Traduction de «duty to take » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

duty to take care [ duty to exercise care ]
obligation d'être diligent [ devoir de faire preuve de prudence ]

duty to take care
devoir de faire preuve de diligence | devoir de faire preuve de prudence

duty to take care
obligation de faire preuve de diligence

breach of the duty to take care [ breach of the duty to exercise care ]
manquement à l'obligation de faire preuve de diligence

assumption of duties | starting date | assumption to office | taking over one's duties | taking up duties
entrée en fonction | prise de fonction | prise de fonctions | entrée en fonctions

take duty off | waive duty
détaxer

take up its duties
exercer ses tâches

reporting date | date of taking up duties | starting date
date d'entrée en fonction | date d'entrée en fonctions | date de prise de fonction | date de prise de fonctions | date effective d'entrée en fonction | date effective de l'entrée en fonction

dutiable | liable to customs duty | liable to duty | liable for customs duty | liable for duty | subject to customs duty | subject to duty | chargeable to duty | chargeable with duty
passible de droits de douane | assujetti aux droits de douane | soumis à des droits de douanes | sujet à des droits de douane | passible de droits | sujet à des droits

CCT duties [ autonomous customs duties | common customs tariff duties | conventional customs duties ]
droits du TDC [ droits autonomes | droits conventionnels | droits du tarif douanier commun ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The duty to secure meaningful consent; the duty to take all the steps necessary to adequately respect others' privacy rights—the duty to be accountable; the duty to be transparent; the duty to use and provide access to privacy enhancing technologies.
Obligation d'obtenir le consentement éclairé des personnes concernées; obligation d'adopter toutes les mesures nécessaires pour convenablement respecter le droit à la vie privée d'autrui [.]; devoir d'imputabilité; devoir de transparence; devoir d'utiliser et de fournir des techniques munies de mécanismes garantissant la confidentialité.

a driver should accumulate no more than 14 hours on duty before taking at least 8 consecutive hours off duty, provided also that a driver takes at least 20 hours off duty within a 48-hour period.
un chauffeur doit prendre au moins huit heures de repos consécutives après avoir accumulé 14 heures de service, pourvu que le chauffeur prenne au moins 20 heures de repos par période de 48 heures.

First, it imposes a duty on permanent residents that has never existed in Canada's history, and that is not a duty to obey our laws, not a duty to support our families, not a duty to take part in community activities, but a duty not to travel.
D'abord, le projet de loi impose aux résidents permanents une obligation qui n'a jamais existé depuis le début de l'histoire du pays. Ce n'est pas l'obligation d'obéir à nos lois, de faire vivre sa famille, de participer aux activités communautaires, mais l'obligation de ne pas voyager.

As elected representatives, it is our duty to take a stand and to take meaningful action, both personally and professionally, against climate change.
En tant qu'élus, il est de notre devoir de prendre position et d'agir concrètement, et ce, tant sur le plan personnel que professionnel, contre les changements climatiques.

plan flight duties in order to be completed within the allowable flight duty period taking into account the time necessary for pre-flight duties, the sector and turnaround times;
planifie les services de vol de manière que ceux-ci puissent être effectués au cours du temps de service de vol admissible, compte tenu du temps nécessaire à la préparation du vol, de l’étape et des temps d’escale;

Regarding the form of the measure, it was considered that the amended anti-dumping duty should take the same form as the duties imposed by Implementing Regulation (EU) No 492/2010.
En ce qui concerne la forme de la mesure, il a été considéré que le droit antidumping modifié devait revêtir la même forme que les droits institués par le règlement d'exécution (UE) no 492/2010.

Regarding the form of the measure, it was considered that the amended anti-dumping duty should take the same form as the duties imposed by Regulation (EC) No 1995/2000.
En ce qui concerne la forme de la mesure, il a été considéré que le droit antidumping modifié devait revêtir la même forme que les droits institués par le règlement (CE) no 1995/2000.

Member States should be allowed to provide a special arrangement for the movement of excise goods under suspension of duty which takes place entirely on their territory, or conclude bilateral agreements with other Member States to allow simplification.
Il y a lieu d'autoriser les États membres à prévoir un régime particulier lorsque la circulation des produits soumis à accise en suspension de droits se déroule entièrement sur leur territoire, ou à conclure des accords bilatéraux avec d'autres États membres à des fins de simplification.

I would submit today that the Canadian government has a clear duty, I would even submit it has a fiduciary duty, to take every step available in law to protect our export industries and our trade.
Je prétends aujourd'hui que le gouvernement canadien a un devoir clair, un devoir fiduciaire même, de prendre toutes les mesures législatives à sa disposition pour protéger nos industries exportatrices et notre commerce.

The system, which applied solely to husked rice, was designed to adjust duties by taking into account the actual price of imported consignments rather than the conventional system which is based on calculating flat-rate duties using a reference price (an average world-market price).
Le système, qui vise exclusivement les riz décortiqués, a pour objet d'ajuster les droits à payer en fonction des prix réels des lots importés dans l'Union européenne. C'est une approche différente du système « classique » qui se base sur un calcul de droits forfaitaires à partir d'un prix de référence (prix moyen sur le marché mondial).