However, in order to ensure consistency, the ECB proposes aligning the terminology under the proposed regulation as far as possible with the FSB Recommendations (10), and thus applying the term ‘reuse’ instead of ‘rehypothecation’, which better reflects the broad scope of transactions covered by the proposed regulation and will provide legal certainty to market participants.
Toutefois, en vue de garantir la cohérence, la BCE propose, autant que possible, d’aligner la terminologie utilisée dans le règlement proposé sur celle des recommandations du CSF (10), et donc d’utiliser le terme «réutilisation» au lieu de l’expression «réaffectation des sûretés», le premier terme reflétant mieux le champ d’application étendu des opérations couvertes par le règlement proposé et donnant une sécurité juridique aux acteurs du marché.