Traduction de «duration and equitable » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Collapse of the Equitable Life Assurance Society | Committee of Inquiry into the collapse of the Equitable Life Assurance Society | Committee of Inquiry into the crisis of the Equitable Life Assurance Society | Crisis of the Equitable Life Assurance Society
Commission d'enquête sur la crise de la compagnie d'assurances Equitable Life | Commission d'enquête sur la débâcle financière de la compagnie d'assurances 'Equitable Life' | Crise de la compagnie d'assurances 'Equitable Life' | Débâcle financière de la compagnie d'assurances 'Equitable Life'

claim duration [ duration on claim | duration of benefit period | duration of benefits | length of benefit period ]
durée de la période de prestations

duration of rainfall | precipitation duration | rainfall duration
durée de pluie | durée des précipitations

duration of fall of tide | duration of rise | duration of tide
durée de marée

duration of incarceration | duration of imprisonment | duration of stay
durée de détention | durée de séjour

duration of a bout [ duration of the contest | length of the bout | duration of the bout ]
durée du combat [ durée de combat | durée de l'assaut ]

duration of solar radiation [ duration of sunshine | sunshine duration ]
durée d'insolation [ durée de l'insolation ]

precipitation duration | rainfall duration | duration of rainfall
durée des précipitations | durée de pluie

sunshine duration | duration of insolation | duration of bright sunshine
durée d'insolation | durée d'ensoleillement | ensoleillement | insolation

maximal duration (1) | maximum duration (2)
temps maximum | durée maximale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. A right to equitable remuneration applies only for a duration of 20 years to the performance in public or the communication to the public by telecommunication of a sound recording whose maker, at the date of its first fixation, was a citizen or permanent resident of Bolivia or Lesotho or was a corporation that had its headquarters in either of those countries.
1. Le droit à rémunération équitable est limité à vingt ans pour l’exécution en public ou pour la communication au public par télécommunication d’un enregistrement sonore dont le producteur, à la date de la première fixation, est citoyen ou résident permanent de la Bolivie ou du Lesotho ou une personne morale ayant son siège social dans l’un de ces pays.

Mr. David Pratt (Nepean—Carleton, Lib.): Mr. Chair, on a point of order, it seems to me that we had a fairly lengthy discussion about this during the last session, and I think the consensus of the committee.I don't recall exactly what the durations were in terms of minutes for opposition and government, but I think we decided that was a more equitable distribution of time.
M. David Pratt (Nepean—Carleton, Lib.): Monsieur le président, je voudrais faire un rappel au Règlement. Il me semble que nous avons eu une discussion assez longue là-dessus à la dernière session, et je crois que de l'avis unanime du comité.Je ne me rappelle pas exactement le nombre de minutes qui avait été fixé pour l'opposition et le parti ministériel, mais il me semble que nous avions déterminé que c'était une répartition plus équitable du temps.

While it is not considered justifiable, having regard to the terms of employment and remuneration of Merchant Seamen to make available to them benefits on the scale provided members of Naval, Military and Air Forces, it is deemed advisable and equitable, in consideration of the essential services rendered by them, involving hardships and risks in many respects comparable to those met by members of the Forces to offer certain additional benefits to those who have served in dangerous waters and are prepared to serve for the duration of the war if required.
Bien que l'on ne considère pas qu'il soit justifiable, compte tenu des modalités d'emploi et de la rémunération des marins de la marine marchande, de leur accorder les mêmes avantages qu'aux membres des forces navales, militaires et aériennes, il est jugé avisé et équitable, compte tenu des services essentiels qu'ils ont rendus, des souffrances et des risques qui, à bien des égards, sont comparables à ceux qu'ont subis les membres des forces, d'offrir certains avantages supplémentaires à ceux qui ont servi en eaux dangereuses et qui sont disposés à servir jusqu'à la fin de la guerre au besoin.

36. Calls, similarly, for recognition of other forms of choice of services of general economic interest by public authorities, such as concessions and public-private partnerships, with common principles for transparency of contracts, stability, duration and equitable risk-sharing;
36. souhaite, de même, une reconnaissance d'autres formes de choix des services d'intérêt économique général par les autorités publiques, telles que les concessions et les partenariats public-privé, avec des principes communs pour la transparence des contrats, la stabilité, la durée et la répartition équitable des risques;

Whereas, in order to establish a legal environment conducive to achieving such equitable refunding, an extension of the initial duration of a Community plant variety right by a further five years in the case of potatoes is the most appropriate measure;
considérant que la mesure la plus appropriée pour établir un cadre juridique permettant d'assurer cette rémunération équitable est la prorogation de cinq ans de la durée initiale de la protection communautaire des obtentions végétales dans le cas des pommes de terre;

The Council supports the objective of providing equitable levels of protection and social benefits in all Member States in accordance with their respective national legislations, for example, the residence in the host Member State for at least the duration of the temporary protection arrangements; appropriate accommodation or means to obtain such accommodation; access to public education, social and medical services; appropriate information on their rights and obligations in their own language and in the language of the receiving country.
6. Le Conseil souscrit à l'objectif consistant à accorder de manière équitable une protection et des prestations sociales dans tous les Etats membres conformément aux législations nationales, par exemple, le séjour dans l'Etat membre d'accueil au moins pendant toute la durée du régime de protection temporaire, un logement approprié ou les moyens d'obtenir un tel logement, l'accès aux établissements d'enseignement public, aux services sociaux et aux soins de santé, une information appropriée sur les droits et les obligations des bénéficiaires diffusée dans leur langue et dans la langue du pays d'accueil.