Vertaling van "eba should review " (Engels → Frans) :

Once Member States have determined a provisional list of the most representative services subject to a fee at national level together with terms and definitions, EBA should review them to identify, by means of draft regulatory technical standards, the services that are common to the majority of Member States and propose standardised Union-level terms and definitions for them in all the official languages of the institutions of the Union.
Une fois que les États membres ont dressé une liste provisoire recensant les services les plus représentatifs soumis à des frais au niveau national et précisant les termes et définitions employés, il convient que l’ABE les passe en revue afin d’identifier, au moyen de projets de normes techniques réglementaires, les services communs à la majorité des États membres, et de proposer pour ces services des termes et des définitions normalisés au niveau de l’Union dans toutes les langues officielles des institutions de l’Union.

(18) Once Member States have determined a provisional list of the most representative services subject to a fee at national level together with terms and definitions, the EBA should review them to identify, by means of draft Regulatory Technical Standards , the services that are common to the majority of Member States and propose standardised Union level terms and definitions for them in all the official languages of the Union.
(18) Une fois que les États membres auraient dressé une liste provisoire recensant les services les plus représentatifs soumis à des frais au niveau national et précisant les termes et définitions employés, l'ABE devrait passer en revue les différentes listes afin de désigner, au moyen d'un projet de normes techniques de réglementation, les services communs à la majorité des États membres et de proposer pour ces services des termes et des définitions normalisés au niveau de l'Union dans toutes les langues officielles de l'Union .

This should be part of a peer review conducted by the European Forum of Deposit Insurers (EFDI) [8] and the future European Banking Authority (EBA).
Cela devrait s'inscrire dans un processus analyse réciproque (peer review) dirigé par l'association européenne des systèmes de garantie des dépôts (EFDI) [8] et la future Autorité bancaire européenne.

Whilst recognising that outcomes of the supervisory review and evaluation process specified in Article 97 of Directive 2013/36/EU may be documented differently across the Member States depending on the implementation of that Article in the national legislation while taking into account the guidelines issued by the European Supervisory Authority (European Banking Authority) (EBA) in accordance with Article 107(2) of Directive 2013/36/EU, standard templates should provide consistent formats for the communication of findings and outcomes of the supervisory review process for the purposes of reaching joint decisions.
S'il est reconnu que la documentation relative aux résultats du processus de contrôle et d'évaluation prudentiels des risques prévu par l'article 97 de la directive 2013/36/UE peut varier selon les États membres, en fonction de la mise en œuvre de cet article dans la législation nationale, tout en tenant compte des orientations données par l'Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne) (ABE) conformément à l'article 107, paragraphe 2, de la directive 2013/36/UE, des modèles standard devraient définir un format uniforme pour la communication des résultats et des constatations du processus de contrôle prudentiel aux fins d'une décision commune.

(4b) By December 2012, the Commission should review the principles on remuneration policy with particular regard to the efficiency, implementation, and enforcement of the principles, taking into account international developments including any further proposals from the Financial Stability Board and the implementation of the principles in other jurisdictions The Banking Authority (EBA), assisted by national authorities, should also examine in detail bonus pools and the link between the formulas used to build them and excessive risk-taking behaviour, and report to the Commission to support its review.
(4 ter) Avant décembre 2012, la Commission doit revoir les principes de la politique de rémunération, en particulier leur efficacité, leur mise en œuvre et leur application, en prenant en considération l'évolution de la situation internationale, notamment toute nouvelle proposition du Conseil de stabilité financière et la mise en œuvre des principes dans d'autres juridictions. L'Autorité bancaire européenne (ABE), assistée par les autorités nationales, doit également examiner en détail les primes collectives ainsi que le lien entre les formules employées pour les constituer et les comportements téméraires, et faire rapport à la Commission pour soutenir son réexamen.

23. Urges the Commission to satisfy the requests of the ACP countries and the LDCs and explore the possibility of a regulatory arrangement for the EBA initiative which allows the European Union to retain its ability to manage supply and avoids making the level of Community production the obligatory adjustment variable of the new common organisation of the market; suggests that this formula should take the shape of instruments for the quantitative monitoring of import quotas which could be reviewed at regular intervals on the basis of the real impact of the EBA initiative on the development of the countries concerned, particularly in terms of local employment and production; proposes that the quotas be at a level which enables other foodstuffs to be produced to meet the country's own needs;
23. demande instamment que la Commission fasse suite aux demandes faites par les pays ACP et les pays les moins développés et réfléchisse à une formule de réglementation de l'initiative EBA, qui permette à l'Union européenne de conserver sa capacité de gestion de l'offre et qui évite de faire du niveau de production communautaire la variable d'ajustement forcée de la nouvelle OCM; suggère que cette formule mette en place des instruments de contrôle quantitatif pour un contingentement des importations qui pourrait être réévalué périodiquement en fonction de l'impact réel de l'initiative EBA sur le développement de ces pays, notamment en termes d'emploi local et de production; propose que ces quotas soient répartis à un niveau qui permette la production ultérieure d'autres denrées destinées à assurer l'approvisionnement alimentaire du pays concerné;

22. Urges the Commission to satisfy the requests of the ACP countries and the least-developed countries and explore the possibility of a regulatory arrangement for the EBA initiative which allows the European Union to retain its ability to manage supply and avoids making the level of Community production the obligatory adjustment variable of the new common organisation of the market; suggests that this formula should take the shape of instruments for the quantitative monitoring of import quotas which could be reviewed at regular intervals on the basis of the real impact of the EBA initiative on the development of the countries concerned, particularly in terms of local employment and production; proposes that the quotas be at a level which enables other foodstuffs to be produced to meet the country's own needs;
22. demande instamment que la Commission fasse suite aux demandes formulées par les États ACP et les PMA et réfléchisse à une formule de réglementation de l'initiative EBA, qui permette à l'Union européenne de conserver sa capacité de gestion de l'offre et qui évite de faire du niveau de production communautaire la variable d'ajustement forcée de la nouvelle OCM; suggère que cette formule mette en place des instruments de contrôle quantitatif pour un contingentement des importations qui pourrait être réévalué périodiquement en fonction de l'impact réel de l'initiative EBA sur le développement de ces pays, notamment en termes d'emploi local et de production; propose que ces quotas soient répartis à un niveau qui permette la production ultérieure d'autres denrées destinées à assurer l'approvisionnement alimentaire du pays concerné;