Vertaling van "due diligence which " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

due diligence | due diligence process | due diligence investigation | comprehensive due diligence investigation | due diligence review
vérification au préalable | vérification diligente | contrôle préalable | vérification préalable | contrôle diligent | audit d'acquisition | due diligence

due diligence review | due diligence | due diligence investigation
contrôle diligent | contrôle préalable

duty of due diligence | due diligence
obligation de diligence | obligation de vigilance | devoir de vigilance

perform due diligence | perform due diligence procedures
procéder à une vérification au préalable | procéder à une vérification préalable | procéder à une vérification diligente | procéder à un contrôle préalable | procéder à un contrôle diligent

due diligence [ reasonable diligence ]
diligence raisonnable [ diligence voulue ]

due diligence meeting [ due dili ]
réunion de concertation [ réunion de vérification diligente ]

Common Standard on Reporting and Due Diligence for Financial Account Information [ Common Reporting Standard ]
Norme commune en matière de déclaration et de diligence raisonnable concernant les renseignements relatifs aux comptes financiers [ Norme commune de déclaration ]

Agreement on the Swiss Banks' Code of Conduct with regard to the Exercise of Due Diligence [ CDB ]
Convention relative à l'obligation de diligence des banques | Convention de diligence des banques [ CDB | CDB ]

duty of care | due diligence
obligation de diligence | diligence à observer

Due diligence
audit préalable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Is it not true that, as it is worded, clause 11 does not refer to the concept of due diligence, which was also brought up before this committee, but rather of ignorance or error in good faith, which is clearly less stringent?
N'est-il pas vrai que, tel qu'il est formulé, l'article 11 renvoie non pas au concept de la diligence raisonnable — aspect qui a aussi été souligné devant le comité —, mais à celui de l'ignorance ou de l'erreur commise de bonne foi, ce qui est clairement moins contraignant?

That constitutes the defence of due diligence, which has been around now for about 30 years.
Cela constitue la défense de précautions raisonnables, qui existe maintenant depuis près de 30 ans.

Immediately coming back, you have what is called due diligence, which is a really important feature.
Je reviens tout de suite à ce qu'on appelle la diligence raisonnable et qui est un élément très important.

In paragraphs 2.80 and 2.81 he says that the National Defence did not exercise due diligence, which National Defence objected to and which it would appear still objects to, with respect to the findings of the Auditor General.
Aux paragraphes 2.80 et 2.81, il dit que la Défense nationale n'a pas fait preuve de diligence raisonnable, conclusion du vérificateur général à laquelle le ministère s'est opposé et semble encore s'opposer.

The proposal focuses on the most effective level of the EU supply chain for these minerals, the smelters and refiners of minerals in order to facilitate the flow of due diligence information down to end users. Smelters and refiners are the last point at which the origin of minerals can be traced.
Ce texte agit sur le maillon le plus efficace de la chaîne d'approvisionnement de ces minerais pour l'Union, celui des fonderies et des affineries, pour mieux faire passer les informations sur le devoir de diligence auprès des utilisateurs finaux. Il s'agit en effet du dernier maillon à partir duquel il est possible de remonter à l'origine des minerais.

(ca) ‘OECD Due Diligence Guidance’ means the OECD Due Diligence Guidance for Responsible Supply Chains of Minerals from Conflict-Affected and High-Risk Areas, Second Edition, OECD Publishing (OECD (2013)), including all Council recommendations, annexes and supplements, which may be periodically modified or replaced.
c bis) "guide de l'OCDE": le guide de l'OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d'approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque, deuxième édition, Éditions OCDE (OCDE (2013)), y compris toutes les recommandations du Conseil, annexes et suppléments, qui peuvent être périodiquement modifiés ou remplacés.

A Union list of responsible importers could therefore provide transparency and certainty to downstream undertakings, which themselves must comply, depending on their position in the supply chain, with due diligence practices as defined in this Regulation and the OECD Due Diligence Guidance.
Une liste européenne des importateurs responsables serait par conséquent une garantie de transparence et de sécurité, pour les entreprises en aval, qui elles-mêmes doivent se conformer, suivant leur position dans la chaîne d'approvisionnement, aux règles de diligence telles que définies par le présent règlement et le guide de l'OCDE sur le devoir de diligence.

1. Smelters and refiners established in the Union which process and import minerals and concentrates thereof shall have an obligation to apply the Union system for supply chain due diligence or a due diligence system recognised as equivalent by the Commission.
1. Les fonderies et affineries établies dans l'Union transformant et important les minerais et leurs concentrés ont l'obligation d'appliquer le mécanisme européen de devoir de diligence à l'égard de la chaîne d'approvisionnement, ou un mécanisme de diligence reconnu comme équivalent par la Commission.

(9) In the context of this Regulation, and in accordance with the OECD Due Diligence Guidance, supply chain due diligence is an on-going, proactive and reactive process through which business operators monitor and administer their purchases and sales upstream and downstream of the supply chain with a view to ensuring that they respect human rights and do not contribute to conflict and adverse impacts thereof, both directly in the mining sector and indirectly in the wider communities.
(9) Dans le contexte du présent règlement, et conformément au guide de l'OCDE sur le devoir de diligence, le devoir de diligence à l'égard de la chaîne d'approvisionnement est un mécanisme constant, proactif et réactif par lequel les opérateurs contrôlent et gèrent leurs achats et leurs ventes, en amont et en aval de la chaîne d'approvisionnement, de façon à garantir que ceux-ci sont réalisés dans le respect des droits de l'homme et qu'ils ne contribuent pas aux conflits ni aux effets néfastes de ceux-ci, aussi bien directement dans le secteur minier qu'indirectement dans les communautés plus étendues.

State responsibility can be established where the state has not been diligent, and we've established internationally this standard of due diligence, which says that states have to pursue all means at their disposal to stop these kinds of abuses.
Il y a donc moyen d'établir la responsabilité d'un État lorsqu'il n'a pas suffisamment respecté les normes internationales de diligence raisonnable, d'après lesquelles, il doit prendre tous les moyens à sa disposition pour mettre fin aux genres d'abus cités.