Vertaling van "duties and sales " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

duty-free sale [ duty-free shop | shipboard sale | tax-exempt sale | tax-free shop ]
vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]

duty paid sale
vente à l'acquitté

duty-free sale
vente hors taxes

Ballet Shoes Remission Order [ Order Respecting the Remission of Customs Duty and Sales Tax on Ballet Shoes ]
Décret de remise sur les chaussons de danse [ Décret concernant la remise des droits de douane et de la taxe de vente sur les chaussons de danse ]

licence duty on establishments for the sale of beverages | tax on licensed premises | tax on the licence to sell beverages
droit de licence sur les débits de boissons | taxe sur les débits de boissons

transfer duty on establishments for the sale of beverages
droit de transfert des débits de boissons

dutiable | liable to customs duty | liable to duty | liable for customs duty | liable for duty | subject to customs duty | subject to duty | chargeable to duty | chargeable with duty
passible de droits de douane | assujetti aux droits de douane | soumis à des droits de douanes | sujet à des droits de douane | passible de droits | sujet à des droits

exemption from customs duties [ customs franchise | duty-free admission | duty-free entry | exemption from duty | exemption from import duty | travellers' allowance | travellers' tax-free allowance ]
franchise douanière [ admission en franchise | exclusion de la franchise | franchise tarifaire | franchise voyageur | importation en franchise ]

CCT duties [ autonomous customs duties | common customs tariff duties | conventional customs duties ]
droits du TDC [ droits autonomes | droits conventionnels | droits du tarif douanier commun ]

duty relief | duty-free provision | relief from customs duty | relief from duty
franchise

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Finally, the sales beyond the annual ceiling under the applicable anti-dumping duty cannot be accepted as they could be used for compensation.
Enfin, les ventes effectuées au-delà du plafond annuel dans le cadre du droit antidumping applicable ne peuvent pas être acceptées, étant donné qu'elles pourraient être utilisées à des fins de compensation.

In Australia, since the inception of the duty-free concept at Sydney Airport in 1985, the sales generated by the arrivals duty-free have grown to represent 23% of the total duty-free sales at this airport.
En Australie, depuis la mise en oeuvre de ce concept à l'aéroport de Sydney, en 1985, les ventes enregistrées à l'arrivée ont augmenté et représentent aujourd'hui 23 p. 100 du total des ventes hors taxes de cet aéroport.

The items for which adjustment shall be made shall include those normally borne by an importer but paid by any party, either inside or outside the Union, which appears to be associated or to have a compensatory arrangement with the importer or exporter, including usual transport, insurance, handling, loading and ancillary costs, customs duties, any anti-dumping duties, and other taxes payable in the importing country by reason of the importation or sale of the goods, and a reasonable margin for selling, general and administrative costs and profit.
Les coûts au titre desquels un ajustement est opéré incluent ceux normalement supportés par un importateur, mais payés par toute partie ayant ses activités à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Union et paraissant être associée à ou avoir conclu un arrangement de compensation avec l'importateur ou l'exportateur, et notamment les éléments suivants: transport habituel, assurance, manutention, chargement et coûts accessoires, droits de douane, droits antidumping et autres taxes payables dans le pays importateur du fait de l'importation ou de la vente des marchandises, ainsi qu'une marge raisonnable pour les frais de vente, les dépenses administratives et les autres frais généraux et le bénéfice.

The items for which adjustment shall be made shall include those normally borne by an importer but paid by any party, either inside or outside the Community, which appears to be associated or to have a compensatory arrangement with the importer or exporter, including usual transport, insurance, handling, loading and ancillary costs; customs duties, any anti-dumping duties, and other taxes payable in the importing country by reason of the importation or sale of the goods; and a reasonable margin for selling, general and administrative costs and profit.
Les coûts au titre desquels un ajustement est opéré incluent ceux normalement supportés par un importateur, mais payés par toute partie ayant ses activités à l'intérieur ou à l'extérieur de la Communauté et paraissant être associée à ou avoir conclu un arrangement de compensation avec l'importateur ou l'exportateur, et notamment les éléments suivants: transport habituel, assurance, manutention, déchargement et coûts accessoires; droits de douane, droits antidumping et autres taxes payables dans le pays importateur du fait de l'importation ou de la vente des marchandises, ainsi qu'une marge raisonnable pour les frais de vente, les dépenses administratives et autres frais généraux et le bénéfice.

This Directive shall be without prejudice to the application of the relevant provisions of Council Directive 92/12/EEC of 25 February 1992 on the general arrangements for products subject to excise duty and on the holding, movement and monitoring of such products , and Council Directive 92/83/EEC of 19 October 1992 on the harmonization of the structures of excise duties on alcohol and alcoholic beverages , when the product intended for use, offered for sale or used as motor fuel or fuel additive is ethyl alcohol as defined in Directive 92/83/EEC.
La présente directive ne porte pas atteinte à l'application des dispositions pertinentes de la directive 92/12/CEE du Conseil du 25 février 1992 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accises et de la directive 92/83/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 concernant l'harmonisation des structures des droits d'accises sur l'alcool et les boissons alcooliques lorsque le produit destiné à être utilisé, mis en vente ou utilisé comme carburant ou additif d'un carburant est de l'alcool éthylique tel que défini dans la directive 92/83/CEE.

An extension of intra-EU duty-free would encourage operators to delay investment in alternative activities such as duty-paid retail outlets, thereby exacerbating any employment problem arising from the abolition of intra-EU duty-free sales.
Une prorogation du régime inciterait les opérateurs à retarder les investissements dans des activités de remplacement, comme des points de vente au détail non exonérés, ce qui aurait pour effet d'exacerber tout problème d'emploi résultant de la suppression des ventes hors taxes intracommunautaires.

The Commission's analysis suggests that none of the various possibilities for a limited extension of the intra-EU duty-free sales (for both VAT and excise duties; only for certain sectors, for instance ferries; progressive introduction of excise duties and immediate application of VAT) would be an efficient tool to address transitional employment problems.
L'analyse effectuée par la Commission montre qu'aucune des diverses possibilités de prorogation limitée des ventes hors taxes intracommunautaires (poursuite de l'exonération de la TVA et des droits d'accise; prorogation limitée à certains secteurs, par exemple les ferries; introduction progressive des droits d'accise et application immédiate de la TVA) ne serait un instrument efficace pour s'attaquer aux problèmes temporaires d'emploi.

The European Commission has clarified how value added tax (VAT) and excise duty rules should be applied to sales to intra-EU air and ferry travellers from 1 July 1999, when duty-free sales to travellers within the European Union (EU) will be abolished, following a 1 October meeting with representatives of the Member States.
À la suite d'une réunion tenue le 1er octobre avec les représentants des États membres, la Commission européenne a précisé la manière dont les règles relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et aux droits d'accise devront être appliquées aux ventes aux voyageurs intracommunautaires à bord des avions et des ferries à partir du 1er juillet 1999, date à laquelle les ventes hors taxes aux voyageurs se déplaçant à l'intérieur de l'Union européenne (UE) seront supprimées.

Clear VAT and excise rules for sales to intra-EU travellers after abolition of duty-free sales
Des règles claires en matière de TVA et de droits d'accise pour les voyageurs intracommunautaires après la suppression des ventes hors taxes

- improved supply conditions for products intended for internal consumption (temporary suspension of customs duties), sale of products and price modifications.
- l'amélioration des conditions d'approvisionnement des produits destinés à la consommation interne (suspension temporaire des droits de douane), d'écoulement des produits et adaptation en matière de prix.