Traduction de «eco-tax » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Eco-Tax Working Party
Groupe de travail Eco-Taxe

green tax [ eco-tax | ecological tax | environmental tax | environmental levy ]
écotaxe [ taxe écologique | taxe environnementale | taxe verte | taxe à finalité écologique | taxe de pollution ]

graduated eco-adviser | graduated eco-advisor | eco-adviser | eco-advisor
écoconseiller diplômé | écoconseillère diplômée | écoconseiller | écoconseillère

green cremation urn [ ecological urn | eco-friendly cremation urn | eco-friendly crematory urn | green crematory urn | green urn | eco-friendly urn ]
urne cinéraire écologique [ urne funéraire écologique | urne écologique ]

eco-district | eco-neighbourhood | eco-neighborhood | green district | green neighbourhood | green neighborhood
écoquartier | quartier écologique

eco-operator [ ecological tour operator | ecotourism operator | eco-friendly tour operator | eco-friendly operator ]
voyagiste spécialisé en écotourisme [ voyagiste écotouristique | organisateur de voyages d'écotourisme | organisateur de voyages écotouristiques ]

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]
déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

eco assist | eco-driving assist
assistance à l'écoconduite

land rates | land tax | property tax | real estate tax | real property tax | tax on property | tax on real estate
contribution foncière | impôt foncier | impôt sur les biens immobiliers | précompte immobilier basé sur le revenu cadastral | redevance foncière | taxe foncière | PRI [Abbr.]

capital levy | capital tax | estate tax | property tax | tax on capital | wealth tax
impôt sur la fortune | impôt sur le capital | prélèvement sur le capital

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- Encouraging the use of economic instruments, for example, eco-taxes on resource- and waste-intensive products and processes.
- promouvoir l'utilisation d'instruments économiques tels que les écotaxes sur les produits et procédés peu économes en ressources et grands générateurs de déchets.

Eco-taxes to be neutral require shifting to some extent the tax burden from other assets, such as labour or physical capital.
Pour que les taxes vertes soient neutres, il faut dans une certaine mesure alléger le fardeau fiscal relatif aux autres éléments, par exemple la main-d'oeuvre ou le capital matériel.

Eco-taxes are regressive and therefore require complementary income tax rebates or lump sum transfers to lower-income households, especially in rural areas, if smog is the target.
Les mesures écofiscales sont régressives et doivent par conséquent s'accompagner de baisses de l'impôt sur le revenu ou de transferts forfaitaires aux ménages à faible revenu, surtout dans les régions rurales, si elles visent à réduire le smog.

the Commission: is facilitating SMEs’ access to the Eco-Audit and Management Scheme (EMAS) through lighter environmental procedures, reduced fees, and the option of cluster registration will finance a network of environment and energy efficiency experts in the Enterprise Europe Network providing advice on eco-efficient operations, markets potential and funding opportunities for more efficient operations in particular for SMEs is developing new forms of support for innovative start-ups and SMEs in the field of eco-innovation, with a view to facilitating market access, technology transfer, use of standards and access to finance, in line with existing State Aid provisions the Member States are invited to: provide incentives for eco-efficient businesses and products (e.g. tax incentive schemes and prioritising subsidies for funding sustainable business) in line with the Community Guidelines on State Aid for Environmental Protection and make use of the simplified approach to environmental aid for SMEs developed in the GBER make full use of the around €2.5 billion allocated in Cohesion Policy programmes for the support of eco-friendly products and processes in SMEs.
la Commission: facilite l’accès des PME à l’instrument communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) en allégeant les procédures environnementales, en réduisant les redevances et en proposant la possibilité d’un enregistrement groupé financera, dans le cadre du Réseau Entreprise Europe, un réseau d’experts en efficacité environnementale et énergétique, qui proposera des conseils concernant un fonctionnement éco-efficace, le potentiel des marchés et le financement de possibilités de fonctionnement plus efficace, tout particulièrement à l’intention des PME élabore de nouvelles formes de soutien aux jeunes entreprises et aux PME innovantes dans le domaine de l’éco-innovation, en vue de faciliter l’accès au marché, le transfert de technologie, l’utilisation de normes et l’accès au financement, conformément aux dispositions existantes en matière d’aides d’État les États membres sont invités à: proposer des incitants favorisant les entreprises et les produits éco-efficaces (par exemple des incitants fiscaux et la priorité aux subventions destinées à financer des entreprises durables), conformément à l’encadrement communautaire des aides d’État pour la protection de l’environnement, et à recourir à l’approche simplifiée de l’aide environnementale aux PME, telle que prévue dans le RGEC utiliser pleinement le montant de quelque 2,5 milliards d’euros affecté aux programmes relevant de la politique de cohésion, pour soutenir les produits et les procédés respectueux de l’environnement chez les PME.

They have been overloaded with taxes from the McGuinty-Wynne government such as new sales tax, the eco-tax and the health tax.
Le gouvernement McGuinty-Wynne leur impose des taxes excessives, dont la nouvelle taxe de vente, l'écotaxe et l'impôt-santé.

Ø a share of the tax rate on energy consumption, limited to motor fuel for road transport ("eco-tax") with consideration also being given to aviation fuel and related emissions as a possible future development to end the current tax exemption for jet fuel;
Ø une part du taux d’imposition sur la consommation énergétique, limitée aux carburants utilisés pour les transports routiers («écotaxe»), tout en considérant un prélèvement sur le carburant pour l’aviation et les émissions y afférent comme un développement ultérieur éventuel afin de mettre un terme à l’exonération fiscale dont profite le kérosène;

Some eight countries have introduced national eco-taxes, but the industrial bulk consumers fall outside of these national eco-taxes.
Huit États disposent d’écotaxes nationales mais les grands consommateurs industriels ne sont pas touchés par ces mesures.

The Commission took the view in April 1999 that this was in principle the case as regards the reductions of up to 20% in tax rates provided for under the eco-tax law for firms in manufacturing industry, agriculture and forestry and for rail transport services.
La Commission a considéré, en avril 1999, que c'était le cas des taux réduits à concurrence de 20 % que la loi sur les écotaxes prévoit pour des entreprises du secteur industriel, de l'agriculture, de la sylviculture et des transports ferroviaires.

The Federal Government has renewed its commitment to re-notify the measures for approval no later than three years after the entry into force of the eco-tax, i.e. before 1 April 2002, and, in the Electricity Tax Law, has set a similar limit to the period of applicability of the aid measures.
Le gouvernement fédéral a en effet renouvelé son engagement à soumettre une nouvelle fois à son autorisation les mesures en cause dans un délai raisonnable avant l'expiration d'une période de trois ans après l'entrée en vigueur des écotaxes, soit avant le 1er avril 2002, et il a fixé en conséquence la durée de validité du régime dans la loi relative à la taxe sur l'électricité.

The main idea advanced in the Green Paper as a means of implementing the polluter pays principle is differentiated taxation according to the environmental performance of products, e.g. the application of lower VAT rates to products carrying the eco-label or the introduction of other environmental taxes and charges.
L'idée principale énoncée par le livre vert en vue de mettre en œuvre le principe du pollueur-payeur est d'appliquer des taux d'imposition différenciés en fonction des performances environnementales des produits. Par exemple, appliquer des taux de TVA plus bas aux produits portant le label écologique ou mettre en place d'autres taxes et redevances écologiques.