Pursuant to the Order of Reference adopted by the Senate on Thursday, October 31, 2002, the committee proceeded to study the motion of the Honourable Senator Robichaud, P.C., ``that for the duration of the present session any select committee may meet during adjournments of the Senate'. ' (For complete text of Order of Reference see proceedings of the committee, Issue No. 1, November 6, 2002).
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 31 octobre 2002, le comité examine la motion présentée par l'honorable sénateur Robichaud, c.p., à savoir «que, pour la durée de la présente session, les comités particuliers puissent se réunir pendant les ajournements du Sénat» (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure dans les délibérations du comité, fascicule n 1, en date du 6 novembre 2002).