Vertaling van "duties in his comments here " (Engels → Frans) :

So the minister has clearly shown his desire to see us very carefully examine the legitimacy of extending full and complete diplomatic immunity beyond duties in his comments here.
Le ministre a donc exprimé clairement sa volonté de nous voir nous demander très sérieusement s'il est légitime d'appliquer l'immunité diplomatique pleine et entière en dehors des fonctions officielles.

If the answer to question 1 is in the negative, must the term ‘matters relating to a contract’ in Article 5(1)(a) of Regulation (EC) No 44/2001 then be interpreted as also applying to a case such as that at issue here, where a company holds a person liable in his capacity as director of that company on the basis of the breach of his obligation to properly perform his duties under company law?
En cas de réponse négative à la première question, la notion de «matière contractuelle» de l’article 5, initio et point 1, sous a), du règlement sur la compétence doit-elle alors être interprétée en ce sens qu’elle vise notamment un cas comme celui de l’espèce dans lequel une société assigne une personne en sa qualité de gérant de cette même société en raison du manquement à son obligation d’exercer correctement les fonctions qui lui incombent en droit des sociétés?

Must the provisions of Section 5 of Chapter II (Articles 18-21) of Regulation (EC) No 44/2001 (1) be interpreted as precluding the application by the courts of Article 5(1)(a) or of Article 5(3) of that Regulation in a case such as that at issue here, where the defendant is held liable by the company not only in his capacity as director of that company on the basis of the improper performance of his duties or on the basis of unlawful conduct, but quite apart from that capacity, is also held liable by that company on the basis of intent or deliberate recklessness in the execution of the contract of employment entered into between him and the company?
Les dispositions de la section 5 du chapitre II (articles 18 à 21) du règlement (CE) no 44/2001 (1) du Conseil, du 22 décembre 2000, doivent-elles être interprétées en ce sens qu’elles s’opposent à ce que le juge applique l’article 5, initio et point 1, sous a), ou bien l’article 5, initio et point 3, de ce même règlement dans un cas comme celui de l’espèce dans lequel le défendeur est assigné par la société dont il est le gérant non seulement en sa qualité de gérant, du fait qu’il a mal exercé ses fonctions ou bien qu’il a agi de manière illicite, mais également, indépendamment de cette qualité, du fait de son dol ou bien de son imprudence délibérée lors de l’exécution du contrat de travail conclu entre lui et ladite société?

If the answer to question 1 is in the negative, must the term ‘matters relating to tort, delict or quasi-delict’ in Article 5(3) of Regulation (EC) No 44/2001 then be interpreted as also applying to a case such as that at issue here, where a company holds a person liable in his capacity as director of that company on the basis of the improper performance of his duties under company law or on the basis of unlawful conduct?
En cas de réponse négative à la première question, la notion de «matière délictuelle ou quasi délictuelle» de l’article 5, initio et point 3, du règlement sur la compétence doit-elle, dès lors, être interprétée en ce sens qu’elle vise un cas tel que celui de l’espèce dans lequel une société assigne une personne en sa qualité de gérant de cette société en raison du mauvais exercice des fonctions qui lui incombent en droit des sociétés ou bien en raison d’un comportement illicite?

In his comments on the decision to open the formal investigation, the beneficiary provided the Commission with data on its turnover (including excise duties and VAT), which are shown in the following table.
Dans ses observations relatives à la décision d'ouvrir la procédure formelle d'examen, le bénéficiaire a transmis à la Commission des données sur son chiffre d'affaires (y compris les droits d'accises et la TVA), qui sont indiquées dans le tableau ci-après.

– (ES) Madam President, I would like firstly to congratulate the President, Mr Prodi, both on the White Paper and on his comments here today.
- (ES) Madame la Présidente, permettez-moi d'adresser mes premières paroles au président Prodi pour le féliciter, tant pour le Livre blanc que pour l'exposé qu'il a fait aujourd'hui.

Hon. J. Bernard Boudreau (Leader of the Government and Minister of State (Atlantic Canada Opportunities Agency)): I think the honourable senator should be careful with his comments here.
L'honorable J. Bernard Boudreau (leader du gouvernement et ministre d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique)): L'honorable sénateur devrait faire attention à ce qu'il dit.

However, with all of his experience and his tremendous sense of duty to his responsibilities here, it is the kindness, the generosity, the deep sense of fairness, and the compassion for individuals less fortunate than ourselves that will remain fixed in my recollections of friendship with Senator Lewis.
Toutefois, en dépit de sa grande expérience et de son formidable sens de ses responsabilités au Sénat, c'est de sa bonté, de sa générosité, de son sens aigu de la justice et de sa compassion envers ceux qui sont moins fortunés que nous dont je me souviendrai quand je penserai à mon amitié avec le sénateur Lewis.

Because that particular word is used so often in this House, I would invite the hon. member for Winnipeg North to reflect on what the effects of his comments here this afternoon have amounted to.
Vu la fréquence d'utilisation de cette expression à la Chambre, j'inviterais le député de Winnipeg-Nord à réfléchir aux conséquences qu'ont pu avoir les observations qu'il a formulées cet après-midi.

Mr. Goodale, in his comments here and in his statement to the spring meetings, called on the IMF to make this a permanent part of the toolkit, because it allows us to play a third party signalling role to donors and to markets.
Dans ses commentaires et dans la déclaration qu'il a faite dans le cadre des réunions du printemps, M. Goodale a demandé au FMI d'inclure ce mécanisme dans le coffre à outils du FMI parce qu'il nous permet de participer en tant que tierce partie qui peut envoyer des signaux aux donateurs et aux marchés.