la défense et de la sécurité.

20. Stresses that the shortage of skilled labour should also be tackled by targeted education and vocational and lifelong training in the Member States, also within businesses; proposes, to that end, expanding the international dimension of the EU’s lifelong learning mobility programme; stresses, furthermore, that underachievement and high school drop-out rates affecting children of migrant workers should be tackled by guaranteeing minors’ rights to education, by measures including funding, study grants, further learning pathways and the provision of information on Member States’ education systems and the associated rights and obligations in as many languages as possible; recalls the success of the dual education system / dual training system used in some Member States in helping young migrants enter the labour market and bringing youth unemployment down; deems it necessary to train educational staff in managing diversity and to consider means of recruiting migrants to public-sector posts, particularly as teachers; encourages Member States to promote ethnic entrepreneurs and acknowledges their important role in integration, job creation and community leadership;
20. souligne que la pénurie de main-d'œuvre qualifiée devrait également être combattue au moyen d'une éducation, d'une formation professionnelle et d'une formation tout au long de la vie ciblées dans les États membres ainsi que dans les entreprises; propose, à cette fin, d'élargir la dimension internationale des programmes de mobilité pour l'apprentissage et la formation tout au long de la vie de l'Union; souligne, en outre, que les mauvais résultats scolaires et les taux élevés de décrochage scolaire qui touchent les enfants des travailleurs migrants devraient être combattus en garantissant le droit des mineurs à l'éducation, au moyen de mesures comprenant des financements, des bourses d'études, des filières de formation continue et la mise à disposition d'informations sur les systèmes éducatifs des États membres et les droits et obligations y associés dans le plus grand nombre de langues possible; rappelle le succès avec lequel le système de formation en alternance qui existe dans certains États membres permet à de jeunes migrants d'intégrer le marché du travail et fait reculer le niveau de chômage des jeunes; estime qu'il est nécessaire de former le personnel éducatif à la gestion de la diversité et d'envisager la mise en place de moyens pour recruter des migrants à des postes du secteur public, en particulier en tant qu'enseignants; encourage les États membres à promouvoir les entrepreneurs issus des minorités ethniques et reconnaît le rôle important qu'ils jouent en matière d'intégration, de création d'emplois et en tant que moteurs de leurs communautés;

G. whereas the EU Foreign Ministers have agreed additional restrictive measures against Iran in the energy sector, including a phased embargo of Iranian crude oil imports to the EU, in the financial sector, including against the Central Bank of Iran, and in the transport sector, as well as further export restrictions, notably on gold and on sensitive dual-use goods and technology, and additional designations of persons and entities, including several controlled by the Islamic Revolutionary Guards Corps (IRGC);
G. considérant que les ministres des affaires étrangères de l'Union européenne sont convenus de mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'Iran dans le secteur de l'énergie, y compris un embargo progressif sur les importations de pétrole brut iranien dans l'Union, dans le secteur financier, y compris contre la Banque centrale d'Iran, et dans le secteur des transports, ainsi que de nouvelles restrictions aux exportations portant notamment sur l'or et des biens et technologies sensibles à double usage et de dénominations supplémentaires de personnes et d'entités, dont plusieurs sont contrôlées par le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC);

– having regard to the Conclusions of the EU Foreign Affairs Council of 23 January 2012-01-24t announcing additional restrictive measures against Iran in the energy sector, including a phased embargo of Iranian crude oil imports to the EU, in the financial sector, including against the Central Bank of Iran, in the transport sector as well as further export restrictions, notably on gold and on sensitive dual-use goods and technology, as well as additional designations of persons and entities, including several controlled by the Islamic Revolutionary Guards Corps (IRGC),
– vu les conclusions du Conseil des ministres des affaires étrangères de l'Union européenne du 23 janvier 2012 qui annoncent des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'Iran dans le secteur de l'énergie, y compris un embargo progressif sur les importations de pétrole brut iranien dans l'Union, dans le secteur financier, y compris contre la Banque centrale d'Iran, et dans le secteur des transports, ainsi que de nouvelles restrictions aux exportations portant notamment sur l'or et des biens et technologies sensibles à double usage, et de dénominations supplémentaires de personnes et d'entités, dont plusieurs sont contrôlées par le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC),

These should be used to support the dual approach, i.e. to implement specific initiatives in the youth field, as well as to promote a cross-sectoral approach to support mainstreaming of a youth perspective in other related policy fields. In the mainstreaming work, the instruments should be used as a basis for dialogue with, and support for, other policy fields in order for these to integrate a youth perspective where and when relevant.
Ils devraient être utilisés pour étayer la double approche, c'est-à-dire pour mettre en œuvre des initiatives spécifiques au domaine de la jeunesse, ainsi que pour favoriser une approche transversale visant à soutenir la prise en compte de la dimension «jeunesse» dans d'autres domaines connexes.Dans le cadre de ce travail d'intégration, ces instruments devraient servir de base pour établir des liens avec d'autres domaines et pour soutenir l'inclusion dans ces domaines d'une dimension «jeunesse» en tant que de besoin.

Due to differences in the implementation of dual-use export control commitments by the countries participating in the export control regimes (not to mention those countries which are not part of the regimes), great care must be taken to prevent civil industrial sectors such as nuclear, chemical, biological, pharmaceutical, space and aeronautics, information technologies, which are potentially affected by the controls, from being constrained unnecessarily or unequally.
En raison des différences existant au niveau de la mise en oeuvre des engagements en matière de contrôle des exportations à double usage par les pays participant aux régimes de contrôle des exportations (sans parler des pays qui n'y participent pas), il convient de faire preuve d'une grande prudence, afin que certains secteurs industriels civils, tels que le nucléaire, la chimie, la biologie, la pharmacie, l'espace, l'aéronautique et les technologies de l'information, susceptibles d'être concernés par ces contrôles, ne soient pas soumis à des contraintes inutiles, voire injustes.