Vertaling van "economic comment " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

analyse select audiences comments | evaluate the comments of select audiences | analyse the comments of select audience | analyse the comments of select audiences
analyser les commentaires de certains spectateurs

blog commentator | blog commenter | weblog commentator | weblog commenter | commentator | commenter
commentateur de blogues | commentatrice de blogues | commentateur de blogue | commentatrice de blogue | commentateur de carnets Web | commentatrice de carnets Web | commentateur de cybercarnets | commentatrice de cybercarnets | commentateur | commentatrice | commentateur de blogs

General Comment No. 8 (1997) on the Relationship Between Economic Sanctions and Respect for Economic, Social and Cultural Rights
Observation générale n° 8 (1997) sur le rapport entre les sanctions économiques et le respect des droits économiques, sociaux et culturels

comment on legislative acts | help with legislative bills | advise on legislative acts | comment on legislative bills
donner des conseils sur des actes législatifs

comment delimiter | comment separator
délimiteur de commentaire | séparateur de commentaire

General Comment No. 6 (1995) on the Economic, Social and Cultural Rights of Older Persons
Observation générale n° 6 (1995) sur les droits économiques, sociaux et culturels des personnes âgées

General Comment No. 10 (1998) on the Role of National Human Rights Institutions in the Protection of Economic, Social and Cultural Rights
Observation générale n° 10 (1998) sur le rôle des institutions nationales de défense des droits de l'homme dans la protection des droits économiques, sociaux et culturels

comment | blog comment | weblog comment
commentaire | commentaire de blogue | commentaire de carnet Web | commentaire de cybercarnet | commentaire de blog

video game commentator | esports commentator | gaming commentator
commentateur de jeu vidéo | commentatrice de jeu vidéo | commentateur de sport électronique | commentatrice de sport électronique

analyse blueprints | assess drafts | analyse drafts | comment drafts
commenter des projets

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

General comments: the need to promote innovators offering new sustainable economic models in Europe
Observations générales: de la nécessité de favoriser les innovateurs qui proposent de nouveaux modèles économiques durables en Europe

In that context, the Commission noted that the final conclusion as to whether the activity of compulsory health insurance in the Slovak Republic is indeed economic or non-economic in nature, whether the State measures fulfil all the other conditions to constitute State aid and, if so, whether they are compatible with the internal market could only be drawn in a final decision to be adopted after completion of the formal investigation, when all available information (including further Member State's and third parties' comments) have been collected and an in-depth assessment of all information has been made.
À cet égard, la Commission a indiqué que, concernant les questions de savoir si la mise en œuvre de l'assurance maladie obligatoire en République slovaque constitue réellement une activité à caractère économique ou si, au contraire, elle n'est pas de nature économique, si les mesures de l'État remplissent toutes les autres conditions pour constituer une aide d'État et, dans l'affirmative, si elles sont compatibles avec le marché intérieur, elle ne pourra tirer une conclusion définitive que dans la décision finale qu'elle adoptera à l'issue de la procédure formelle d'examen, après avoir collecté et dûment évalué toutes les informations disponibles (y compris les observations complémentaires de l'État membre et des parties intéressées).

In its initial comments submitted to the Commission (on 31 October and 2 December 2008), Germany expressed the view that the criteria (geographical proximity, technical, functional and strategic links) specified in point 60 and footnote 55 of the RAG are not suitable to determine whether two investment projects should be considered ‘economically indivisible’, because these factors do not allow to clarify the circumstances in which a project can be considered to be economically viable without the other project.
Dans ses observations initiales, transmises à la Commission les 31 octobre et 2 décembre 2008, l’Allemagne estimait que les critères indiqués au point 60 et à la note de bas de page 55 de l’encadrement précité (proximité géographique, liens techniques, fonctionnels et stratégiques) ne permettaient pas de déterminer de façon adéquate si deux projets d’investissement doivent être considérés comme «économiquement indivisibles», étant donné que ces critères ne précisent pas les circonstances dans lesquelles il est possible de considérer chacun des projets comme étant économiquement viable sans l’autre.

In the light of this, contrary to the interested parties’ comments, the Commission is of the view that the PPAs, entered into in substantially different economic conditions (as recognised by the interested parties) before accession to the liberalised internal energy market, may very well become State aid in the new legal and economic circumstances.
Contrairement aux observations des parties intéressées, la Commission considère donc que les AAE qui ont été conclus (comme les parties intéressées le reconnaissent) dans des circonstances économiques considérablement différentes avant l’adhésion au marché intérieur libéralisé de l’énergie, peuvent devenir des aides d’État dans le nouveau contexte économique et juridique.

2. Any decision as referred to in Article 2(1) shall be taken and notified to the economic operator concerned and to the Commission within a period of 20 working days from the expiry of the time limit for the receipt of comments from the economic operator referred to in paragraph 1 of this Article.
2. Toute décision visée à l'article 2, paragraphe 1, est prise et notifiée à l'opérateur économique concerné et à la Commission dans une période de vingt jours ouvrables suivant l'expiration du délai de réception des observations de l'opérateur économique visé au paragraphe 1 du présent article.

As requested in a number of comments received in the public consultation on the Green Paper, this will also include a further clarification of the distinction between economic and non-economic activities [29].
Comme cela a été demandé dans un certain nombre de commentaires reçus lors de la consultation publique sur le Livre vert, ces éclaircissements supplémentaires porteront également sur la distinction entre les activités économiques et non économiques [29].

[29] Memorandum from the Spanish Prime Minister to Mr Prodi, April 2001; speech to the Second European Cohesion Forum by the Portuguese Minister of Planning, Ms Ferreira; Point of view of the Association of mining regions, November 2001; Resolution by RETI (Association of European Regions of Industrial Technology), April 2001; Comments by COPA and COGECA on the Second Report on economic and social cohesion, November 2001. Position of the Welsh Assembly, Jan 2002
[29] Mémorandum du Président du gouvernement espagnol transmis au Président Prodi, avril 2001 ; Intervention au deuxième Forum européen sur la cohésion de la Ministre du Plan du Portugal, Mme Elisa Ferreira ; Point de vue de l'Association des Régions minières, novembre 2001 ; Résolution de RETI (Association des Régions Européennes de Technologie Industrielle), avril 2001 ; Commentaires du COPA et du COGECA sur le second rapport relatif à la cohésion économique et sociale, novembre 2001 ; Position de l'Assemblée du Pays de Galles, janvier 2002.

[39] See in particular the Presidency's summary of the Namur informal Council on planning policy, the opinion of the Economic and Social Committee, the draft opinion of the European Parliament, the initial opinion of the CPMR, February 2001, and the comments by COPA-COGECA which stress the considerable benefits which stem from support through the CAP, both in terms of the upstream/downstream sectors and businesses that depend on agricultural production and also the important role of farming in managing the countryside and landscape which directly contributes to the quality of live of the EU population as a whole »
[39] Voir notamment la synthèse de la Présidence à la réunion informelle des Ministres à Namur, l'avis du CES, le projet d'avis du Parlement européen, le premier avis de la CRPM, février 2001, ainsi que les commentaires du COPA-COGECA qui « soulignent les avantages considérables qui découlent du soutien de la PAC tant pour les secteurs en amont et en aval que pour les entreprises qui dépendent de la production agricole ainsi que le rôle important de l'agriculture dans la gestion des campagnes et des paysages qui contribue directement à la qualité de vie de la population européenne en général ».