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Traduction de «eba should review them » (Anglais → Français) :

Once Member States have determined a provisional list of the most representative services subject to a fee at national level together with terms and definitions, EBA should review them to identify, by means of draft regulatory technical standards, the services that are common to the majority of Member States and propose standardised Union-level terms and definitions for them in all the official languages of the institutions of the Union.

Une fois que les États membres ont dressé une liste provisoire recensant les services les plus représentatifs soumis à des frais au niveau national et précisant les termes et définitions employés, il convient que l’ABE les passe en revue afin d’identifier, au moyen de projets de normes techniques réglementaires, les services communs à la majorité des États membres, et de proposer pour ces services des termes et des définitions normalisés au niveau de l’Union dans toutes les langues officielles des institutions de l’Union.


(18) Once Member States have determined a provisional list of the most representative services subject to a fee at national level together with terms and definitions, the EBA should review them to identify, by means of draft Regulatory Technical Standards , the services that are common to the majority of Member States and propose standardised Union level terms and definitions for them in all the official languages of the Union.

(18) Une fois que les États membres auraient dressé une liste provisoire recensant les services les plus représentatifs soumis à des frais au niveau national et précisant les termes et définitions employés, l'ABE devrait passer en revue les différentes listes afin de désigner, au moyen d'un projet de normes techniques de réglementation, les services communs à la majorité des États membres et de proposer pour ces services des termes et des définitions normalisés au niveau de l'Union dans toutes les langues officielles de l'Union .


Following the adoption of the recommendation on sequencing, participating Member States should review and update as appropriate their national implementation plans accordingly, and communicate them to the PESCO secretariat by 10 January 2019, in accordance with Article 3(2) of Decision (CFSP) 2017/2315.

À la suite de l’adoption de la recommandation sur la définition des différentes étapes, les États membres participants devraient réexaminer et mettre à jour, le cas échéant, leurs plans nationaux de mise en œuvre en conséquence, et les communiquer au secrétariat de la CSP au plus tard le 10 janvier 2019, conformément à l’article 3, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2017/2315.


(14) Once national competent authorities have determined a provisional list of the most representative services linked to payment accounts at national level together with terms and definitions, the Commission should review them to identify, by means of delegated acts, the services that are common to the majority of Member States and propose standardised Union level terms.

(14) Une fois que les autorités nationales compétentes auraient dressé une liste provisoire recensant les services les plus représentatifs liés aux compte de paiement au niveau national et précisant les termes et définitions employés, la Commission devrait passer en revue ces listes afin de désigner, par voie d'actes délégués, les services communs à la majorité des États membres, et de proposer pour ces services des termes normalisés au niveau de l'Union .


(14) Once national competent authorities have determined a provisional list of the most representative services subject to a fee at national level together with terms and definitions, the Commission should review them to identify, by means of delegated acts, the services that are common to the majority of Member States and propose standardised EU level terms and definitions for them.

(14) Une fois que les autorités nationales compétentes auraient dressé une liste provisoire recensant les services les plus représentatifs soumis à des frais au niveau national et précisant les termes et définitions employés, la Commission devrait passer en revue ces listes afin de désigner, par voie d'actes délégués, les services communs à la majorité des États membres, et de proposer pour ces services des termes et des définitions normalisés au niveau de l'UE.


(14) Once national competent authorities have determined a provisional list of the most representative services subject to a fee or offered free of charge at national level together with terms and definitions, the Commission should review them to identify, by means of delegated acts, the services that are common to the majority of Member States and propose standardised EU level terms and definitions for them.

(14) Une fois que les autorités nationales compétentes auraient dressé une liste provisoire recensant les services les plus représentatifs soumis à des frais ou proposés à titre gratuit au niveau national et précisant les termes et définitions employés, la Commission devrait passer en revue ces listes afin de désigner, par voie d'actes délégués, les services communs à la majorité des États membres, et de proposer pour ces services des termes et des définitions normalisés au niveau de l'UE.


(14) Once national competent authorities have determined a provisional list of the most representative services linked to payment accounts at national level together with terms and definitions, the Commission should review them to identify, by means of delegated acts, the services that are common to the majority of Member States and propose standardised EU level terms.

(14) Une fois que les autorités nationales compétentes auraient dressé une liste provisoire recensant les services les plus représentatifs liés aux compte de paiement au niveau national et précisant les termes et définitions employés, la Commission devrait passer en revue ces listes afin de désigner, par voie d'actes délégués, les services communs à la majorité des États membres, et de proposer pour ces services des termes normalisés au niveau de l'UE.


In order to ensure efficient and effective functioning of DGSs and a balanced consideration of their positions in different Member States, EBA should be able to settle disagreements between them with binding effect.

Il convient, afin d’assurer un fonctionnement efficient et efficace des SGD tout en tenant dûment compte de leur situation dans les différents États membres, que l’ABE soit en mesure de régler les désaccords les opposant avec effet contraignant.


In order to ensure efficient and effective functioning of DGSs and a balanced consideration of their positions in different Member States, EBA should be able to settle disagreements between them with binding effect.

Il convient, afin d’assurer un fonctionnement efficient et efficace des SGD tout en tenant dûment compte de leur situation dans les différents États membres, que l’ABE soit en mesure de régler les désaccords les opposant avec effet contraignant.


If necessary and on the basis of experience in the application of this Regulation, the Commission should review the effectiveness of its provisions and their operation in practice, and amend them where appropriate.

Il convient que la Commission procède, si nécessaire, au réexamen de l’efficacité et de l’application pratique des dispositions du présent règlement à la lumière de l’expérience acquise dans leur mise en œuvre et, le cas échéant, les modifie.




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Date index: 2022-04-24
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