Traduction de «due diligence clarify » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

due diligence | due diligence process | due diligence investigation | comprehensive due diligence investigation | due diligence review
vérification au préalable | vérification diligente | contrôle préalable | vérification préalable | contrôle diligent | audit d'acquisition | due diligence

due diligence review | due diligence | due diligence investigation
contrôle diligent | contrôle préalable

duty of due diligence | due diligence
obligation de diligence | obligation de vigilance | devoir de vigilance

perform due diligence | perform due diligence procedures
procéder à une vérification au préalable | procéder à une vérification préalable | procéder à une vérification diligente | procéder à un contrôle préalable | procéder à un contrôle diligent

due diligence [ reasonable diligence ]
diligence raisonnable [ diligence voulue ]

due diligence meeting [ due dili ]
réunion de concertation [ réunion de vérification diligente ]

Common Standard on Reporting and Due Diligence for Financial Account Information [ Common Reporting Standard ]
Norme commune en matière de déclaration et de diligence raisonnable concernant les renseignements relatifs aux comptes financiers [ Norme commune de déclaration ]

Agreement on the Swiss Banks' Code of Conduct with regard to the Exercise of Due Diligence [ CDB ]
Convention relative à l'obligation de diligence des banques | Convention de diligence des banques [ CDB | CDB ]

duty of care | due diligence
obligation de diligence | diligence à observer

Due diligence
audit préalable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

add a precise list of the information that should and should not be taken into account in carrying out the Customer Due Diligence; clarify whether or not sensitive data within the meaning of Article 8(1) of Directive 95/46/EC should be collected for this purpose; if such a processing were to be necessary, Member States should ensure that it is carried out under the control of an official authority and that suitable specific safeguards are provided under national law;
d’ajouter une liste précise des informations qui doivent ou ne doivent pas être prises en considération dans l’application des mesures de vigilance à l’égard de la clientèle. Il convient de préciser si oui ou non les données sensibles au sens de l’article 8, paragraphe 1, de la directive 95/46/CE doivent être collectées à cette fin. Si ce type de traitement s’avère nécessaire, les États membres devraient s’assurer que ce traitement sera effectué sous le contrôle de l’autorité publique et que le droit national prévoit des garanties appropriées et précises;

The report focused on a number of identified key themes (e.g. including application of a risk-based approach, extending the scope of the existing framework, adjusting the approach to customer due diligence, clarifying reporting obligations and supervisory powers, enhancing FIU co-operation etc.), which were essential for the review of the Third AMLD.
Ce rapport se concentrait sur un certain nombre de thèmes (application d’une approche fondée sur les risques, extension du champ d’application du cadre existant, ajustement de l’approche en matière de vigilance à l’égard de la clientèle, clarification des obligations de déclaration et des pouvoirs de surveillance, renforcement de la coopération entre les CRF, etc.), jugés essentiels pour la révision de la directive.

20. Suggests a review of the liability of service providers and intermediaries in order to clarify their legal status and liability with regard to copyrights, guarantee that due diligence is exercised throughout the creative process and supply chain, and ensure a fair remuneration for creators and rightholders within the Union;
20. suggère de procéder à une révision de la responsabilité des prestataires de services et des intermédiaires pour préciser leur statut et responsabilité juridiques en ce qui concerne les droits d'auteur, garantir que le devoir de diligence est exercé tout au long du processus de création et de la chaîne d'approvisionnement et assurer une rémunération équitable des créateurs et titulaires de droits de l'Union;

45. Suggests a review of the liability of service providers and intermediaries in order to clarify their legal status and liability with regard to copyright, to guarantee that due diligence is exercised throughout the creative process and supply chain, and to ensure fair remuneration for creators and rightholders within the EU;
45. suggère de procéder à une révision de la responsabilité des prestataires de services et des intermédiaires en vue de préciser leur statut et responsabilité juridiques en ce qui concerne les droits d'auteur, de veiller à ce que le devoir de diligence soit exercé tout au long du processus de création et de la chaîne d'approvisionnement, et de garantir une rémunération équitable des créateurs et titulaires de droits au sein de l'Union;

In the case of the failure to maintain the financial security, we've clarified that is a strict liability offence for which the defence of due diligence is always available, and in the example that you gave, that would not meet the common law test of due diligence.
Dans le cas du défaut de maintenir la garantie financière, nous avons précisé qu'il s'agit d'une infraction de responsabilité stricte pour laquelle la défense fondée sur la diligence raisonnable peut toujours être invoquée. Dans l'exemple que vous avez donné, le critère de diligence raisonnable, en common law, n'est pas respecté.

We are also proposing a second amendment to Bill C-42 to clarify that the common law defence of due diligence applies to all conveyance operators.
Nous proposons un deuxième amendement au projet de loi C-42 afin de clarifier que la défense basée sur la diligence raisonnable prévue par la common law s’applique à tous les conducteurs de véhicules.

I am pleased that the EP managed to strengthen and clarify the proposal by covering all timber products and requiring all operators to exercise some sort of due diligence by introducing a new baseline for financial penalties and providing clear criteria for a credible and independent monitoring system.
Je suis heureux d’apprendre que le PE est parvenu à renforcer et à clarifier la proposition en couvrant tous les produits dérivés et en exigeant de tous les opérateurs qu’ils exercent une sorte de diligence raisonnable au travers d’une nouvelle ligne de base destinée aux sanctions financières et de critères clairs destinés à un système de contrôle crédible et indépendant.

Bill C-57 contains proposals to clarify the role of directors in carrying out their important functions, for example, by explicitly allowing for a due diligence defence and clarifying the conflict of interest rules.
Le projet de loi C-57 contient des propositions visant à préciser le rôle des administrateurs dans l'accomplissement de leurs importantes fonctions en permettant explicitement, par exemple, une défense de diligence raisonnable et en précisant les règles régissant les conflits d'intérêt.

Clarifies the exemption from the customer due diligence obligation under Article 10(3) in the case of chargeable cards.
Précision du privilège accordé à l'article 10, paragraphe 3, de déroger à l'identification du client, pour le traitement des cartes de crédit rechargeables.