Traduction de «e-commerce directive » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

e-commerce enabler | e-commerce facilitator | electronic commerce enabler | electronic commerce facilitator | enabler of e-commerce | facilitator of e-commerce | enabler | facilitator
facilitateur de commerce électronique | facilitateur de commerce en ligne | facilitateur de cybercommerce | facilitateur

consumer-to-consumer e-commerce | customer-to-customer e-commerce | consumer-to-consumer commerce | consumer-to-consumer electronic commerce | C2C e-commerce | C-to-C e-commerce
commerce électronique interconsommateurs | commerce interconsommateurs | commerce C2C | commerce électronique C2C | e-commerce interconsommateurs | e-commerce C2C

consumer-to-business e-commerce | C2B e-commerce | C2B electronic commerce | consumer-to-business electronic commerce | consumer-to-business commerce | C-to-B e-commerce | C-to-B electronic commerce | C2B commerce
commerce électronique consommateur-entreprise | commerce électronique C2B | commerce électronique de consommateur à entreprise | commerce consommateur-entreprise | commerce C2B | commerce de consommateur à entreprise | e-commerce C2B

B2B e-commerce [ B2B | business-to-business e-commerce | business-to-business electronic commerce | B2B electronic commerce | B2B cybercommerce | business-to-business | B to B e-commerce ]
commerce électronique interentreprises [ commerce électronique entre entreprises | cybercommerce interentreprises | commerce interentreprises | commerce entre entreprises ]

crossborder e-commerce [ crossborder electronic commerce | crossborder online commerce | transborder e-commerce | transborder electronic commerce | transborder online commerce ]
commerce électronique transfrontalier [ cybercommerce transfrontalier | commerce transfrontalier en ligne | commerce électronique transfrontière | cybercommerce transfrontière | commerce transfrontière en ligne ]

business-to-employee e-commerce [ B2E e-commerce | intrabusiness e-commerce | intrabusiness EC ]
commerce électronique intra-entreprise [ commerce en ligne intra-entreprise | cybercommerce intra-entreprise ]

E-commerce | Electronic commerce | Online commerce
commerce en ligne

e-commerce (1) | eCommerce (2) | electronic commerce (3)
commerce en ligne (1) | commerce électronique (2) | cybercommerce (3) | commerce sur Internet (4) | commerce virtuel (5) | télécommerce (6) | e-commerce (7)

Directive on electronic commerce
directive sur le commerce électronique

mcommerce | m-commerce | mobile commerce | mobile e-commerce | mobile electronic commerce
commerce électronique sur les mobiles | commerce mobile | m-commerce

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Distance Selling Directive, Unfair Commercial Practices Directive, E-Commerce Directive and Unfair Contract Terms Directive.
Directive sur la vente à distance, directive sur les pratiques commerciales déloyales, directive sur le commerce électronique et directive sur les clauses contractuelles abusives.

61. Believes that priority should be given to removing the administrative and regulatory barriers to cross-border e-commerce by 2013 through the introduction of a single set of rules for consumers and businesses across the 27 EU Member States that will create a favourable digital environment, provide legal certainty to both enterprises and consumers, simplify procedures, reduce compliance costs, reduce unfair competition and unlock the potential of the EU e-commerce market; stresses that, to this end, the uniform interpretation and application of legislative tools such as a consumer rights directive, the e-commerce Directive (2000/31/EC), Article 20(2) of the Services Directive (2006/123/EC) and the Unfair Commercial Practices Directive (2005/29/EC) can be of major importance; calls therefore on the Commission to further its ongoing assessment of the Community acquis affecting the digital single market and to propose targeted legislative action on key impediments;
61. estime qu'il convient de s'attacher en priorité à supprimer les obstacles administratifs et réglementaires au commerce en ligne transfrontalier d'ici à 2013, avec l'établissement d'un ensemble unique de règles pour les consommateurs et les entreprises des 27 États membres, ce qui créera un environnement numérique favorable, apportera de la sécurité juridique à la fois aux entreprises et aux consommateurs, simplifiera les procédures, réduira les coûts de mise en conformité, freinera la concurrence déloyale et libèrera le potentiel du marché européen du commerce en ligne; souligne qu'à cette fin l'interprétation et la mise en œuvre uniformes des instruments législatifs tels que la directive relative aux droits des consommateurs, la directive sur le commerce électronique (2000/31/CE), l'article 20, paragraphe 2, de la directive sur les services (directive 2006/123/CE) et la directive relative aux pratiques commerciales déloyales (directive 2005/29/CE) peuvent se révéler d'une importance décisive; demande ainsi à la Commission de poursuivre l'évaluation en cours de l'acquis communautaire en ce qui concerne le marché unique numérique et de proposer des actions législatives ciblées sur les principales entraves;

