Traduction de «each centre whereas » (Anglais → Français) :

WHEREAS section 18 of the Act provides that the Lieutenant Governor in Council of a province may, for the purposes of the Act, make regulations respecting the means by which sex offenders are required to report and to provide notification, authorizing persons or classes of persons to collect and to register information, and designating places as registration centres and the area of the province served by each registration centre;
ATTENDU QUE l’article 18 de cette loi prévoit qu’aux fins de son application, le lieutenant-gouverneur en conseil d’une province peut, par règlement, prévoir les modalités de comparution des délinquants sexuels et celles de fourniture des avis, autoriser des personnes individuelles ou par catégorie à recueillir des renseignements et à les enregistrer, désigner des lieux à titre de bureaux d’inscription et prévoir le secteur de la province que chacun de ces bureaux dessert;

WHEREAS (name of accused in full)(D.O.B. D/M/Y) was convicted on the day of , 20, of (state the charge(s) in full) before (name of judge) at the(name of court) in (court centre), and was sentenced on the day of , 20 by (name of judge) to (sentence imposed) and now in custody at (name of institution or penitentiary) and has appealed to The Court of appeal, and has applied for judicial interim release pending the hearing and disposition of the appeal, and an order having been made allowing judicial interim release upon the accused entering into a recognizance in the sum of $ with surety/sureties, each in the sum of $ and subject to the conditions as specified in the attached order.
ATTENDU QUE (nom de l’accusé[e] au complet)(date de naissance J/M/A a été déclaré(e) coupable le (jour) (mois) (année) de (indiquer l’infraction ou les infractions au complet) devant le (la) (nom du juge) du (de la) (nom du tribunal) du (centre judiciaire), qu’il (elle) a été condamné(e) le (jour) (mois) (année) par le (la) (nom du juge) à (peine infligée), qu’il (elle est maintenant détenu(e) à (au) (nom de l’établissement ou du pénitencier) qu’il (elle) a interjeté appel à la Cour d’appel, qu’il (elle) a demandé sa mise en liberté provisoire par voie judiciaire jusqu’à ce qu’une décision soit rendue relativement à l’appel, qu’une ordonnance de mise en liberté provisoire a été rendue du fait qu’il (elle) a contracté un engagement d’un montant de $ et que caution(s) a (ont) contracté (chacune) un engagement d’un montant de $, sous réserve des conditions énoncées dans l’ordonnance ci-jointe.

C. whereas in a society increasingly marked by virtual contacts through the internet, shops are still the place where people meet other people, and high streets and town centres in particular, as well as direct selling by producers, can provide a setting for shared experiences, and serve as a focal point of local identity, community pride, a common heritage and shared values; whereas, nevertheless, e-commerce and brick-and-mortar shops do not exclude each other but are, in fact, complementary;
C. considérant que dans une société de plus en plus marquée par des contacts virtuels à travers l'internet, les magasins sont encore un lieu de rencontre, et les rues commerçantes et les centres-villes, en particulier, ainsi que la vente directe par les producteurs, peuvent offrir un environnement pour partager des expériences et servir de point de référence de l'identité locale, de la fierté communautaire, d'un héritage commun et de valeurs partagées; considérant néanmoins que le commerce électronique et les points de vente physiques ne sont pas mutuellement exclusifs et sont même complémentaires;

Some of the distances are four or five hours away from each centre, whereas from the centre of Red Deer I can be to any of these areas within one hour.
Dans certains cas, on est à quatre ou cinq heures de chacun des centres en question, alors que, depuis Red Deer, je peux me rendre à n'importe lequel de ces secteurs en une heure.

D. whereas PNR data vary according to the commercial practices followed by each airline and are processed by means of reservation centres, and whereas appropriate extraction programmes would therefore have to be devised by the airlines for the purpose of extracting the data which could legitimately be transferred,
D. considérant qu'à ce jour, les données du PNR varient selon les pratiques commerciales suivies par chaque compagnie aérienne et sont traitées par le biais de centres de réservation et que, par conséquent, des programmes d'extraction appropriés seraient à établir par les compagnies aériennes pour extraire les données qui pourraient légitimement être transférées,

D. whereas, according to the International Organisation for Migration, since 1990 between 300 000 and 500 000 persons have been entering the EU without documents each year, most of them by means of organised rings with operations centring on the English Channel, the Otranto Channel, the Strait of Gibraltar and Germany, a business estimated to be worth between EUR 12 and 30 bn,
D. considérant que selon l'Organisation internationale pour les migrations, chaque année depuis 1990, entre 300 000 et 500 000 personnes entrent dans l'UE sans papiers, la plupart d'entre elles par le biais de mafias organisées qui opèrent sur la Manche, le canal d'Otrante, le détroit de Gibraltar et l'Allemagne et que ce commerce est évalué entre 12 et 30 milliards d'euros,

Whereas, given these circumstances and in order to improve the production and marketing of honey in the Community, national programmes should be established without delay for each year comprising technical assistance, measures to control varroasis and related diseases, a rationalization of transhumance, the management of regional beekeeping centres and cooperation on research programmes to improve the quality of honey;
considérant que, dans ces conditions et en vue d'améliorer la production et la commercialisation du miel dans la Communauté, il s'avère nécessaire d'établir sans délais des programmes nationaux chaque année qui comprennent des actions d'assistance technique, de lutte contre la varroase et maladies associées, de rationalisation de la transhumance, de gestion de centres régionaux apicoles et de collaboration dans des programmes de recherche en matière d'amélioration de la qualité du miel;

Whereas certain necessary elements of the contract to be concluded between the Animo host centre and each Member State should be specified;
considérant qu'il convient de préciser certains éléments devant figurer dans le contrat à conclure entre le centre serveur Animo et les États membres;