Vertaling van "each party could choose " (Engels → Frans) :

A common framework at EU level could be established (e.g. years of experience, education, language skills, existence of a work offer/labour shortages, family members in that Member State, etc) and then each Member State could choose whether to apply it and, if so, how to shape it to the needs of its labour market.
Un cadre commun à l’échelon européen pourrait être mis en place (par exemple, années d'expérience, formation, connaissances linguistiques, existence d'une offre d'emploi/de pénuries de main-d’œuvre, parents dans cet État membre, etc.) et chaque État membre pourrait alors choisir de l'appliquer ou non; s’il décide de l’appliquer, il pourrait choisir de quelle façon l’adapter aux besoins de son marché du travail.

EU consumers could save EUR 11.7 billion each year if they could choose from a full range of EU goods and services when shopping online.
Les consommateurs de l'UE pourraient économiser 11,7 milliards d'euros par an s'ils pouvaient choisir parmi tous les biens et services disponibles dans l'Union lorsqu'ils achètent en ligne.

61. Calls on the EU and Russia to work together to enhance stability, political cooperation and economic development in the shared neighbourhood while respecting the sovereign right of each party to choose its own security arrangements;
61. invite l'UE et la Russie à collaborer afin de promouvoir la stabilité, la coopération politique et le développement économique dans leur voisinage commun tout en respectant la compétence souveraine de chaque partie de choisir ses dispositifs de sécurité;

3. Notwithstanding paragraphs 1 and 2, the parties may choose as the law to govern their agreement as to succession, as regards its admissibility, its substantive validity and its binding effects between the parties, including the conditions for its dissolution, the law which the person or one of the persons whose estate is involved could have chosen in accordance with Article 22 on the conditions set out therein.
3. Nonobstant les paragraphes 1 et 2, les parties peuvent choisir comme loi régissant leur pacte successoral, quant à sa recevabilité, sa validité au fond et ses effets contraignants entre les parties, y compris en ce qui concerne les conditions de sa dissolution, la loi que la personne ou l'une des personnes dont la succession est concernée aurait pu choisir en vertu de l'article 22, selon les conditions qui y sont fixées.

3. Notwithstanding paragraphs 1 and 2, the parties may choose as the law governing their agreement as to succession, with regard to its admissibility, its substantive validity and its binding effects between the parties, including the conditions for its dissolution, the law which the person or one of the persons whose estate is involved could have chosen in accordance with Article 17 on the conditions set out therein.
3. Nonobstant les paragraphes 1 et 2, les parties peuvent choisir comme loi régissant leur pacte successoral, quant à sa recevabilité, à sa validité au fond et à ses effets contraignants entre les parties, y compris en ce qui concerne les conditions de sa dissolution, la loi que la personne ou l'une des personnes dont la succession est concernée aurait pu choisir en vertu de l'article 17, selon les conditions qui y sont fixées.

agree that where a dispute is submitted to arbitration, each party to the dispute may, except where the rules of the arbitration centre chosen by the parties provide otherwise, choose its own arbitrator, irrespective of his nationality, and that the presiding third arbitrator or the sole arbitrator may be a citizen of a third country,
conviennent que lorsqu'un différend est soumis à arbitrage, chaque partie au différend peut, sauf dans le cas où les règles du centre d'arbitrage choisi par les parties en décident autrement, choisir son propre arbitre, quelle que soit sa nationalité, et que le troisième arbitre ou l'arbitre unique peut être un ressortissant d'un État tiers,

1. Each exporter of substances listed in Annex I or preparations containing such substances in a concentration that could trigger labelling obligations under Directive 1999/45/EC irrespective of the presence of any other substances shall, during the first quarter of each year, inform the Designated National Authority of its Member State on the quantity of the chemical, as a substance and as contained in preparations or in articles, shipped to each Party or other country during the preceding year.
1. Chaque année au cours du premier trimestre, tout exportateur de substances énumérées à l'annexe I ou de préparations contenant de telles substances en concentration susceptible d'entraîner des obligations d'étiquetage en vertu de la directive 1999/45/CE indépendamment de la présence d'autres substances, informe l'autorité nationale désignée de l'État membre dans lequel il est établi de la quantité de produit chimique (sous forme de substance et sous forme d'ingrédient de préparation ou d'article) qu'il a expédiée dans chaque partie ou autre pays au cours de l'année précédente.

1. Each exporter of substances listed in Annex I or preparations containing such substances in a concentration that could trigger labelling obligations under Directive 1999/45/EC irrespective of the presence of any other substances shall, during the first quarter of each year, inform the Designated National Authority of its Member State on the quantity of the chemical, as a substance and as contained in preparations, shipped to each Party or other country during the preceding year.
1. Chaque année au cours du premier trimestre, tout exportateur de substances énumérées à l'annexe I ou de préparations contenant de telles substances en concentration susceptible d'entraîner des obligations d'étiquetage en vertu de la directive 1999/45/CE indépendamment de la présence d'autres substances, informe l'autorité nationale désignée de l'État membre dans lequel il est établi de la quantité de produit chimique (sous forme de substance et sous forme d'ingrédient de préparation) qu'il a expédiée dans chaque partie ou autre pays au cours de l'année précédente.

Finally, the recommendation that both sides of industry should agree on changes in working practices could pave the way for enhanced industrial relations and create a situation whereby the specialist knowledge of each party is fully utilised.
Enfin, les recommandations selon lesquelles les partenaires sociaux devraient s'accorder sur des changements des pratiques de travail pourraient ouvrir la voie à un renforcement des relations au sein des industries et engendrer une situation où les connaissances spécialisées de chacun pourraient être pleinement mises à profit.

1. Each Party shall endeavour to inform the other Party under the procedures set out in Article 29 at the earliest reasonable opportunity of developments which could lead, in relation to wine produced in that Party, to the authorisation of an oenological practice or process not listed for that Party in Appendix V with a view to agreeing a common approach.
1. Chaque partie s'efforce d'informer l'autre, au plus tôt, dans le cadre des procédures définies à l'article 29, de toute évolution susceptible de donner lieu, pour le vin produit dans cette partie, à l'autorisation d'une pratique ou d'un traitement oenologique ne figurant pas, pour cette partie, dans l'appendice V, afin de convenir d'une approche commune.