Vertaling van "earlier date once " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

priority date [ earlier date ]
date d'antériorité [ date de priorité ]

right of earlier date
droit antérieur

damage having existed before | damage of an earlier date
dommage datant d'une époque antérieure | dommage de vieille date

prior rights | rights of earlier date
droits antérieurs

earlier date
date antérieure

nearest earlier date
date la plus proche qui précède [ date antérieure la plus proche ]

Definition: The wearing of clothes of the opposite sex principally to obtain sexual excitement and to create the appearance of a person of the opposite sex. Fetishistic transvestism is distinguished from transsexual transvestism by its clear association with sexual arousal and the strong desire to remove the clothing once orgasm occurs and sexual arousal declines. It can occur as an earlier phase in the development of transsexualism. | Transvestic fetishism
Définition: Port de vêtements du sexe opposé, principalement dans le but d'obtenir une excitation sexuelle et de créer l'apparence d'une personne du sexe opposé. Le travestisme fétichiste se distingue du travestisme transsexuel par sa nette association avec une excitation sexuelle et par le besoin de se débarrasser des vêtements une fois l'orgasme atteint et l'excitation sexuelle retombée. Il peut survenir en tant que phase précoce du développement d'un transsexualisme. | Fétichisme avec travestisme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Everyone given a sentence has an opportunity to be released at an earlier date, once they demonstrate to correctional officials and others in the criminal justice system that in fact they have moved towards rehabilitation and/or no longer constitute a public safety threat.
Cette personne aura toujours la possibilité d'être libérée plus tôt si elle démontre aux agents correctionnels et aux autres intervenants du système de justice pénale qu'elle est prête à réintégrer la société ou qu'elle ne constitue plus une menace pour le public.

It only applies to contracting parties whose currency is the euro, while the others will be bound by its provisions once they adopt the euro, unless they declare their intention to be bound by certain provisions at an earlier date.
Il ne s'applique qu'aux parties contractantes dont la monnaie est l'euro; les autres seront liées par ses dispositions une fois qu'elles auront adopté l'euro, sauf si elles déclarent leur intention d'être liées par certaines dispositions à une date antérieure.

It means that police officers will have to do their briefs earlier and that court dates will have to be set earlier, but once the system catches up, I don't see it as being that difficult a thing.
Cela signifie que les agents de police devront constituer leurs dossiers plus tôt et que les dates de comparution devant le tribunal devront être fixées plus tôt, mais une fois que le système se sera adapté, ce ne sera pas difficile.

29. Welcomes the results of the Commission’s work to date in drafting proposals which, once adopted, will enable administrative burdens to be reduced by as much as 33% by 2012, an improvement on the earlier commitment to a 25% reduction; notes that savings generated in this way could amount to more than EUR 40 billion;
29. se félicite des résultats des travaux effectués jusqu’à présent par la Commission en vue de la préparation de propositions législatives qui, après adoption, permettront une réduction des charges administratives pouvant aller jusqu’à 33 % d’ici 2012, ce qui va au-delà de l’obligation de réduction de 25 % retenue naguère; estime que les économies ainsi générées peuvent s’élever à plus de 40 milliards d’euros;

29. Welcomes the results of the Commission's work to date in drafting proposals which, once adopted, will enable administrative burdens to be reduced by as much as 33% by 2012, an improvement on the earlier commitment to a 25% reduction; notes that savings generated in this way could amount to more than EUR 40 billion ;
29. se félicite des résultats des travaux effectués jusqu'à présent par la Commission en vue de la préparation de propositions législatives qui, après adoption, permettront une réduction des charges administratives pouvant aller jusqu'à 33 % d'ici 2012, ce qui va au-delà de l'obligation de réduction de 25 % retenue naguère; estime que les économies ainsi générées peuvent s'élever à plus de 40 milliards d'euros ;

But once again to ease the concerns of those who believe they can't decide where they stand on the mission in Afghanistan, over the issue of information we do have some up-to-date information here, as I've cited, on the satisfaction of Canadian soldiers with the health care they're being provided. Some of the more specific data that was sought earlier can be provided to them in about ten days.
Mais, encore une fois, pour dissiper les inquiétudes de ceux qui se jugent incapables de prendre position sur la mission en Afghanistan en raison d'un manque d'information, je répète que nous avons certaines données à jour sur la satisfaction des soldats canadiens à l'égard des soins de santé qui leur sont fournis.

1. Once the Office has accorded a date of filing, it shall draw up a Community search report citing those earlier Community trade marks or Community trade mark applications discovered which may be invoked under Article 8 against the registration of the Community trade mark applied for.
1. Lorsque l'Office a accordé une date de dépôt à une demande de marque communautaire, il établit un rapport de recherche communautaire dans lequel sont mentionnées les marques communautaires ou les demandes de marque communautaire antérieures dont l'existence a été découverte et qui sont susceptibles d'être opposées conformément à l'article 8 à l'enregistrement de la marque communautaire faisant l'objet de la demande.

1. Once the Office has accorded a date of filing to a Community trade mark application and has established that the applicant satisfies the conditions referred to in Article 5, it shall draw up a Community search report citing those earlier Community trade marks or Community trade mark applications discovered which may be invoked under Article 8 against the registration of the Community trade mark applied for.
1. Lorsque l'Office a accordé une date de dépôt à une demande de marque communautaire, et qu'il a constaté que le demandeur satisfait aux conditions visées à l'article 5, il établit un rapport de recherche communautaire dans lequel sont mentionnées les marques communautaires ou les demandes de marque communautaire antérieures dont l'existence a été découverte et qui sont susceptibles d'être opposées conformément à l'article 8 à l'enregistrement de la marque communautaire faisant l'objet de la demande.