1. Believes that priority should be given to removing the administrative and regulatory barriers to cross-border e-commerce by 2013 through the introduction of a single set of rules for consumers and businesses across the 27 EU Member States that will create a favourable digital environment, provide legal certainty to both enterprises and consumers, simplify procedures, reduce compliance costs, reduce unfair competition and unlock the potential of the EU e-commerce market; stresses that, to this end, the uniform interpretation and application of legislative tools such as a consumer rights directive, the e-commerce Directive (2000/31/EC), Article 20(2) of the Services Directive (2006/123/EC) and the Unfair Commercial Practices Directive (2005/29/EC) can be of major importance; calls therefore on the Commission to further its ongoing assessment of the Community acquis affecting the digital single market and to propose targeted legislative action on key impediments;
1. estime qu'il convient de s'attacher en priorité à supprimer les obstacles administratifs et réglementaires au commerce en ligne transfrontalier d'ici 2013, avec l'établissement d'un ensemble unique de règles pour les consommateurs et les entreprises des 27 États membres, ce qui créera un environnement numérique favorable, apportera de la sécurité juridique à la fois aux entreprises et aux consommateurs, simplifiera les procédures, réduira les coûts de mise en conformité, freinera la concurrence déloyale et libèrera le potentiel du marché européen du commerce en ligne; considère qu'à cette fin l'interprétation et la mise en œuvre uniformes des instruments législatifs tels que la directive relative aux droits des consommateurs, la directive sur le commerce électronique (2000/31/CE), l'article 20, paragraphe 2, de la directive "services" (directive 2006/123/CE) et la directive relative aux pratiques commerciales déloyales (directive 2005/29/CE) peuvent se révéler d'une importance décisive; demande ainsi à la Commission de poursuivre l'évaluation en cours de l'acquis communautaire en ce qui concerne le marché unique numérique et de proposer des actions législatives ciblées sur les principales entraves;

A. whereas the adoption of the Electronic Commerce Directive was a step forward for the development of e-commerce in Europe, as the Directive is based on the country of origin principle,
A. considérant que l'adoption de la directive sur le commerce électronique a constitué un pas en avant pour le développement du commerce électronique en Europe, étant donné que cette directive est fondée sur le principe du pays d'origine,

The specific requirements of these Directives conflicted with the country of origin clause of the e-commerce Directive.
Les exigences spécifiques de ces textes entrent donc en conflit avec la clause du pays d'origine de la directive sur le commerce électronique.

The European Commission has welcomed the European Parliament's approval today of the Electronic Commerce Directive, which clears the way for this important measure to become law within the next 18 months.
Frits Bolkestein, membre de la Commission chargé du marché intérieur, s'est félicité de ce que le Parlement européen, réuni aujourd'hui en séance plénière à Bruxelles, ait approuvé la directive sur le commerce électronique, ce qui permettra à cette importante mesure de devenir un texte législatif dans les dix-huit prochains mois.

Commissioner Bolkestein welcomes political agreement on electronic commerce Directive
Le commissaire Bolkestein salue l'accord politique atteint concernant la directive relative au commerce électronique

Internal Market Commissioner Frits Bolkestein has welcomed the political agreement reached on 7 December by the Council of Ministers on a common position for the proposed Electronic Commerce Directive.
Le Commissaire chargé du marché intérieur, M. Frits Bolkestein, a salué l'accord politique atteint le 7 décembre par le Conseil des ministres en ce qui concerne une position commune sur la proposition de directive relative au commerce électronique.