Vertaling van "duty on each product " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

duty on each product
droit sur chaque produit

Member States shall introduce a duty on each product
les Etats membres mettent en vigueur un droit sur chaQue produit

production-based customs duty waiver [ production-based duty waiver | production-based waiver of customs duties | production-based waiver ]
exemption des droits de douane fondée sur la production [ exemption des droits fondée sur la production ]

duties and powers attaching to each basic post
fonctions et attributions que comporte chaque emploi-type

dutiable goods [ dutiable products | goods subject to customs duties | products subject to customs duties ]
marchandises passibles de droits de douane [ produits passibles de droits de douane | produits passibles de droits | biens passibles de droits de douane | biens passibles de droits | marchandises passibles de droits ]

Agreement regarding the Rate of Duty on Fish Sticks and Similar Products
Accord relatif aux droits douaniers sur les bâtonnets de poisson et les produits semblables

duties on agricultural products
droits de douane sur les produits agricoles

Product containing enalapril maleate 5 mg/1 each oral tablet
médicament contenant précisément maléate d'énalapril 5 mg, comprimé oral

Product containing captopril 25 mg/1 each oral tablet
médicament contenant précisément captopril en comprimé oral à 25 mg

Product containing enalapril maleate 10 mg/1 each oral tablet
maléate d'énalapril 10 mg, comprimé oral

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. The amount of the additional import duties for each of the types of molasses referred to in Article 34(1) and sugar products referred to in Article 36(1) shall be established on the basis of the cif import price of the consignment in question in accordance with Article 39.
1. Le montant du droit additionnel pour chacune des mélasses visées à l'article 34, paragraphe 1, et chacun des produits du secteur du sucre visés à l'article 36, paragraphe 1, est établi sur la base du prix à l'importation caf de l'expédition considérée conformément à l'article 39.

The Regulation imposing the duty shall specify the duty for each supplier, or, if that is impracticable, the supplying country concerned.
Le règlement imposant le droit précise le droit imposé à chaque fournisseur ou, si cela est irréalisable, le pays fournisseur concerné.

(c) where the manufacturer’s total cost of Canadian fabrics purchased during the period for the manufacture of stuffed toys is less than 45 per cent of the duty paid value of imported toy skins used by the manufacturer during the period, 80 per cent of the customs duties minus an amount equal to 2 per cent of the customs duties for each percentage point or portion thereof by which the manufacturer’s total cost of Canadian fabrics purchased during the period is less than 45 per cent of the duty paid value of imported toy skins used by that manufacturer during the period.
c) si le coût global des tissus canadiens achetés par le fabricant pendant la période visée pour la fabrication de jouets rembourrés est inférieur à 45 pour cent de la valeur à l’acquitté des revêtements importés de jouets utilisés par le fabricant pendant la période visée, 80 pour cent des droits de douane moins un montant égal à 2 pour cent des droits de douane pour chaque point ou fraction de point de pourcentage que représente la différence entre le coût global d’achat de tissus canadiens du fabricant, pendant la période visée et les 45 pour cent de la valeur à l’acquitté des revêtements importés de jouets utilisés par le fabricant pendant la période visée.

(2) Where the flight is conducted under Subpart 4 or 5 using an aircraft other than a helicopter or a DeHavilland DHC-6 aircraft pursuant to the Commercial Air Service Standards, a flight crew member shall receive at least 24 consecutive hours free from flight duty following 3 consecutive flight duty time assignments that exceed 12 consecutive hours unless the flight crew member has received at least 24 consecutive hours free from flight duty between each flight duty time assignment.
(2) Lorsque le vol est effectué en vertu des sous-parties 4 ou 5, sauf s’il est effectué en hélicoptère ou dans un aéronef DHC-6 de DeHavilland, en application des Normes de service aérien commercial, un membre d’équipage de conduite doit bénéficier d’au moins 24 heures consécutives de temps sans service de vol à la suite de 3 assignations consécutives de temps de service de vol dépassant 12 heures consécutives, à moins que le membre d’équipage de conduite n’ait bénéficié d’au moins 24 heures consécutives sans service de vol entre chaque assignation de temps de service de vol.

(a) where a manufacturer’s total cost of Canadian fabrics purchased during the period for the manufacture of stuffed toys is more than 55 per cent of the duty paid value of imported toy skins used by that manufacturer during the period, 80 per cent of the customs duties plus an amount equal to 2 per cent of those customs duties for each percentage point or portion thereof by which the manufacturer’s total cost of Canadian fabrics purchased during the period exceeds 55 per cent of the duty paid value of imported toy skins used by that manufacturer during the period;
a) si le coût global des tissus canadiens achetés par le fabricant pendant la période visée pour la fabrication de jouets rembourrés est supérieur à 55 pour cent de la valeur à l’acquitté des revêtements importés de jouets utilisés par ce fabricant pendant la période visée, 80 pour cent des droits de douane plus un montant égal à 2 pour cent des droits de douane pour chaque point ou fraction de point de pourcentage de l’excédent du coût global des tissus canadiens achetés par le fabricant pendant la période visée sur les 55 pour cent de la valeur à l’acquitté des revêtements importés de jouets utilisés par ce fabricant pendant la période visée;

Canada's provinces do not have dumping duties against each other's products and, ideally, Canada and the United States should not have either because we have become very much an integrated market on many commodities.
Les provinces canadiennes ne frappent pas de droits antidumping les produits des autres provinces et, idéalement, le Canada et les États-Unis ne devraient pas imposer de tels droits non plus, étant donné que nos marchés sont devenus très intégrés pour ce qui est de nombreux produits.

Having a single consolidated list or register for each category of financial institution in the Union, which is currently the duty of each national competent authority, will improve transparency and is more appropriate in the context of the single financial market.
Le fait de dresser une seule liste ou d’établir un seul registre pour chaque catégorie d’établissements financiers dans l’Union, fonction qui est actuellement exercée par chaque autorité nationale compétente, améliorera la transparence et est plus approprié dans le contexte du marché financier unique.

The Regulation imposing the duty shall specify the duty for each supplier or, if that is impracticable, and in general where Article 2(7)(a) applies, the supplying country concerned.
Le règlement imposant le droit précise le montant du droit imposé à chaque fournisseur ou, si cela est irréalisable et, en règle générale, dans les cas visés à l'article 2, paragraphe 7, point a), le nom du pays fournisseur concerné.

The regulation imposing the duty shall specify the duty for each supplier, or, if that is impracticable, the supplying country concerned.
Le règlement imposant le droit précise le montant du droit imposé à chaque fournisseur ou, si cela est irréalisable, le pays fournisseur concerné.

Each nation state wanting to follow through with the Universal Declaration of Human Rights is responsible for translating into policy the underlying principles of each of the 30 articles which are statements of principles, values, beliefs and duties (2205) Each of the 30 sections show a number of principles, values, beliefs and obligations.
C'est vrai que ce texte n'a pas force de loi. Chacun des États nationaux qui veut donner suite à la Déclaration universelle des droits de l'homme-on ne dit pas les droits de la personne dans le langage onusien, mais peut-être qu'un jour, cela changera-chacun des États nationaux a la responsabilité de traduire en politiques chacun des principes qui sont incarnés dans les 30 articles qui révèlent, chacun d'entre eux, un certain nombre de principes, de valeurs, de convictions et d'obligations (2205) Chacun des articles incarnés dans les 30 articles révèlent un certain nombre de principes, de valeurs, de convictions et d'obligations.