Traduction de «during the 2000-2006 pre-accession » (Anglais → Français) :

It also assists the candidate countries during the process with pre-accession funding instruments, such as TAIEX
Elle apporte également son assistance aux pays candidats au cours de ce processus à l’aide des instruments de financement de préadhésion, comme TAIEX

The pre-accession strategy must therefore be strengthened so that, from 2000 on, pre-accession assistance is available.
Il est donc nécessaire de renforcer la stratégie de pré-adhésion de manière à ce que, à partir de l'an 2000, une aide de préadhésion soit en vigueur.

On the basis of the experience acquired during implementation of the pre-accession instruments, the aims of the period 2004-06 should seek to ensure:
Sur la base de l'expérience acquise lors de la mise en oeuvre des instruments de préadhésion, les objectifs de la période 2004-2006 devront tendre à assurer:

(52a) Transitional provisions should be added. First, in Article 181(1), as regards the making available again of decommitted appropriations corresponding to commitments made during the 2000-2006 Structural Funds programming period, the case of force majeure should continue to be applied as provided in the Financial Regulation of 25 June 2002 until the closure of the assistance. This is in order to avoid disruption of the current system since force majeure is treated differently in the new Regulation governing the Structural Funds. Second, in Article 181(2), to deal with the implementation of the provisions on the central database for exclusion from participation in procurement and grant procedures. Finally, in Article 181(3) to deal with the outstanding Community commitments to be financially settled in order to close the assistance provided for in the Regulations governing the Structural Funds and the Cohesion Fund for the 2000-2006 programming period.
(52 bis ) Il y a lieu d'ajouter des dispositions transitoires, premièrement, à l'article 181, paragraphe 1, en ce qui concerne la reconstitution de crédits dégagés correspondants aux engagements inscrits durant la période de programmation 2000-2006 des Fonds structurels, où le cas de force majeure devrait continuer à s'appliquer tel que prévu dans le règlement financier du 25 juin 2002 jusqu'à la clôture de l'intervention, et ce afin d'éviter de perturber le système actuel étant donné que les cas de force majeure sont traités différemment dans le nouveau règlement régissant les Fonds structurels; deuxièmement, à l'article 181, paragraphe 2, pour régler la mise en œuvre des dispositions relatives à la base de données centrale destinée à exclure certaines personnes des procédures de marchés publics et de subventions; enfin, à l'article 181, paragraphe 3, pour régler les engagements communautaires restants qui doivent faire l'objet d'une liquidation financière afin de clôturer l'intervention prévue dans les règlements régissant les Fonds structurels et le Fonds de cohésion pour la période de programmation 2000-2006.

In this connection, attention should be drawn to the role already played by the ERDF during the 2000-2006 programming period in promoting new forms of involvement in the labour market, and in connection with mobility, access to services, safety and environmental protection in urban areas - all of which issues have a major impact on the quality of women's lives.
À ce propos, il convient de rappeler le rôle que le FEDER a déjà joué au cours de la période de programmation 2000-2006 dans le domaine de la promotion de formes innovatives de participation au travail, de la mobilité, de l'accès aux services, de la sécurité et de la protection de l'environnement dans les agglomérations urbaines, bref, dans des domaines qui ont eu des répercussions importantes sur la qualité de vie des femmes.

Sapard is a Community framework for supporting sustainable agricultural and rural development in the central and eastern European applicant countries (CEECs) during the 2000-2006 pre-accession process.
SAPARD est un cadre d'aide communautaire à l'agriculture et au développement rural durable destiné aux pays candidats d'Europe centrale et orientale (PECO) durant le processus de préadhésion pour la période 2000 - 2006.

Sapard and the other 2000-2006 pre-accession instruments have been replaced for the period 2007-2013 by the Instrument for Pre-Accession Assistance (IPA), which is the sole instrument for assisting the candidate countries and the potential candidate countries of the Western Balkans.
L'instrument SAPARD au même titre que l'ensemble des instruments de préadhésion de ladite période est remplacé par l'instrument d'aide de préadhésion (IAP) pour la période 2007 - 2013, instrument unique d'assistance pour les pays candidats et les pays candidats potentiels des Balkans occidentaux.

17. Notes with great regret that the innovative measures of all the Structural Funds during the 2000-2006 programming period exist so far only on paper and that resources have been substantially reduced; is therefore adamantly opposed to any attempt to make further cuts, during the present programming period, in the resources set aside for innovative measures in the next few financial years or to cancel any appropriations which have not been taken up by the end of the year; calls, in this connection, on the committee competent for budgetary questions to hold consultations in good time with the relevant parliamentary committees in respect of each application by the Commission for transfers of appropriations.
17. déplore très vivement que les mesures innovatrices de l'ensemble des fonds structurels pour la période de programmation 2000-2006 n'existent jusqu'à présent que sur le papier et aient fait l'objet d'importantes restrictions budgétaires; s'oppose résolument, pour cette raison même, à toute tentative visant à restreindre encore, dans le cadre de la période de programmation actuelle, les crédits prévus au titre des mesures innovatrices pour les exercices financiers à venir, voire à annuler, le cas échéant, les crédits qui n'auraient pas été engagés à la fin de l'année en cours; invite par conséquent la commission compétente en matière de budget à consulter en temps opportun les commissions compétentes sur toute demande émanant de la Commission et tendant à des reports de crédits;

Could the Commission envisage financing part of this project out of the Cohesion Fund during the 2000-2006 period? Has the Spanish Government submitted a request in respect of any other project (also to be financed out of the Cohesion Fund between 2000 and 2006) to restore the condition of the Ebrus river?
La Commission pourrait-elle dire s'il entre dans les possibilités de financer une partie de ce projet à charge du Fonds de cohésion pour la période 2000­2006, d'une part, et si le gouvernement espagnol a introduit une demande pour un autre projet, aussi à charge du Fonds de cohésion pour la même période, pour la régénération de l'Èbre, d'autre part ?