Vertaling van "ecological harmonisation across europe " (Engels → Frans) :

- Harmonise allocation processes across Member States to achieve undistorted competition across Europe, including through a wider use of auctioning.
- harmoniser les procédures d'allocation des quotas des États membres afin de garantir des conditions de concurrence loyale dans toute l'Europe, y compris par un recours accru à la mise aux enchères.

European Commission Decision 2006/771/EC[12] on harmonisation of the radio spectrum for use by short-range devices sets out the harmonised frequency bands and technical usage conditions under which SRDs can be used across Europe.
La décision 2006/771/CE[12] de la Commission européenne relative à l'harmonisation du spectre radioélectrique en vue de l'utilisation de dispositifs à courte portée, définit les bandes de fréquences harmonisées et les conditions techniques d'utilisation dans lesquelles les dispositifs à courte portée peuvent être utilisés dans l’ensemble de l’Europe.

This Regulation aims to establish the necessary degree of harmonisation across Europe introducing tariff systems to ensure the implementation without detrimental effect on the revenues and cash flow positions of transmission system operators.
Ce règlement vise à instaurer le degré d’harmonisation nécessaire dans toute l’Europe en introduisant des systèmes tarifaires afin d’éviter que sa mise en œuvre n’ait des effets préjudiciables sur les produits et les flux de trésorerie des gestionnaires de réseau de transport.

Harmonising contractual rights throughout the EU will facilitate the supply of both digital content and goods across Europe.
L’harmonisation des droits contractuels dans toute l’UE facilitera l'offre de contenus numériques et de biens dans l’ensemble de l’Europe.

At the same time more harmonised laws will also facilitate cross-border cooperation of police or prosecutors to combat crime and terrorism more effectively across Europe.
Dans le même temps, une législation plus harmonisée facilitera la coopération transfrontière entre les forces de l'ordre afin de lutter contre la criminalité et le terrorisme de façon plus efficace dans toute l’Europe.

The approach to eSignatures, which builds on the current eSignature Directive (Directive 1999/93/EC), has brought a degree of harmonisation to practices across Europe.
L’approche adoptée dans le domaine des signatures électroniques, fondée sur la directive sur les signatures électroniques actuellement en vigueur (directive 1999/93/CE), a contribué à une certaine harmonisation des pratiques en Europe.

·Propose measures for an increased harmonisation of numbering resources for provision of business services across Europe by 2011
·d'ici à 2011, proposer des mesures d'harmonisation accrue des ressources de numérotation pour la fourniture de services commerciaux en Europe

But in other parts of this sector, where regulatory intervention remains necessary, it must be made more effective and harmonised across Europe”.
Toutefois, dans les autres branches de ce secteur où elle reste nécessaire, l'intervention régulatrice doit être plus efficace et harmonisée au niveau européen».

To contribute to the debate on genetic testing, the Commission's Joint Research Centre recently published a report: "Towards quality assurance and harmonisation of genetic testing services in the EU". The study surveys quality standards of genetic testing across Europe. It identifies shortcomings and proposes measures to ensure the highest quality of these services including harmonised quality controls, the development of a common range of certified reference materials, better cross-border co-operation and the establishment of a European database of genetic testing centres.
Pour contribuer au débat sur les tests génétiques, le Centre commun de recherche de la Commission a récemment publié un rapport intitulé «Towards quality assurance and harmonisation of genetic testing services in the EU» (assurance qualité et harmonisation des services de test génétique dans l'UE), qui met en évidence les lacunes et propose des mesures pour assurer la plus haute qualité de ces services (contrôles de qualité harmonisés, élaboration d'une gamme commune des matériaux de référence certifiés, meilleure coopération transfrontière et création d'une base de données européenne de centres de tests génétiques).