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Traduction de «each province would once » (Anglais → Français) :

If this boundary were moved down then a portion of each province would once again have to work, I think, through the federal government in foreign policy in order to deal with foreign countries.

Si la limite était ramenée plus au sud, une partie de chaque province devrait une fois encore passer par le gouvernement fédéral, dans le domaine de la politique étrangère, pour traiter avec des pays étrangers.


Senator Tkachuk: If we follow your reasoning that the federation is a federation of provinces, and you wish that each province would run its own elections, surely it follows that each province would decide how its elections are to be run.

Le sénateur Tkachuk : En suivant votre raisonnement, soit que la fédération est une fédération de provinces et que vous souhaitez que chaque province tienne ses propres élections, chaque province voudra bien sûr ensuite décider la façon de mener ces élections.


If we went along with the Conservative Senate reform proposal, we would have: no dispute settlement mechanism between the Senate and the House if both were elected; continued under-representation of Alberta and British Columbia with only six senators each, when New Brunswick and Nova Scotia hold 10 senators when they have five to six times less than Alberta and British Columbia; U.S.-style, now Italian-style and Mexican-style gridlock between two elected chambers unable to solve disagreement ...[+++]

La réforme du Sénat que proposent les conservateurs aurait plusieurs conséquences: si les sénateurs étaient élus tout comme les députés, il n'y aurait pas de mécanisme de règlement des différends entre le Sénat et la Chambre; l'Alberta et la Colombie-Britannique, qui n'ont que six sénateurs chacune, seraient encore sous-représentées, tandis que le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse, dont la population est cinq à six fois inférieure à celle de ces provinces, compteraient toujours dix sénateurs; si les deux Chambres élues étaient ...[+++]


In the case of the UK, for example, it is noted that once information exchange did involve the exchange of personal information, each individual request would be risk assessed before such information was handed over.

En ce qui concerne le Royaume-Uni, par exemple, il convient de noter que si l'échange se rapporte à des informations personnelles, celles-ci ne sont transmises qu'après une analyse des risques de chaque demande individuelle.


It would provide that each province, after we determine the number of seats in each province, would establish a boundaries commission whose job would be to consult with stakeholders, provinces, and other affected people, including members of Parliament who wish to make submissions, and within a set period of time to come up with a new boundary map for each province.

Une fois le nombre de sièges par province fixé, le projet de loi prévoit que chaque province créera une commission de délimitation des circonscriptions qui aura pour tâche de consulter les intervenants, les provinces et les autres intéressés, notamment les députés, qui souhaitent présenter leur point de vue, et de préparer, dans un délai précis, une nouvelle carte électorale pour chaque province.


These include: Simpler ways to reimburse expenditure; for example, beneficiaries would no longer have to justify every single cost item but can use flat rates or fixed prices for certain categories of costs, including staff or other business expenses such as insurance or rent; Promotion of the "once only" principle; documents provided by the beneficiaries should be kept in digital form and would not have to be reproduced at each ...[+++]

Par exemple, les bénéficiaires n’auraient plus à justifier chaque coût individuel mais pourraient appliquer des taux ou des prix forfaitaires pour certaines catégories de coûts, telles que les frais de personnel ou d'autres frais professionnels comme les assurances ou les loyers; la promotion du principe «une fois pour toutes». Les documents fournis par les bénéficiaires devraient être conservés sous forme numérique sans qu'il soit nécessaire de les reproduire à chaque étape de la mise en œuvre du projet; la promotion des synergies et des bonnes pratiques ...[+++]


Such a consensus will only be obtained if all countries follow restrictive regulations once they pass a sustainable limit, i.e. when their GHG production per inhabitant per year exceeds that which would result, if respected by everybody, in zero climate change (This quantity is in the region of 500 to 600 kg of carbon in CO2 per inhabitant per year for a predicted population of 9 billion human beings.) In any event, the Conference of the Parties (COP 6) in The Hague envisaged that the allocations per person auth ...[+++]

Ce consensus ne pourra être obtenu que si tous les pays obéissent à une règle contraignante dès lors qu’ils dépassent une limite de soutenabilité, c’est-à-dire dès que leur production de GES par habitant et par an excède celle qui permettrait, si elle était respectée par toute l’humanité, de ne plus contribuer à la dérive climatique (Cette quantité est de l’ordre de 500 à 600 kg de carbone dans le CO2 par habitant et par an pour une population prévue de 9 milliards d’êtres humains). En tout état de cause, la Conférence des parties (COP 6) de La Haye a prévu la convergence des allocations par personne autorisées dans tous les pays à l’hor ...[+++]


Günter Verheugen, Vice-President of the Commission (DE) You will be aware that I have no leading role, and that I in no way wish to trespass on my fellow-Commissioners’ provinces, just as they do not interfere in matters within my remit, and so I will say, by way of reply, and with all due caution, that reference is made, in all the Commission documents on the subject of the need for reforms in Europe, to the fact that – in some sectors and in some Member States, at any rate – labour markets are too rigid, too lacking in flexibility, and that more flexibility in the labour markets – albeit always described very precisely in ...[+++]

Günter Verheugen, Vice-président de la Commission. - (DE) Vous savez très bien que cette matière n’est pas de mon ressort et je ne souhaite en aucun cas empiéter sur les plate-bandes de mes collègues commissaires, exactement comme ceux-ci n’interviennent pas dans mes domaines de compétence. Je répondrai simplement, avec la prudence qui s’impose, que tous les documents de la Commission traitant de la nécessité de réformes en Europe indiquent que dans certains secteurs et dans certains États membres les marchés de l’emploi sont trop rigides et manquent de flexibilité et qu’une plus grande flexibilité des marchés du travail, toujours décrit ...[+++]


Each province would decide what its core program would be and we would have different core programs from province to province.

Ce qui veut dire que, si chaque province décide des programmes qu'elle juge essentiels, ceux-ci seront différents d'une province à l'autre.


Then again, this could be seen as a "once and for all" effort, as it would eliminate the necessity to deal with the question of jurisdiction in each and every case where two or more Member States' jurisdictions might be involved.

Toutefois, il pourrait être considéré comme un effort "unique et définitif" dans la mesure où cela éviterait d'avoir à traiter la question des compétences pour chaque affaire susceptible d'impliquer les juridictions de deux États membres ou plus.




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Date index: 2023-04-18
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