Traduction de «eco-label new approach » (Anglais → Français) :

This may concern e.g. the legal framework for voluntary action such as eco-label; New Approach legislation; legislation if voluntary approaches do not deliver the envisaged results and legal security is needed to avoid distortion of competition; and the integration of a more holistic and life-cycle oriented approach into other types of legislation.
Il peut s'agir, par exemple, du cadre juridique régissant les actions volontaires, comme le label écologique; de la nouvelle approche législative; des mesures législatives à prendre si les approches de type volontaire ne produisent pas les résultats voulus et qu'il faut assurer la sécurité juridique pour éviter les distorsions de concurrence; de l'intégration d'une approche plus globale et davantage orientée sur le cycle de vie des produits dans d'autres types de législation.

13. Points out the importance of a fully operational internal market for energy in order to achieve increased autonomy in energy supply; considers that this could be achieved through a regional clustering approach, as well as through the diversification of energy routes and sources; underlines that Eastern European infrastructure should be enhanced to bring it into line with that of Western Member States; stresses that the internal energy market should contribute to maintaining energy prices affordable for both consumers and businesses; believes that, in order to achieve the EU's climate and energy objectives, a new approach is necessary in terms of applying adequate minimum duty rates on CO2 emissions and on energy content; highlights the need for further energy efficiency plans and measures to significantly increase energy savings; stresses the need to promote smart grids as well as renewable energies and to encourage local and regional authorities to exploit ICTs in their energy efficiency plans; calls for the Commission to closely monitor the implementation of the directives on energy-labelling, eco-design, transports, buildings and infrastructures, in order to ensure and implement a common European framework approach;
13. attire l'attention sur l'importance d'un marché intérieur parfaitement opérationnel de l'énergie afin d'assurer une plus grande autonomie en ce qui concerne l'approvisionnement en énergie; est d'avis que cela pourrait être réalisé à travers une approche de regroupement régional ainsi que la diversification des itinéraires d'approvisionnement et des sources d'énergie; souligne que l'infrastructure d'Europe orientale devrait être renforcée pour l'aligner sur celles des États membres occidentaux; souligne que le marché intérieur de l'énergie devrait contribuer à maintenir les prix de l'énergie à un niveau abordable pour les consommateurs et les entreprises; est d'avis que pour atteindre les objectifs que s'est fixés l'UE en matière de climat et d'énergie, une nouvelle approche est nécessaire en termes de taux minimaux d'accise appropriés sur les émissions de CO2 et sur le contenu énergétique; souligne la nécessité d'autres plans et mesures en matière d'efficacité énergétique pour augmenter sensiblement les économies d'énergie; souligne la nécessité de promouvoir les petits réseaux ainsi que les énergies renouvelables et d'encourager les autorités locales et régionales à exploiter les TIC dans leurs plans en matière d'efficacité énergétique; invite la Commission à suivre de près l'application des directives concernant l'étiquetage énergétique, l'écoconception, les transports, les bâtiments et les infrastructures, à l'effet de garantir et de mettre en œuvre une approche-cadre européenne commune;

– having regard to the communication from the Commission to the Council, the European Parliament and the European Economic and Social Committee launching a debate on a Community approach towards eco-labelling schemes for fisheries products (COM(2005)0275),
— vu la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen intitulée "Lancer le débat sur une approche communautaire en matière de programmes d'étiquetage écologique des produits de la pêche" (COM(2005)0275),

1. Welcomes the communication from the Commission launching a debate on a Community approach towards eco-labelling schemes for fisheries products;
1. se félicite de la communication de la Commission, par laquelle un débat est lancé sur une approche communautaire en matière de programmes d'étiquetage écologique des produits de la pêche;

C. whereas an ecological approach as part of an eco-labelling scheme must always be based on broad-spectrum assessments,
C. considérant qu'une approche écologique dans un programme d'étiquetage écologique doit toujours se fonder sur de larges évaluations,

Among its objectives, the Commission aims to promote sustainable fisheries and an adequate level of protection of the marine eco-system, a harmonised approach to eco-labelling schemes and transparent and objective information for consumers.
Entre autres objectifs, la Commission s'est fixé celui de promouvoir une pêche durable, un niveau adéquat de protection des écosystèmes marins, une approche harmonisée des systèmes d'étiquetage écologique, ainsi que l'information transparente et objective des consommateurs.

(6) It is appropriate that, for a limited period of not more than 18 months, both the new criteria and the criteria established by Decision 1999/476/EC should be valid concurrently, in order to allow sufficient time for companies that have been awarded or that have applied for the award of the eco-label for their products prior to the date of application of this Decision to adapt those products to comply with the new criteria.
(6) Il convient que les nouveaux critères et les critères établis par la décision 1999/476/CE soient valables simultanément pendant une période limitée à dix-huit mois afin que les sociétés qui ont obtenu ou demandé le label écologique pour leurs produits avant la date d'application de la présente décision disposent d'un délai suffisant pour mettre ces produits en conformité avec les nouveaux critères.

(6) It is appropriate that, for a limited period of not more than twelve months, both the new criteria established by this Decision and the criteria established by Decision 1999/568/EC should be valid concurrently, in order to allow sufficient time for companies that have been awarded or that have applied for the award of the eco-label for their products prior to the date of application of this Decision to adapt those products to comply with the new criteria.
(6) Il convient que les nouveaux critères établis par la présente décision et ceux établis par la décision 1999/568/CE soient valables simultanément pendant une période limitée à douze mois afin que les sociétés qui ont obtenu ou demandé le label écologique pour leurs produits avant la date d'application de la présente décision disposent d'un délai suffisant pour mettre ces produits en conformité avec les nouveaux critères.

(7) It is appropriate that, for a limited period of not more than 12 months, both the new criteria established by this Decision and the criteria previously established by Decision 98/483/EC, are valid concurrently, in order to allow sufficient time for companies that have been awarded the eco-label for their products prior to the adoption of this new Decision to adapt these products to comply with the new criteria.
(7) Il convient que, pour une période limitée n'excédant pas douze mois, les nouveaux critères établis par la présente décision et les critères antérieurement établis par la décision 98/483/CE soient valables simultanément, afin de laisser aux sociétés dont les produits ont obtenu le label écologique avant l'adoption de la présente décision un délai suffisant pour mettre ces produits en conformité avec les nouveaux critères.

(16) While existing as well as new eco-label schemes in the Member States may continue to exist, provision should be made to ensure coordination between the Community eco-label and other eco-label schemes in the Community, in order to promote the common objectives of sustainable consumption.
(16) Dès lors que des systèmes de label écologique existants ou nouvellement introduits dans les États membres peuvent continuer à s'appliquer, des dispositions doivent être prises pour garantir la coordination entre le label écologique communautaire et les autres systèmes de label existants, dans la Communauté, en vue de promouvoir les objectifs communs d'une consommation durable.